01220546 - Contrats d'affaires

De quoi parlera-t-on ?

La vie des affaires est jalonnée par le contrat : vente, franchise, distribution, cession d’actions, pactes d’actionnaires, contrat de fiducie, clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, contrat d’agent commercial, mais aussi : plateforme et contrats du numériques…

Le cours Contrats d'affaires n'est pas un cours de Contrats spéciaux ou Contrats commerciaux, qui consiste traditionnellement à passer en revue les principaux contrats (vente, bail, etc.). Il s'agit plutôt de (re)lire le droit commun des contrats à la lumière de la vie des affaires et de ses principales particularités. La réforme récente du droit des contrats renforce l'intérêt d'une telle analyse : il est important de noter, d'ailleurs, que cette réforme a été abondamment commentée par les spécialistes de droit des affaires.

L’ambition du cours est triple. Il s’agit :

• de poser les principales évolutions majeures de la matière. L’influence du droit économique sur la matière contractuelle (par contrainte ou par recherche d’efficacité), avec un focus sur la réforme du droit des contrats (montrer comment le droit commun s’est « affairisé »).
• de montrer l’utilité du droit commun des contrats dans la pratique des affaires (surtout, montrer que le droit commun et la théorie générale ne sont pas réservés aux théoriciens… insister sur le fait que les grands arrêts du droit commun des contrats sont en réalité des arrêts nés de litiges de droit des affaires)
• de s’interroger sur la place du droit des contrats, et donc des contrats d’affaires, dans la mondialisation : il s’agirait de faire une partie comparative (confronter les contrats de common law et le droit français, puisque la réforme a été adoptée, soi-disant, pour convaincre les milieux d’affaires étrangers…)

 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le contrat est au cœur de l’activité des entreprises. Toutes les opérations économiques ou presque se matérialisent ou se concrétisent par des contrats. En réalité, le droit des contrats est le socle de la vie des affaires : il est impossible que, dans sa vie professionnelle de juriste d’affaires, le professionnel ne soit pas confronté à une problématique contractuelle. La matière est donc indispensable. Elle est d’ailleurs une des matières fondamentales à maîtriser pour l’examen d’entrée à la profession d’avocat.

La matière est présente dans la plupart des disciplines du droit des affaires : l’étudiant devra donc avoir une culture juridique la plus transversale possible dans les disciplines du droit des affaires.

L’étudiant ayant suivi le cours devrait être capable de bien maîtriser les savoirs classiques du droit des affaires, avec une spécialisation lui permettant d’aborder des questions techniques d’ingénieries contractuelles (choix des clauses, comment rédiger une clause, un contrat utile à l’entreprise).

 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant devra bien maîtriser les concepts de base en droit des contrats.
N’importe quel manuel de base en droit des obligations (par ex. B. Fages, Droit des obligations, LGDJ 2019) peut servir de base de révision. Pour approfondir ces thèmes, se reporter à F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, F. Chénedé, Droit des obligations, Précis Dalloz 2018. V. égal. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso 2018.

 

Supports pédagogiques éventuels

L’enseignant titulaire du cours insistera sur les aspects très pratiques de la matière en CM (comment bien rédiger un contrat ou une clause ; quels ont les risques majeurs à identifier).

F. Buy, M. Lamoureux, et J.-C. Roda, Droit de la distribution, Lextenso 2017.
F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso 2018.
W. Dross, Clausier, LexisNexis, 2017.
F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, F. Chénedé, Droit des obligations, Précis Dalloz 2018.