01260158 - Droit international privé

Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Responsables

Cyril NOURISSAT

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

L’européanisation du droit international privé constitue un des mouvements décisifs qui affectent la discipline au début du XXI° siècle. Dans une perspective française, la matière n’est plus essentiellement jurisprudentielle pour devenir textuelle, la Cour de justice devenant l’interprète « authentique » des règlements portant règles de conflit de juridictions et règles de conflit de lois. Ont ainsi été adoptés près d’un dizaine de règlements qui se présente désormais comme le droit commun de la matière, que ce soit dans le domaine des contrats et des délits, des régimes matrimoniaux et des successions, du divorce et de l’autorité parentale ou encore des faillites… A ces textes s’ajoute une jurisprudence abondante de la Cour de justice, fruit du renvoi préjudiciel en interprétation à l’initiative des juridictions des Etats membres, esquissant un dialogue inédit dans cette branche du droit avant tout marquée par sa méthodologie.

C’est alors esquisser des questions – encore aujourd’hui sans réelles réponses car, faut-il le rappeler, le droit international privé de l’Union est une création récente – qui ont aussi bien trait à la portée universelle des règlements de conflit de lois et sa conciliation avec la portée régionale des règlements de conflits de juridictions qu’à l’articulation entre le droit européen substantiel et le droit européen conflictuel, le premier étant un droit d’intégration là où le second se présente comme un droit de répartition, ou encore, à la place qu’occupe dans cette tentative de réalisation d’une justice conflictuelle européenne la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La matière est nouvelle et révolutionne le droit international privé classique, moins dans ses solutions que souvent dans sa méthode. Elle est de plus en plus mise en œuvre car les situations internationales ou transfrontières intéressant le droit privé se multiplient par l’effet de la mobilité des personnes (intra ou extra européenne) que se soient pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Il est un fait révélateur qui est que, au regard des dernières évolutions du programme d’accès à la profession d’avocat, le droit international privé de l’Union européenne est désormais expressément mentionné.

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant a acquis dans le cadre des deux premiers semestres une première vue sur le droit international privé. Le cours ici proposé a pour objet d’approfondir les connaissances en droit international privé de l’Union européenne, en se consacrant à l’un ou l’autre des règlements concernés (Rome I, Rome II, Bruxelles I bis, Bruxelles II bis…) afin d’insister sur la logique et la méthode qu’il convient dès lors de maîtriser.
Pour se préparer, il est conseillé aux étudiants de relire quelques bonnes pages des principaux traités et manuels de droit international privé déjà consultés lors des premiers semestres.
 

Supports pédagogiques éventuels

Outre les textes du ou des règlements étudiés facilement téléchargeables sur Internet, une place importante sera accordée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne elle-même facilement accessible via le moteur de recherche sur le site : https://curia.europa.eu/

Bibliographie

Il n’existe pas – à ce jour – d’ouvrage ou manuel traitant dans son ensemble du droit international privé de l’Union européenne. Une bibliographie sélective sera transmise aux étudiants avant le cours en fonction du domaine qui sera privilégié.