01220539 - Fiscalité du patrimoine

De quoi parlera-t-on ?

La fiscalité du patrimoine désigne l’ensemble des impôts susceptibles de frapper le patrimoine, essentiellement immobilier, des personnes physiques ou morales. Est exclue de ce cours l’étude des prélèvements sociaux qui atteignent ce même patrimoine.

En droit français, le patrimoine immobilier peut faire l’objet d’une imposition à deux moments.

D’abord, au titre de sa détention. C’est à la fois la détention du capital qui est imposable, notamment par le biais de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), et son exploitation. En cohérence avec les enseignements dispensés en L3, et au regard du parcours des étudiants, seuls l’imposition des revenus immobiliers est étudiée dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Ensuite, lors de sa transmission à titre onéreux ou à titre gratuit (donation, succession).

Dans le premier cas, c’est le régime fiscal de la vente d’immeuble, opération la plus fréquente en pratique, qui sera étudié en distinguant les impôts dus par le vendeur (impôt sur la plus-value et taxe sur la valeur ajoutée – TVA) que par l’acquéreur (taxe de publicité foncière – TPF – ou droit d’enregistrement en tenant lieu).

Dans le second cas, seront étudiés les droits de succession et le droit de donation. Assis sur l’ensemble des biens transmis à titre gratuit sans distinction entre les biens mobiliers et les biens immobiliers, cette dernière partie conduira à élargir le propos à des éléments concernant l’imposition de biens mobiliers.

Dans le cadre de ce cours, la fiscalité du patrimoine est abordée sous un angle essentiellement juridique qui n’exclut pas une approche transversale incluant ses aspects économiques, sociaux et politiques, ou bien encore européens et internationaux.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La fiscalité du patrimoine est une matière dense et complexe, en perpétuelle évolution au gré des lois de finances et lois de finances rectificatives. L’objectif du cours n’est pas de fournir aux étudiants une étude exhaustive des impôts étudiés, mais de leur donner les fondamentaux juridiques nécessaires, d’une part, à la poursuite de leurs études (des cours de fiscalité approfondie sont souvent proposés en deuxième année de master) et, d’autre part, à l’exercice de leur activité professionnelle. Tout professionnel de l’immobilier, qu’il soit notaire, avocat, agent immobilier, se doit de connaitre la fiscalité applicable à ses clients au titre des actes qu’il établit ou à la préparation desquels il concourt de même qu’il peut être amené à les conseiller dans une démarche d’optimisation fiscale.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Les thèmes abordés relevant essentiellement du droit de l’enregistrement, de bonnes connaissances en droit des obligations, en droit des biens, en droit patrimonial de la famille sont requises.

• Rémy CABRILLAC, Droit des obligations, Paris, Dalloz, Collection Cours, 12ème édition, juillet 2016.
• William DROSS, Droit civil - Les choses, Paris, LGDJ, 2012.
• Sylvie FERRE-ANDRE et Stéphane BERRE, Successions et libéralités, Dalloz, Hypercours, 5ème édition, 2018.
• Nathalie PETERCKA, Régimes matrimoniaux, Dalloz, Hypercours, 5ème édition, 2018.
• Stéphanie PORCHY-SIMON, Droit des obligations, Paris, Dalloz, Collection Hypercours, 9ème édition, août 2016.
• Nadège REBOUL-MAUPIN, Droit des biens, Paris, Dalloz, Collection Hypercours, 5ème édition, 2014.

 

Plan du cours

Le cours est décliné sous forme de 10 séances, de 3 heures chacune, comportant chacune un thème spécifique.
Chaque séance débute par un rappel théorique, se poursuit par l’approfondissement de questions d’actualité ou pratiques et se termine par une illustration chiffrée ou une mise en situation.
 

Supports pédagogiques éventuels

Un support de cours est disponible sur le Moodle Lyon 3 pour chaque séance ou chaque thème, agrémenté de références doctrinales ou jurisprudentielles et de liens hypertextes.
Sont également publiés sur cette plateforme les annales des sujets d’examen ainsi que tout document d’actualité présentant un lien avec la matière et pertinent.

Frédéric DOUET, Précis de droit fiscal de la famille, Paris, Litec, 17ème édition, avril 2018.

A.- Mutations à titre onéreux (IFI, TVA, TPF, plus-values immobilières)
Emmanuel KORNPROBST et Jean SCHMIDT, Précis de fiscalité immobilière, Paris, Litec, 12ème édition, octobre 2013.

B.- Droits de mutation à titre gratuit (donations et successions)
Sylvie FERRE-ANDRE et Stéphane BERRE, Successions et libéralités. Aspects civils et fiscaux, Paris, Dalloz, Collection Hypercours, 5ème édition, décembre 2018.
Guy RIVIERE et Edith BRILLANT, Fiscalité pratique des donations, successions et testaments, Paris, Litec, 5ème édition, mars 2014.
Claude GUILLOT, La déclaration de succession en 50 questions pratiques, Cridon Bordeaux-Toulouse, mars 2009.
Eric FOUCHE, Rémy GENTILHOMME, Michel HERAIL, Arnaud SOLLET, Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages, Paris, Defrénois, 2ème édition, juin 2013.