01300085 - Droit des assurances

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De quoi parlera-t-on ?

Le droit des assurances est une matière souvent méconnue, voire associée à une image stéréotypée de compagnies d’assurance ! Pourtant, cette matière est au cœur de tout le droit privé.

En effet, tant la vie privée que la vie économique, sociale ou environnementale, ne peuvent évoluer sans la souscription préalable d’un contrat d’assurance, seul de nature à garantir le patrimoine des personnes physiques ou morales (assurances de dommages), ou à permettre la constitution d’une épargne (assurances de personnes).

Ainsi, en l’absence de contrats d’assurance de dommages, l’indemnisation des dommages causés ou subis impactera directement les patrimoine personnel ou professionnel de ces personnes. Or, une telle situation ne peut conduire qu’à la faillite personnelle ou professionnelle. En ce sens, le contrat d’assurance de dommages est en fait un outil d’indemnisation complémentaire des autres mécanismes. Or, c’est sous cet angle que ce cours de droit des assurances sera étudié à ce niveau de Master 1.

A noter : les règles propres aux assurances de personnes, qui garantissent l’intégrité physique de la personne, ne seront pas étudiées dans ce cours mais font l’objet d’un cours spécifique en Master 2 Droit des assurances.

Au demeurant, lorsque l’on envisage le contrat d’assurance, s’il existe un statut spécial pour le régir (prévu par le Code des assurances), il est évident que le droit commun du contrat a aussi vocation à s’appliquer en l’absence de règles spéciales. Et, l’étude des règles spécifiques au contrat d’assurance est nécessairement conduite par comparaison avec le droit commun du contrat.

Finalement, le droit des assurances est une matière qui s’inscrit dans le prolongement du droit des obligations étudié en L2, qu’il s’agisse du droit commun du contrat mais aussi du droit de la responsabilité civile. Car l’assurance de responsabilité ne saurait être mise en jeu si l’assuré n’est pas reconnu responsable civilement.

S’agissant d’un contrat, seront classiquement étudiées les règles de formation et d’exécution du contrat d’assurance, communes aux deux grandes branches d’assurance (assurances de dommages et assurances de personnes).

L’étude de la formation du contrat permettra de voir que, à la différence du droit commun du contrat, le processus de formation du contrat d’assurance est beaucoup plus progressif, notamment marqué par une phase de négociation précontractuelle plus longue. Chacune des parties contractantes (assureur et souscripteur) étant réciproquement tenue à une obligation légale d’information très formaliste. Cette obligation d’information s’explique par la nécessité d’éclairer le consentement des parties au contrat :
  • l’assureur ne peut s’engager que s’il peut se faire une opinion réelle du risque dont le souscripteur demande la garantie. Cette appréciation exacte du risque est nécessaire pour l’assureur mais aussi la mutualité des assurés. Car le contrat d’assurance n’est pas un face à face assureur / assuré, ce n’est pas un pari entre deux personnes sur les chances de survenance du sinistre, c’est une opération de prévoyance qui ne peut fonctionner que si elle est replacée dans un contexte technique et financier global qui teint compte des autres assurés : la mutualité des assurés. En effet, plus il y a d’assurés dans ce groupe, et plus la survenance des sinistres éventuels est indolore pour l’assureur, qui pourra prendre en charge les quelques sinistres survenus dès lors qu’il compte beaucoup d’assurés dans son groupe. Par hypothèse, si l’assureur a bien apprécié ses risques, peu de sinistres se réaliseront en même temps, et donc leur indemnisation ne pose pas de problème car chaque assuré a payé une prime ou une cotisation. C’est donc grâce à toutes ces primes que l’assureur peut indemniser sans conséquence financière pour son entreprise. L’appréciation du risque par l’assureur est donc essentielle afin de garantir l’équilibre de sa mutualité. Etant donné la présence de cette mutualité dans la relation d’assurance, nous verrons que lorsque le consentement de l’assureur est vicié (hypothèse de la fausse déclaration de risques), les sanctions contre le souscripteur sont plus sévères qu’en droit commun.
  • quant au souscripteur qui a besoin d’une garantie, il doit être informé des contours précis de celle-ci : il doit connaître les exclusions, déchéances, et toutes les restrictions de garanties qui compromettent la couverture du risque.
Une fois les parties bien informées, la conclusion du contrat est régie par le principe du consensualisme : il prend effet dès l’échange des consentements.

En cours d’exécution, le contrat pourra être modifié selon une Procédure « expéditive de modification », dérogatoire au principe selon lequel « le silence ne vaut pas acceptation ». Quant à sa résiliation, à la différence du droit commun, la résiliation unilatérale du contrat est possible sous certaines conditions.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession
Le droit des assurances est une matière clé puisque les contrats d’assurance sont une condition sine qua non de la vie privée, économique et sociale. A cet égard, pour bien appréhender les éventuels litiges, l’étude de la matière est incontournable pour les avocats, les notaires, les compagnies d’assurances et tous les professionnels concernés par le secteur de l’assurance (courtiers et agents généraux)

Place de la matière / savoir juridique
Cette matière permettra de consolider ses connaissances de droit commun des contrats et de droit de la responsabilité civile, et de connaître ses applications particulières en droit des assurances.

En termes de compétences (savoir-faire) :
Les étudiants sauront analyser les clauses des contrats d’assurance, apprécier leur validité, mais aussi seront capables de les rédiger conformément au droit des assurances.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour aborder ce cours, l’étudiant devra avoir assimilé son cours de droit des obligations : droit commun du contrat (savoir distinguer la phase de formation de celle de l’exécution du contrat est indispensable) et droit de la responsabilité civile.
Bibliographie indicative à cet effet : S. Porchy-Simon, Droit des obligations, Hyper cours Dalloz 2019.
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • S. Abravanel-Jolly, Droit des assurances, éd. Ellipses, coll. Universités – Droit, 2e éd. 2017, 3e édition à paraître.
  • B. Beignier, Droit du contrat d’assurance, Domat, 3e éd. 2018.
  • J. Bigot (ss dir.), Traité de droit des assurance, Tome 3 : Le contrat d’assurance, LGDJ, 2e éd. 2014.
  • J. Bonnard, Droit des assurances, LexisNexis, 5e éd. 2016.
  • Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, Dalloz, coll. Précis, 14e éd. 2017.
  • L. Mayaux, Les grandes questions du droit de l’assurance, LGDJ, 2011.
  • Lamy Assurances 2019
  • Le Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) accessible :
en cliquant sur https://bjda.fr
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