01240212 - Prévention des risques, CSE/ CSSCT et responsabilité pénale

De quoi parlera-t-on ?

Le droit de la santé sécurité au travail, son évolution, les différentes logiques de la prévention, les évènements marquants, l’introduction de l’hygiène et de la sécurité puis de la santé sécurité au travail dans le code du travail.

Les différents acteurs de la santé-sécurité au travail, dont le CHSCT (CSE), la pluridisciplinarité en la matière.

La directive cadre du 12 juin 1989 relative à la sécurité et à la santé des travailleurs au travail et la logique des directives particulières.

Les obligations de l’employeur et des travailleurs en santé au travail. L’obligation de sécurité de résultat. L’évolution de la jurisprudence en la matière. La responsabilité pénale au titre du code du travail et au titre du code pénal.

Santé physique et santé mentale, les notions de risques psychosociaux, de harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes. Liens entre relations interindividuelles de travail et santé au travail.

Les principes généraux de prévention, l’évaluation des risques et le document unique.

Mises en situations, applications pratiques, exercices (sur la structure et la lecture de la Partie 4 du code du travail, analyse et caractérisation de situations de travail, analyse de documents uniques…)
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Les juristes sont en général peu familiarisés avec le droit de la santé au travail qui peut apparaître de prime abord très technique et complexe.

Il ne s’agit pas en 20 heures de cours, d’aborder l’ensemble de la Partie 4 du code du travail et en particulier les aspects techniques des différentes catégories de risques professionnels traités, mais d’acquérir les clés de lecture nécessaires pour s’y retrouver et devenir à même de comprendre et / ou de conseiller les différents acteurs concernés par tout ou partie des questions traitées dans la Partie 4 du code du travail (Employeurs, ingénieurs, techniciens, ergonomes, médecins et autres professionnels de santé, représentants du personnel….).
Le point de vue abordé est ici celui du juriste, et à ce titre il convient de maîtriser parfaitement ce que recouvrent les notions clés d’obligation de sécurité de résultat, les principes généraux de prévention et l’évaluation des risques et ce que cela implique pour l’employeur en pratique, sur les versants de l’organisation à mettre en place et de ses responsabilités, civile et pénale.

Pour autant ces notions juridiques se réfèrent à de multiples situations professionnelles concrètes dans des organisations données et dans des systèmes de jeux d’acteurs et de relations professionnelles particuliers. Il est donc nécessaire pour le juriste d’acquérir des clés lui permettant d’analyser et de comprendre les situations de travail, de faire le lien entre ces dernières et le cadre juridique existant.

A l’issu de ce cours, l’étudiant, en situation professionnelle, devrait être en capacité de conseiller ou d’alerter (un employeur ou son représentant, un salarié, un syndicat…) sur les risques juridiques d’une situation de travail donnée au regard des obligations concrètes qui pèsent sur l’employeur en matière de protection de la santé-sécurité des travailleurs, ou des manquements qui peuvent être constatés en la matière.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pas de prérequis particulier en dehors de la lecture et la compréhension de textes juridiques et d’arrêts de jurisprudence généraux, que l’étudiant est sensé déjà posséder.
 

Plan du cours

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