01230058 - Droit européen de l'exécution des peines

Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Il s’agit de séminaires au cours desquels les étudiants prépareront, en équipe, une présentation écrite et un exposé oral sur différents sujets destinés à leur permettre d’appréhender l’incidence du droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne en matière d’exécution des peines.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession :
Connaître et savoir mobiliser les outils de coopération en matière d’exécution des peines afin de faciliter la réinsertion du condamné.
Déterminer les conditions de mise en œuvre de la répression pénale dans le respect des exigences européennes.

Place de la matière / savoir juridique :
Cette matière mobilise des notions de droit pénal, de procédure pénale, de pénologie, de droit européen et de droit international public.

En termes de compétences (savoir-faire) :
Identifier l’instrument de coopération permettant de solliciter la mesure dont l’exécution est envisagée. Déterminer les conditions d’exécution des peines dans le respect des droits fondamentaux. Travailler en équipe. Pédagogie et expression orale.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est recommandé de réviser : 
  • Les institutions de l’Union européenne (ex. : J.-P. JACQUE, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, Cours)
  • La procédure pénale (ex : S. GUICHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, LexisNexis)
  • Le droit pénal général (ex : X. PIN, Droit pénal général, Dalloz, Cours)
  • Le droit de la peine (ex. E. BONIS et V. PELLETIER, Droit de la Peine¸ LexisNexis

Bibliographie

  • D. FLORE, Droit pénal européen, Larcier
  • C. HAGUENAU-MOIZARD, F. KAUFF-GAZIN, et J. LEBLOIS-HAPPE, Les fondements du droit pénal de l'Union européenne, Larcier.
  • J. PRADEL, G. CORSTENS, G. VERMEULEN, Droit pénal européen, Dalloz, Précis
  • E. RUBI-CAVAGNA, L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne, Gualino : Lextenso