01230181 - Droit pénal du travail

Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

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De quoi parlera-t-on ?

A la croisée du droit du travail et du droit pénal, le droit pénal du travail a accompagné l’éclosion et le développement de la législation industrielle puis du droit du travail depuis le milieu du XIX° siècle. Branche du droit pénal spécial, le droit pénal du travail regroupe des infractions de droit commun qui trouvent dans les relations de travail salariées un terrain d’expression remarquable et des infractions spécifiques, propres à ces relations de travail. Cela explique que le droit pénal du travail mobilise deux codes différents : le code du travail et le code pénal. Après une introduction permettant de situer l’originalité de droit pénal du travail, ce cours sera l’occasion d’analyser les principales infractions délictuelles de la discipline et d’examiner plus largement les particularités de la matière pénale en ce domaine, aussi bien en termes de déclenchement des poursuites qu’en termes d’imputation de la responsabilité.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Au sein des savoirs juridiques, le droit pénal du travail est une discipline qui offre un complément précieux au droit du travail et livre des informations extrêmement utiles sur la portée et l’importance relatives que les autorités étatiques (législateur, pourvoir réglementaire) attachent à un certain nombre de normes de droit du travail, de même qu’à la protection d’un certain nombre de valeurs dans le champ des relations de travail salariées.

Pour des juristes spécialisés en droit social, il représente des enjeux qui ne peuvent être occultés. Du côté des salariés, il constitue une ressource qui doit permettre, à titre préventif, une meilleure application des règles et, à titre répressif, la sanction des comportements actifs ou passifs générateurs de préjudices parfois extrêmement graves (atteinte à l’intégrité physique ou psychique, voire à la vie). Du côté des employeurs, l’enjeu que représentent les sanction pénales est un élément qui ne peut être négligé dans la détermination de l’exercice du pouvoir de direction et de gestion. L’interprétation de certains textes répressifs a ainsi conduit à questionner des pratiques de gestion du personnel.

A l’issue de cet enseignement, les étudiant.e.s devraient avoir acquis le réflexe d’intégrer la dimension pénale dans leur appréhension de la mise en oeuvre des règles de droit du travail.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour suivre cet enseignement, létudiante.e devra maîtriser les bases du droit pénal général (catégories d’infraction et structure de ces dernières).
Les différents manuels de droit pénal général peuvent convenir à l’acquisition de ces prérequis.

Bibliographie

« Droit pénal du travail » par A. Coeuret, E. Fortis et F. Duquesne, 6° édition, 2016 (sous réserve des nécessaires mises à jour).