01220588 - Droit international et européen des sociétés et des groupements

De quoi parlera-t-on ?

Il s’agit d’étudier le statut et le régime juridique applicable aux sociétés lorsqu’elles ont une activité internationale, transfrontière. La question se pose dans un contexte particulier favorable à l’activité internationale des sociétés : la globalisation des échanges, mais aussi, à l’échelle régionale, le développement d’un marché unique européen qui s’appuie sur la liberté d’établissement et la libre circulation des personnes physiques ou morales. Pour appréhender cette réglementation européenne et internationale des sociétés, il faut répondre à un certain nombre de questions : pourquoi et comment faut-il déterminer la nationalité d’une société ? Lorsqu’une société a été constituée à l’étranger conformément à une loi étrangère, faut-il reconnaître en France sa personnalité juridique conférée par l’ordre juridique étranger ? Quelle est la loi applicable aux sociétés agissant dans l’ordre international, notamment à leur constitution, à leur fonctionnement et à leur disparition ? Quel est le régime applicable aux groupes internationaux de sociétés, communément appelés « multinationales », et dont la mondialisation a favorisé l’essor ? Voilà quelques questions auxquelles le cours de droit européen et international des sociétés tente d’apporter des réponses. Ce droit s’intéresse également à la question de savoir si et à quelles conditions une société peut circuler librement d’un Etat à un autre, par exemple par un transfert de siège social à l’étranger ou une délocalisation matérielle d’une branche d’activité.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession
Dans un contexte de globalisation des échanges et de développement de l’activité internationale des sociétés, il devient de plus en plus nécessaire pour un juriste d’appréhender la dimension internationale des activités économiques auxquelles il s’intéresse.

Place de la matière / savoir juridique
Le droit européen et international des sociétés fait partie du droit du commerce international, en particulier le régime applicable aux principaux acteurs privés de ce commerce international, les sociétés.

En termes de compétences (savoir-faire) : il faut se demander ici ce qu’après avoir suivi ce cours l’étudiant devrait être capable de savoir faire.
À l’issue de ce cours, l’étudiant doit être capable d’identifier le régime applicable à l’activité internationale d’une société et de la conseiller dans la réalisation de cette activité.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant doit maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés et du droit international privé.

Lectures conseillées pour les personnes n’ayant pas de bases solides en droit des sociétés ou en droit international privé :

• M. Cozian, Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, Lexisnexis, 31e éd., 2018 ;
• G. de Geouffre de la Pradelle et M.-L. Niboyet, Droit international privé, LGDJ, 6e éd., 2017
• Pour un mémento qui rappelle les fondamentaux :
• A. Constantin, Droit des sociétés, Dalloz, coll. Mémentos, 7e éd., 2019.
• J.-P. Laborde et S. Sana-Chaille de Neré, Droit international privé, Dalloz, Mémentos, 19e éd., 2017.

 

Plan du cours

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I-Ouvrages et monographies

• M. Audit, S. Bollée et P. Callé, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, 2e éd., 2016.
• J.-M. Jacquet, Ph. Delebecque et S. Corneloup, Droit du commerce international, Dalloz, coll. Précis, 3e éd., 2015.
• C. Kessedjian, Droit du commerce international, PUF, 1re éd., 2013.
• M. Menjucq, Droit international et européen des sociétés, LGDJ, 5e éd., 2018.
• J.-B. Racine F. Siiriainen, Droit du commerce international, Cours Dalloz, 3e éd., 2018.
• J.-B. Tap, La localisation des sociétés, PUAM, 2017.
• L. B. S. Youbo, La lex societatis en droit international des affaires, thèse, Bordeaux, 2015.

 

II- Volumes d’encyclopédie

• 1) Jurisclasseur droit international
• V° Nationalité des sociétés, fasc 570-20
• V° Sociétés étrangères en France, fasc 570-30
• V° Conflits de lois en droit des sociétés, fasc 570-40
• 2) H. Synvet, Encyclopédie Dalloz droit international, v° société.