01230164 - Droit pénal médical

De quoi parlera-t-on ?

Le cours a pour objet de faire découvrir aux étudiants le droit pénal médical. Il ne s'agit pas d'un cours magistral mais plutôt d'un séminaire organisé autour de 8 séances. Après une introduction générale sur la matière proposée par l'enseignant, les étudiants se répartissent sur les 7 séances de travail programmées. Chaque séance porte sur un thème particulier du droit pénal médical et commence par un exposé de plusieurs étudiants sur le sujet en question. Elle se poursuit par un échange avec l'enseignant et les étudiants organisé sous forme de débats.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le droit pénal médical est constitué de l’ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l’occasion ou dans l’exercice de sa profession. Alors que la médecine apparait aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé par le paternalisme médical, est devenu au fil du XXe siècle autonome et n’hésite plus à revendiquer les droits que la loi lui a accordés, notamment la sécurité sanitaire. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante y compris sur la scène médiatique, l'ambition de séminaire est de faire réfléchir les étudiants sur la norme pénale que le médecin doit respecter, de comprendre le raisonnement du juge pénal en matière médicale. Il ambitionne également de provoquer la réflexion sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, question de la fin de vie etc) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant se doit de maitriser les notions fondamentales du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale. Il pourra réviser ces prérequis en travaillant sur les ouvrages suivants :

E. DREYER, Droit pénal général, éditions LexisNexis..
X. PIN, Droit pénal général, éditions Dalloz.
J. BUISSON et S. GUINCHARD, Procédure pénale, éditions LexisNexis..
V. MALABAT, Droit pénal spécial, éditions Dalloz.
 

Plan du cours

Le plan du cours varie d’une année à l’autre en fonction des 7 thématiques choisies par l’enseignant et qui feront l’objet d’un exposé par les étudiants.
 

Supports pédagogiques éventuels

Exposé sous forme de présentation power point par les étudiants et remise par les étudiants d’un support de cours chaque séance

P. MISTRETTA, Droit pénal médical, éditions Cujas.