01300035 - Les assurances de dommages

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Volume horaire CM 20

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De quoi parlera-t-on ?

Les assurances de dommages forment une catégorie d’assurance qui regroupent les assurances de choses et les assurances de responsabilité civile.
Ces assurances ont vocation à compenser les pertes éprouvées par le patrimoine de l’assuré, à la suite du ou des évènements envisagés par le contrat, et aux conditions prévues par celui-ci.

Plus précisément, les assurances de choses garantissent les diverses atteintes subies par les biens assurés tandis que les assurances de responsabilité civile garantissent l’assuré contre le risque d’avoir à indemniser une victime à la suite d’un dommage survenu dans des circonstances qui engagent sa responsabilité.

Ces assurances sont, bien sûr, soumises au droit commun de l’assurance constitué par les règles contenues dans le titre 1 du livre 1 du Code des assurances (C. assur., art. L. 111-1 et s.). Mais elles sont également régies par des règles spécifiques regroupées dans le titre 2 du livre 1 du Code des assurances (C. assur., art. L. 121-1 et s.).

Le présent cours a pour objet d’étudier ces règles que l’on peut scinder en deux groupes : les règles communes, applicables à toutes les assurances de dommages, et les règles spécifiques car liées à une situation particulière.

Au titre des règles communes, on trouve tout d’abord toutes les règles relatives à la détermination de l’indemnité d’assurance. En effet, en assurances de dommages, l’indemnité d’assurance ne peut être source d’enrichissement pour l’assuré ou la victime. C’est alors la mise en œuvre des principes indemnitaire et de réparation intégrale qui permet le respect de cette règle. Mais si l’indemnité versée est fonction du préjudice subi et ne peut lui être supérieure, rien ne s’oppose à ce que, contractuellement, les parties prévoient que l’indemnité ne coïncide pas au préjudice subi et soit plus basse.

Ensuite, qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance de choses ou de responsabilité, l’assureur a, à sa disposition, une action subrogatoire. Cette action, qui peut avoir un fondement légal ou contractuel, ne va pas sans poser un certain nombre de difficultés qui doivent être analysées.

Au titre des situations particulières, une étude privilégiée doit être réservée aux assurances de responsabilité civile où la présence d’un tiers lésé va singulièrement compliquer les règles de fonctionnement du contrat d’assurance, et particulièrement celle de l’étendue de la garantie dans le temps. La complexité tient également au fait que la victime dispose d’une action directe légale lui permettant d’appréhender l’indemnité d’assurance.

Mais il existe aussi des situations plus ponctuelles faisant apparaître d’autres créanciers de l’indemnité d’assurance. Il en est ainsi des créanciers privilégiés ou hypothécaires ou du nouveau propriétaire d’un bien dont le contrat d’assurance est transmis en même temps que celui-ci. Les conditions auxquelles ces derniers pourront appréhender l’indemnité d’assurance doivent également être étudiées.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Au même titre que les règles relatives au contrat d’assurance, celles relatives aux assurances de dommages font partie du socle de connaissances minimales exigées pour tout étudiant spécialisé en droit des assurances.

A l’issue du cours, l’étudiant doit être en mesure de maîtriser parfaitement les règles relatives aux assurances de dommages afin de pouvoir trouver des solutions juridiques efficaces aux difficultés que pourraient susciter leur application.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour aborder sereinement le cours, l’étudiant doit maitriser :
- le droit des obligations,
- les règles relatives au contrat d’assurance (règles communes)

Bibliographie :
Droit des obligations : tout ouvrage de droit des obligations

Droit des assurances :
  • S. Abravanel-Jolly, Droit des assurances, Ellipses, 2e éd., 2017.
  • B. Beignier et S. Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, éd. Montchrestien, 3e éd., 2018.
  • J. Bonnard, Droit des assurances, éd. Litec, objectif cours, 5e éd., 2016.
  • Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, Dalloz, 14e éd., 2017.
  • M. Chagny et L. Perdrix, Droit des assurances, LGDJ, 4e éd., 2018.
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • Lamy assurances 2019 éd. Wolters Kluwer.
  • S. Abravanel-Jolly, Droit des assurances, Ellipses, 2e éd., 2017.
  • B. Beignier et S. Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, éd. Montchrestien, 3e éd., 2018.
  • J. Bonnard, Droit des assurances, éd. Litec, objectif cours, 5e éd., 2016.
  • Traité de droit des assurances sous la direction de J. Bigot, Le contrat d’assurance, t. 3, 2e éd., 2014, éd. LGDJ.
  • Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, Dalloz, 14e éd., 2017.
  • M. Chagny et L. Perdrix, Droit des assurances, LGDJ, 4e éd., 2018.