01260150 - Droit des contrats internationaux

Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

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Contenu

De quoi parlera-t-on ?

L’étude porte sur le droit des contrats internationaux.

Il s’agira dans un premier temps de préciser la loi applicable à ces contrats. Une première approche générale supposera d’approfondir la réglementation européenne applicable. Le principe d’autonomie de la volonté sera présenté, avec ses limites et particulièrement les lois de police. Une étude spéciale permettra de s’intéresser à des contrats spéciaux et notamment la vente internationale. L’approche sera principalement substantielle et reposera sur la CVIM.

Dans un second temps, l’étude portera sur les conflits de juridictions et supposera d’envisager d’abord la diversité des fors disponibles, génératrice d’incertitude et d’imprévisibilité. La réponse dépendra du choix soit d’une clause attributive de juridiction, soit d’une clause compromissoire. Les deux feront l’objet d’une étude approfondie, avec un focus particulier sur l’arbitrage.

L’étude s’achèvera par une présentation des contrats électroniques conclus par les utilisateurs de services offerts gratuitement sur internet (les terms and conditions de Facebook, Twitter seront envisagés à l’aune du droit européen).
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La mondialisation a accentué la part des échanges internationaux. Il est essentiel pour le juriste contemporain maniant le droit des affaires de maîtriser les questions posées par l’internationalité de la situation.

Au-delà de ces questions techniques, la matière met en évidence les tensions entre le besoins de liberté et de sécurité des opérateurs du commerce international et la légitime intervention des États pour réglementer leur marché locaux.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Une maîtrise du droit des contrats et du droit international privé est requise.
 

Supports pédagogiques éventuels

Le cours sera interactif et supposera de la part des étudiants des lectures préalables.

Bibliographie

M.-E. Ancel, P. Deumier et M. Laazouzi, Droit des contrats internationaux, Sirey