01230067 - Droit pénal européen

Volume horaire total 15
Volume horaire CM 15

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Il s’agit d’étudier, sans exhaustivité, l’incidence du droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sur le droit pénal.

Cette incidence se manifeste d’abord par la création d’instruments de coopération policière et judiciaire. Les droits européens influent également sur le droit pénal interne tant sur le droit pénal de fond, général ou spécial, que sur la procédure pénale.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession :
Connaître et savoir mobiliser les outils de coopération policière et judiciaire afin de lutter contre la criminalité internationale.

Déterminer les conditions de mise en œuvre de la répression pénale dans le respect des exigences européennes.

Place de la matière / savoir juridique
Cette matière mobilise des notions de droit pénal, de procédure pénale, de droit européen et de droit international public

En termes de compétences (savoir-faire)
Identifier l’instrument de coopération permettant de solliciter la mesure dont l’exécution est recherchée. Déterminer les conditions d’une procédure régulière.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est recommandé de réviser
  • Les institutions de l’Union européenne (ex. : J.-P. JACQUE, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, Cours)
  • La procédure pénale (ex : S. GUICHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, LexisNexis)
  • Le droit pénal général (ex : X. PIN, Droit pénal général, Dalloz, Cours)
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • D. FLORE, Droit pénal européen, Larcier
  • C. HAGUENAU-MOIZARD, F. KAUFF-GAZIN, et J. LEBLOIS-HAPPE, Les fondements du droit pénal de l'Union européenne, Larcier.
  • J. PRADEL, G. CORSTENS, G. VERMEULEN, Droit pénal européen, Dalloz, Précis
  • E. RUBI-CAVAGNA, L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne, Gualino : Lextenso