01220597 - Entreprises en difficulté

Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Responsables

Sylvie Thomasset-Pierre

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Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Les entreprises, individuelles comme sociétaires, peuvent connaître des difficultés financières. Le seuil critique advient lorsque l’entreprise est dite « en cessation des paiements », c’est-à-dire lorsqu’elle ne peut pas faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Le législateur a prévu diverses procédures afin de traiter les difficultés tant avant la survenance de la cessation des paiements qu’après.

Cet enseignement expose le mécanisme et le déroulé des procédures amiables (l’alerte et la conciliation) ainsi que des procédures judiciaires permettant de redresser l’entreprise et de poursuivre son activité (sauvegarde et redressement judiciaires). La procédure de liquidation judiciaire, prévue lorsque le débiteur n’est pas en mesure de proposer un plan de redressement est également étudiée dans ses deux volets, à savoir la cession de l’entreprise ou la liquidation pure et simple.

Enfin, les sanctions, civiles, professionnelles ou pénales, pouvant être fulminées contre un entrepreneur individuel ou un dirigeant dont le comportement fautif est à l’origine, en tout ou en partie, des difficultés de son entreprise, sont explicitées.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La législation sur les entreprises en difficultés concerne l’ensemble des acteurs économiques ; Elle s’applique aux commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, qu’ils exercent à titre individuel ou sous forme sociétaire. Ainsi, tout professionnel du droit sera, quelque soit sa spécialisation, confronté dans sa vie professionnelle à une entreprise concernée, si ce n’est sa propre entreprise…

Il est indispensable de comprendre quelle solution le législateur propose pour chaque degré de difficultés. De même, selon la procédure choisie par le débiteur, l’étudiant comprendra la situation financière de l’entreprise mais également juridique applicable aux créanciers et aux salariés.

L’étudiant connaîtra également les comportements des entrepreneurs individuels et des dirigeants qu’il convient d’éviter si ces derniers ne veulent pas s’exposer à de lourdes sanctions.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant doit connaître les principales notions de droit commercial général (L2) ainsi que de droit des sociétés (L3). Les prérequis pour comprendre cette matière peuvent utilement être remis en mémoire par la consultation des manuels de droit commercial et de droit des sociétés à destination des étudiants de licence.
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • Françoise Pérochon, Entreprises en difficultés, LGDJ, coll. Manuels, à paraître 05/2019
  • Pierre-Michel Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz-Sirey, coll. Dalloz Action, 2019-2020
  • Laëtitia Antonini-Cochin, Droit des entreprises en difficulté, Gualino Editeur, memento LMD, à paraître, 03/1019
  • Corinne Saint-Alary-Houin, Droit des difficultés des entreprises, LGDJ, Domat droit privé, 2018
  • André Jacquemont, Régis Vabres, Thomas Mastrullo, Droit des entreprises en difficultés, LexisNexis Litec, 2017
  • Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly, Droit des entreprises en difficultés, Dalloz-Sirey, 2017
  • Philippe Pétel, Procédures collectives, Dalloz, Coll. Cours, 2017