01230137 - Droit pénal appliqué

Volume horaire total 18
Volume horaire CM 18

Responsables

Frédéric Debove

Docteur en droit, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Lauréat de l'université Panthéon-Assas et de la Chancellerie des universités de Paris
Ancien membre du Conseil national des universités.
Colonel de réserve (RC) dans la gendarmerie nationale.
Ancien directeur des études de l'institut d'études judiciaires (Paris 2)
Ancien rapporteur auprès du Défenseur des droits.
Enseignant associé à l'Enm, l'Eogn, l'Ensp et à la SDMA (Clermont-Ferrand)
Enseignant à l'institut de droit des affaires internationales du Caire (Égypte)
Enseignant au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
Président du groupe de travail sur l'amélioration de la gestion et du contrôle des fichiers de police
Directeur de l'Institut pour l'égalité des chances
Co-président de l'université inter-âge de Melun
Coordonnateur de la classe préparatoire intégrée de l'école nationale de la magistrature (Cpi de Paris)
Membre de plusieurs commissions de réflexion sur la justice et la sécurité : Coulon (2008), Guyomar (2012), Bergougnoux (2014) et Cazaux-Charles (2016)
Directeur de collection (questions judiciaires) aux Presses universitaires de France
Directeur de collection (Vuibert Droit) chez Albin Michel
Membre invité du Conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)
Membre du Conseil d'administration de l'INHESJ
Membre du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de la Communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine
Membre du Conseil scientifique de la Gendarmerie nationale
Chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur.
Chevalier dans l’ordre national du mérite.
Chevalier des palmes académiques.
Médaille d'or de La Défense nationale, agrafe "gendarmerie nationale".
Médaille d’argent de la sécurité intérieure, agrafe « gendarmerie nationale »

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

L'enseignement de droit pénal appliqué se veut résolument pratique et opérationnel. Il s'agit, à travers une succession de consultations juridiques soumises à la sagacité des étudiants, d'approfondir les connaissances des étudiants dans le domaine du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale. En considération du public concerné (élèves-commissaires et étudiants civils), l'enseignement est orienté vers la maîtrise du droit pénal en lié avec les activités usuelles de sécurité publique et de maintien de l'ordre. Aussi, le cours aborde à la fois le traitement des violences conjugales, des discriminations, des attroupements, des violences collectives contre les biens et les personnes, des infractions sexuelles, des outrages sexistes, des infractions routières, etc.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Cet enseignement est placé au coeur des activités les plus quotidiennes des forces de sécurité intérieure. Comme en témoigne encore récemment l'adoption de la loi anti-casseurs, les réformes législatives se rapportant aux activités usuelles des forces de l'ordre sont à la fois multiples et fondamentalement innovantes dans leur contenu. Tout cadre de la sécurité, privée ou publique, se doit donc de maîtriser l'environnement juridique dans lequel il est appelé à évoluer. Le cadre juridique de l'usage des armes, tel qu'il résulte de la loi du 28 février 2017, est particulièrement significatif de ce bougisme répressif et de la nécessité corrélative de disposer de connaissances précises et actualisées.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Les prérequis se rapportant à ce cours sont des connaissances de base (niveau L.2 ou L.3 droit) en matière de droit pénal général, droit pénal spécial et procédure pénale.
 

Le déroulement du cours

L'enseignement ne se présente pas sous la forme d'un cours magistral sur le droit pénal général, le droit pénal spécial ou bien encore la procédure pénale. 18 heures ne suffiraient pas en pareilles circonstances. Le cours de droit pénal appliqué, comme le libellé même du cours le suggère, est construit à partir de consultations juridiques régulièrement remises à jour en considération des évolutions juridiques majeures
 

Supports pédagogiques éventuels

Le support pédagogique est constitué d'un recueil d'une trentaine de consultations juridiques régulièrement mises à jour et se rapportant à l'ensemble du spectre des missions de police judiciaire d'un cadre de la police ou de la gendarmerie nationales.

Bibliographie

Il est conseillé, au début de chaque enseignement, de travailler le cours à partir d'ouvrages suffisamment complets et récents de droit pénal général, droit pénal spécial et procédure pénale.