01270017 - Introduction au copyright

De quoi parlera-t-on ?

Il est devenu traditionnel d’opposer en matière de propriété littéraire et artistique deux conceptions, le droit d'auteur et le copyright. Cette première opposition en recoupe d’ailleurs une seconde tout aussi traditionnelle qui est l’opposition entre les droits romano-germaniques de l’Europe continentale et les droits de common law de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et des autres pays qui ont eu historiquement des raisons d’être influencés, au moins à leurs débuts, par la common law britannique. Enfin, très fréquemment cette opposition a été cristallisée dans la comparaison entre les droits de deux pays principalement : la France et les Etats-Unis.

Le droit d’auteur s’opposerait fondamentalement au copyright en ce que le premier mettrait davantage l’accent sur la personne du créateur et le second sur l’oeuvre, la création. Dans le système continental, le créateur occuperait ainsi la place centrale, l’oeuvre n’étant prise en considération que parce qu’elle est la matérialisation de la personnalité de l’auteur; en revanche dans le système de copyright, l’oeuvre serait détachée de l’auteur et autonome pourrait être traitée comme un produit, menant une existence économique libre. On en viendrait ainsi à opposer le droit d’auteur -droit d’auteur des créateurs- et le copyright - droit d’auteur d’entreprise : le premier serait un droit respectueux de la personne lui accordant les fruits de son travail; le second servirait au contraire une conception économique de l’oeuvre-marchandise dont l’auteur pourrait se faire aisément déposséder.. Corrélativement, certains auteurs français n’hésitent pas à sacraliser le droit d’auteur en soulignant notamment le droit moral qui assure juridiquement la protection de la personnalité de l’auteur. Ce qui est perçu aux Etats-Unis comme une conception romantique du droit d'auteur, une discussion religieuse sur des absolus métaphysiques.

Mais d’autres oppositions de détails ont également été tracées : les conditions de l’octroi de la protection, notamment l’application des critères de l’originalité et de la fixation; le type d’oeuvres protégées; les personnes bénéficiant de la protection; la place des licences non volontaires; l’existence de droits voisins en droit français; la double nature des prérogatives du droit d'auteur et le caractère patrimonial du copyright; la différence de nature des exceptions accordées et les formalités conditionnant le copyright.
L’objet de ce cours est donc d’étudier le droit du copyright des Etats-Unis en comparant progressivement avec le droit français du droit d’auteur pour juger de la pertinence de cette opposition traditionnellement dessinée.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Il est important d’étudier le droit américain du copyright, pour mieux prendre conscience des caractéristiques de son propre système de droit d’auteur, tel qu’il existe en France. Il est important aussi de prendre conscience des précautions que nécessitent la réalisation d’une étude de droit comparé (notamment prendre une vision d’ensemble, large du système comparé, et non pas comparer de manière trop réductrice) pour éviter une vision déformée ou caricaturale. L’adhésion des Etats-Unis à la Convention de Berne en 1988 a également été un événement déterminant dans l’évolution du droit américain du copyright ; il est donc aussi essentiel de replacer cette comparaison dans son environnement de droit international qu’il est important pour tout juriste formé en propriété littéraire et artistique de maîtriser. Outre le fait que le droit américain du copyright est ainsi idéal, parmi toute la famille des droits de copyright, pour se livrer à cet exercice de droit comparé, le droit américain du copyright est aussi important compte tenu de la place éminente que les Etats-Unis tiennent en pratique sur le marché de l’art ou dans l’industrie de l’entertainement. Plusieurs notions essentielles au droit américain du copyright, telles que le fair use, le work made for hire, doivent être connues du juriste de droit d’auteur français.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il est préférable de maîtriser en amont déjà les notions essentielles du droit d’auteur français ainsi que d’avoir connaissance des grandes conventions internationales de propriété littéraire et artistique.
 

Supports pédagogiques éventuels

En support pédagogique, nous utiliserons des diapositives représentant les œuvres et objets qui ont été au cœur des grandes décisions du droit américain du copyright.

• BAUDEL J.-M., La législation des Etats-Unis sur le droit d'auteur, Bruylant 1990
• BARRET M., Intellectual Property, Cases and Materials, American Casebook Series, West Publishing
• GOLDSTEIN P., Copyright Principles, Law and Practice, Boston, Toronto, Londres, Little Brown & Co. 1989
• GOLDSTEIN P., Copyright, Aspen Law and Business, 1998
• LEAFFER M., Understanding Copyright Law, Lexis Publishing, Matthew Bender, 3e édit. 1999
• NIMMER M. B. & D., Nimmer on Copyright (A Treatise on the Law of Literary, Musical and Artistic Property & the Protection of Ideas), New-York, Matthew Bender, 1999
• NIMMER M. B., MARCUS P., MYERS D., NIMMER D., Cases and Materials on Copyright, American Casebook Series, West Publishing
• PATRY W.F., Copyright Law and Practice, BNA Books, 1994
• STIM R., Copyright Law, West Legal Studies Thomson Learning, 2000
• W.S. STRONG, The copyright book, The MIT Press, 1999