01240285 - Droit du travail

Volume horaire total 45
Volume horaire CM 30
Volume horaire TD 15

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Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Le droit du travail présente la caractéristique de réglementer à la fois les relations individuelles et les relations collectives de travail. Les relations individuelles sont celles qui naissent du contrat de travail qui lie l’employeur à chacun de ses salariés pris individuellement.

Le personnel pris dans sa globalité constitue une collectivité qui ne peut être niée. Les exigences de bonne organisation du travail ont conduit à la structuration de la communauté de travail par le biais de la représentation du personnel et par la reconnaissance de certaines missions et attributions à cette collectivité. Les relations collectives mettent également en présence des organisations d’employeurs et de salariés.

Eu égard à l’étendue de la matière droit du travail, les enseignements ont été conçus pour permettre un apprentissage progressif des connaissances. Les enseignements sont répartis entre la troisième année de licence et le master. Le choix a été fait d’apporter aux étudiants de L3 une formation générale en droit du travail, au S1 sont enseignés les principaux éléments des relations individuelles (conclusion du contrat de travail, distinction entre le CDI et le CDD et le droit commun du licenciement). Les relations collectives sont abordées au second semestre de la L3 (grève, négociation collective, IRP).

Le programme de master vise à étudier et à approfondir différentes thématiques qui nécessitent la possession par les étudiants de certains prérequis. La rupture du contrat de travail occupe une place importante dans les enseignements du 1er semestre de master. Sont abordées les particularités en matière de licenciement c’est-à-dire les licenciements prohibés plus particulièrement ceux dont la nullité est la sanction, puis le licenciement pour motif économique. La définition du licenciement économique est complexe. Aux règles légales s’ajoutent de nombreuses particularités jurisprudentielles. Mais le licenciement économique est l’ultime solution. Il ne peut être prononcé que si le reclassement du salarié s’avère impossible. Le salarié licencié bénéficie de droits spécifiques. Aux droits accordés à tout salarié licencié s’ajoutent des mesures spéciales d’accompagnement.

L’employeur n’est pas le seul à pouvoir mettre fin au contrat à durée indéterminée. Le salarié dispose également de la liberté de rompre le CDI. Si la démission a été pendant longtemps le seul mode de rupture à sa disposition, telle n’est plus aujourd’hui la règle. D’autres modes de rupture unilatéraux du CDI ont été ouverts au salarié ou redécouverts. Sont successivement étudiées en master I la démission, la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Un troisième mode autonome de rupture du CDI est reconnu par la loi. L’employeur et le salarié peuvent décider de rompre ensemble de manière négociée le CDI qui les liait, il s’agit de la rupture conventionnelle individuelle.

L’exécution du contrat de travail est parfois bousculée par certains évènements plus ou moins prévisibles. Le droit du travail s’efforce de protéger l’emploi du salarié par la mise en place d’une technique originale que constitue la suspension du contrat de travail. Au 1er semestre du master 1 trois causes de suspension sont étudiées : la maladie du salarié d’origine non professionnelle, les accidents du travail et maladies professionnels et la maternité.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession
Les enseignements de droit du travail ambitionne de donner aux étudiants qui souhaitent se spécialiser en droit du travail à la fois une bonne connaissance de la matière , une prise de recul sur celle-ci, la capacité de construire des raisonnements juridiques cohérents permettant de proposer des solutions adaptées , d’acquérir une réflexion sur les stratégies à adopter et ce que l’étudiant se destine à des activités de conseil/ avocat auprès des entreprises ou des salariés ou qu’il se destine à être juriste en droit social dans une entreprise, ou dans une organisation professionnelle ou syndicale.

Place de la matière / savoir juridique
A l’issue du suivi de ce cours, l’étudiant doit avoir une très bonne maitrise des thématiques enseignées sur un plan technique mais celle-ci doit être accompagnée de compétences en terme de rigueur, capacité d’analyse, de raisonnement et de conseil

En termes de compétences (savoir-faire)
Si de par leur parcours et formations juridiques antérieures les étudiants possèdent des connaissances et compétences dans les grandes matières du droit privé, l’autonomie dont jouit le droit du travail rend son étude indispensable à qui souhaite se spécialiser et devenir expert en droit social
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant qui souhaite suivre ce cours doit avoir une bonne maitrise des concepts et principes du droit du travail. Il doit avoir une excellente connaissance : des sources du droit du travail et de leur articulation, des distinctions entre les différentes catégories de contrat de travail, il doit posséder les règles du droit commun du licenciement
Voir par exemple sur ces points : A. Etiennot, P.Etiennot, Droit du travail, collection l’essentiel du droit, Ellipses 2019
 

Plan du cours

Télécharger le plan du cours
 

Supports pédagogiques éventuels

Le cours sera assuré selon les thèmes soit sous la forme magistrale, soit sous la forme de la méthode dite de « la classe inversée.

Bibliographie

  • F. Gaudu, Les nullités du licenciement et « le principe » pas de nullité sans texte, Dr. Soc. 2010 p 151
  • J. Mouly, Une avancée spectaculaire du droit d’agir en justice contre l’employeur : la nullité de principe des mesures de rétorsion, Dr ; soc. 2013 p 415
 
  • D. Baugard, Le motif économique des licenciements, JT 2017 n° 194. 28
  • F. Géa, Un nouveau droit du licenciement économique, RDT 2017.636
  • O. Leclerc, A. Guaman Hernandez, Les mutations du motif économique du licenciement, RDT 2016. 398
  • H. Tissandier « le co-emploi fermement cantonné à l’anormalité », JSL 2016 n° 416. 7
 
  • F. Dumont, Reflexions sur la construction jurisprudentielle de la prise d’acte, RJS 2014,. 498
  • P. Fadeuilhe , La réforme du droit du licenciement, J A 2018 , n° 575. 28
  • F. Géa, Prise d’acte et résiliation judiciaire, vers une déconstruction de la jurisprudence, SSL2014, 1625
  • J-PH. Lhernould, Comment ne pas confondre prise d’acte et résiliation judiciaire, JSL 2017 n° 433
  • J. Mouly, Les effets de l’annulation d’une rupture conventionnelle, Dr. soc 2018. 756
  • P. Morvan, La salade des ruptures conventionnelles, Dr. soc.2018.26
  • Ph. Waquet, Cessons de parler de prise d’acte, Dr. soc. 2014. 94
 
  • S. Bourgeot et P-Y Verkindt, La maladie du salarié au prisme de la vie personnelle et de la vie professionnelle, Dr. soc 2010.56
  • N. Moizard, Le licenciement d’un salarié malade sans remplacement définitif n’est pas nécessairement discriminatoire, RDT 2016 n° 6
  • J. Mouly, licenciement pour maladie sans remplacement définitif : pas de discrimination automatique, Dr. soc. 2016.384