01300053 - Les assurances collectives

De quoi parlera-t-on ?

Le terme assurance collective est un terme générique regroupant aussi bien les assurances dites de groupes que celles dites collectives de dommages : les premières concernent les risques liées à la personne tandis que les secondes peuvent couvrir un risque de choses ou de responsabilité civile.

Ce mécanisme très souple est avant tout une technique de souscription et de gestion qui consiste à réunir sous de mêmes conditions de garanties, des personnes soumises à des risques similaires.

Pour ce faire, l’assurance collective repose sur une opération juridique triangulaire : un souscripteur, personne morale ou physique, conclut un contrat avec une entreprise d’assurance pour la couverture des risques d’un groupe de personnes (les adhérents) unies au souscripteur par un lien de même nature.

Par sa nature très souple, le schéma connaît de multiples applications.

Historiquement, les premières ont eu lieu dans le domaine de l’entreprise en permettant à un employeur de mettre en place au profit de ses salariés un contrat de prévoyance sociale complémentaire. Aujourd’hui il est également très utilisé en matière de crédit mobilier et immobilier (assurances groupe emprunteurs) car il permet à l’établissement bancaire prêteur de pouvoir bénéficier d’un remboursement des loyers par l’assureur si l’emprunteur se trouve en arrêt maladie, invalidité ou incapacité ou encore s’il décède.

Dans un autre domaine, les ordres professionnels utilisent le même mécanisme afin de fournir une assurance responsabilité civile professionnelle à leurs membres (avocats, notaires ou experts-comptables par exemple). Des entreprises, tels que des opérateurs de téléphonie mobile ou des fournisseurs de matériels informatiques par exemple, proposent aussi, par ce biais, la souscription de garanties vol, perte ou bris de matériels à leurs clients.

Mais si le concept d’assurance collective est largement utilisé, force est de constater que toutes ces situations ne sont pas régies par les mêmes règles. En effet, le cadre législatif est une sorte d’empilage de textes très disparates en fonction du type d’assurance collective.

Ainsi, les assurances de groupe, qui sont des assurances de personnes, font l’objet d’une réglementation spécifique aux articles L. 141-1 et suivants du Code des assurances. Mais certaines d’entre elles sont également soumises à des lois spéciales. Et cet ensemble législatif n’écarte pas forcément les dispositions du droit commun de l’assurance. A l’opposé, les assurances collectives de dommages couvrant un risque professionnel restent en dehors de toute réglementation spéciale tandis que les assurances collectives de dommages proposées aux particulières ont fait récemment l’objet d’une réglementation a minima. La nature juridique du schéma interroge également : est-ce un contrat d’assurance conclu entre l’assureur et le souscripteur et dans lequel les adhérents ont la qualité de tiers bénéficiaire (conception unitaire) ou un contrat cadre conclu entre l’assureur et le souscripteur et donnant naissance à des contrats d’assurance individuels entre l’assureur et chaque adhérent ?

Après avoir fait le point sur la notion d’assurance collective, son cadre législatif et sa nature juridique, il s’agira d’étudier et de mettre en parallèle, pour chaque type d’assurance collective, leur règles de fonctionnement en suivant la chronologie contractuelle : mise en place de l’assurance collective et intégration de l’adhérent, mise en œuvre de l’assurance collective, modification de l’assurance collective, fin des adhésions et de l’assurance collective.

NB : Les assurances de groupe prévoyance complémentaire font l’objet d’un cours spécifique.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Les assurances collectives sont une technique très utilisée dans une multitude de secteurs et concernent aussi bien le souscripteur particulier que professionnel.
Le schéma peut reposer sur une stipulation pour autrui ou une stipulation de contrat pour autrui. Ces opérations triangulaires doivent être maîtrisées.

A l’issue du cours, l’étudiant saura distinguer entre les différentes assurances collectives, appliquer le bon corps de règles et apporter des solutions juridiques aux difficultés que suscitent la mise en œuvre du concept d’assurance collective.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant doit maitriser le droit des obligations et connaître les règles de fonctionnement du contrat d’assurance.

Bibliographie :
Droit des obligations : tout ouvrage de droit des obligations

Droit des assurances :

• S. Abravanel-Jolly, Droit des assurances, Ellipses, 2e éd., 2017.
• B. Beignier et S. Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, éd. Montchrestien, 3e éd., 2018.
• J. Bonnard, Droit des assurances, éd. Litec, objectif cours, 5e éd., 2016.
• Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, Dalloz, 14e éd., 2017.
• M. Chagny et L. Perdrix, Droit des assurances, LGDJ, 4e éd., 2018.

 

Plan du cours

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• Lamy assurances 2019 éd. Wolters Kluwer.
• Traité de droit des assurances sous la direction de J. Bigot, Le contrat d’assurance, t. 3, 2e éd., 2014, éd. LGDJ.