Le trafic international et la restitution des oeuvres

Niveau de diplôme
Volume horaire total 10
Volume horaire CM 10

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De quoi parlera-t-on ?

Le cours vise à appréhender le phénomène du trafic international d’œuvres d’art sous un angle juridique, à travers notamment la problématique de la restitution des œuvres d’art volées et/ou illicitement exportées d’un Etat.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La problématique de la restitution d’œuvres d’art fait l’objet d’une règlementation juridique complexe qui oblige à articuler plusieurs droits issus de différents niveaux normatifs (les droits internes, le droit international et le droit de l’Union européenne et le droit international privé notamment). Son étude est essentielle pour qui se destine aux métier de juriste du marché de l’art.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Avoir des connaissances en droit de l’Union européenne et en droit international est un préalable, afin de pouvoir comprendre l’articulation normative entre les règles qui seront présentées en cours.
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • Georges A. L. Droz, « La convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés Rome, 24 juin 1995 », Revue critique de droit international privé 1997 p. 239.
  • Lyndel V. Prott, « Forces et faiblesses de la Convention de 1970 : un bilan 40 ans après son adoption », http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CLT/pdf/Prott_2_fr.pdf
  • Jean-Sylvestre Bergé, « La Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels: retour sur un texte majeur dans la lutte contre un fait international illicite de circulation », Uniform Law Review, Volume 20, Issue 4, 1 December 2015, Pages 535–560, https://doi.org/10.1093/ulr/unv022
  • Pierre Lalive, « Une convention internationale qui dérange: la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels », Témoins de l'histoire : recueil de textes et documents relatifs au retour des objets culturels. - Paris : UNESCO, 2011. - P. 345-349, https://www.lalive.law/data/publications/pla_convention_unidroit_sur_biens_culturels.pdf