02200045 - Droit de l'environnement

Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Responsables

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Mathilde Hautereau-Boutonnet

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

Présentations des enseignants et syllabus de cours :

 http://risques-environnement.universite-lyon.fr/parcours/RISE/

De quoi parlera-t-on ?

Ce cours débute par une introduction générale au droit de l’environnement, destiné particulièrement aux étudiants non juristes présents en deuxième année de Master RISE. Il se poursuit par une présentation des grands thèmes du droit de l’environnement : les principes, l’évaluation environnementale, les installations classées pour la protection de l’environnement, la pollution de l’air et le climat, l’eau, les déchets. Ces différents thèmes sont ici traités de manière synthétique, les autres cours de droit du Master ayant vocation à prolonger, détailler et compléter ce cours d’ouverture.

Le cours de droit de l’environnement consiste à présenter les différents principes et la diversité des techniques et outils gouvernant la matière et d’en comprendre l’application et la création par les acteurs du droit et ses destinataires. Initialement rattachée au droit public, la matière est aujourd’hui également privatiste. Elle invite à retenir une vision large du droit, à travers les ordres de droit interne, européen et international, avec une place particulière accordée au droit de l’Union européenne. La matière s’étant complexifiée, le cours consistera aussi à mettre en évidence la diversité des acteurs impliqués dans la protection de l’environnement, sous l’impulsion ou non du législateur. C’est ainsi que, à côté du rôle de l’État, l’attention sera portée sur le rôle de l’entreprise, à la fois créateur de risques pour l’environnement et acteur déterminant dans leur prévention et réparation.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Il est essentiel dans le cadre d’un Master pluridisciplinaire de commencer par les notions de base pour les étudiants de formation non juridique : c’est l’objectif premier de cet enseignement. Ensuite, il donne les notions et les outils nécessaires à l’acquisition d’un premier niveau de connaissances en droit de l’environnement, afin notamment de poursuivre par un approfondissement des compétences juridiques durant les autres cours de droit dispensés dans ce Master.

La matière a pris une place importante dans notre société consciente de l’importance à accorder à la protection de l’environnement. Aucun acteur professionnel n’échappe aujourd’hui à la question de la gestion du risque environnemental, que ce soit les entreprises en raison des risques créés par leurs activités, ou des professionnels du droit invités à renseigner et conseiller les acteurs étatiques et économiques et, plus précisément, à prévenir le risque juridique s’inférant du risque environnemental ou à gérer le contentieux en résultant. Pour cela, l’étudiant envisageant de se spécialiser dans ce domaine devra être capable de manier les principes généraux gouvernant ses risques et à comprendre comment instrumentaliser les différentes techniques permettant de les prévenir et d’appréhender le contentieux.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour les étudiants ayant une formation préalable en droit ce cours est facilement accessible. Pour les autres étudiants, la maîtrise du vocabulaire et des notions de bases est importante. La lecture d’un ouvrage de droit de l’environnement très pédagogique pourra être utile : FONBAUSTIER L., Manuel de droit de l’environnement, coll. Droit fondamental, PUF, 06/2018 ; VAN LANG A., Droit de l’environnement, 4e éd., coll. Thémis droit public, PUF, 10/2016 ; PLANCHET P., Droit de l’environnement, 2e éd., Mémentos, Dalloz, 11/2018.

L’étudiant devra posséder des connaissances juridiques suffisantes pour comprendre la spécificité des principes généraux. De ce fait, il est impératif de maitriser des éléments relatifs aux sources du droit, aux acteurs du droit et au système judiciaire français. La lecture d’un ouvrage général de droit de l’environnement est fortement recommandée, notamment : A. Van Lang, Droit de l’environnement, PUF, 2018 ; S. Maljean-Dubois, Quel droit pour l’environnement, Hachette 2008 ; M. Prieur ali, Droit de l’environnement, Précis Dalloz 2017 ; E. Nain Geisbert, Droit de l’environnement, Litec, 2016 ; L. Fonbaustier, Droit de l’environnement, LGDJ, 2017 ; M. Moliner-Dubost, Droit de l’environnement, Dalloz 2016.
 

Plan du cours

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Supports pédagogiques éventuels

Le cours est présenté sur un support visuel communiqué aux étudiants. Il est en outre enregistré par l’enseignante, les enregistrements sont à disposition des étudiants.

Bibliographie

Ouvrages :

  • Jurisclasseur environnement, 4 volumes, LexisNexis.
  • L’autorisation environnementale, Editions Législatives, 06/2018.
  • BILLET Ph., NAIM-GESBERT E. (dir.), Les grands arrêts du droit de l’environnement, Dalloz, 12/2017.
  • BOURBAN M., Penser la justice climatique, PUF, 08/2018.
  • BRUNEL S., Le développement durable, 6e éd., Que sais-je ?, PUF, 06/2018.
  • CHENEVIERE C., Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, Bruylant, 02/2018.
  • DELZANGLES H., LAVIEILLE J.-M., LE BRIS C., Droit international de l’environnement, 4e éd., Ellipses, 01/2018.
  • DROBENKO B., Introduction au droit de l’eau, 2e éd. Johanet, 06/2018.
  • DUPUY P.-M., VINUALES J., Introduction au droit international de l’environnement, Bruylant, 08/2015.
  • FONBAUSTIER L., Manuel de droit de l’environnement, coll. Droit fondamental, PUF, 06/2018.
  • GRIMONPREZ B. (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 06/2018.
  • HUGLO Ch., Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, coll. Droit(s) et développement durable, Bruylant, 06/2018.
  • LABELLE F., THIERRY D. (dir.), Droit des sites et sols pollués, L’Harmattan, 05/2018.
  • MALINGREY P., Droit de l’environnement, 6e éd., Tec & Doc., 02/2016.
  • MOLINER-DUBOST M., Droit de l’environnement, Dalloz, 02/2015.
  • MORAND-DEVILLER J., Le droit de l’environnement, 11e éd ., coll. Que sais-je ? (n° 2334), PUF, 02/2015.
  • PARANCE B., Droit de l’environnement, LexisNexis, 09/2016.
  • PLANCHET P., Droit de l’environnement, 2e éd., Mémentos, Dalloz, 11/2018.
  • PRIEUR M., Droit de l’environnement, 7e éd., Précis Dalloz, 03/2016.
  • ROCHE C., L’essentiel du droit de l’environnement 2017-2018, 9e éd., coll. Carrés Rouge, Gualino, 09/2017.
  • ROMI R., Droit de l’environnement et du développement durable, 10e éd., coll. Précis Domat, LGDJ, 08/2018.
  • SORIA O., Petit vocabulaire du droit de l’environnement, Confluences, 2009.
  • THIEFFRY P., Handbook of European Environmental Law, Bruylant, 04/2018.
  • THIEFFRY P., Droit de l’environnement de l’Union européenne, 3e éd., Bruylant, 11/2015.
  • TORRE-SCHAUB M., COURNIL Ch., LAVOREL S., MOLINER-DUBOST M. (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Mare & Martin, 05/2018.
  • TORRE-SCHAUB M., L’essentiel des grands arrêts du droit de l’environnement, 1ère éd., coll. Carrés Rouge, Gualino, 06/2017.
  • TRUILHÉ-MARENGO E., Droit de l’environnement de l’Union européenne, 1ère éd., Larcier, 08/2015.
  • VAN LANG A. (dir.), Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, Mare & Martin, 08/2018.
  • VAN LANG A., Droit de l’environnement, 4e éd., coll. Thémis droit public, PUF, 10/2016.

Codes :

  • Code de l’environnement 2018, 10e éd., LexisNexis, 11/2017.
  • Code de l’environnement 2018, 21e éd., Dalloz, 03/2018.
  • Code permanent environnement et nuisances, Editions législatives.
 

Ouvrages :

  • A. Van Lang, Droit de l’environnement, PUF, 2018
  • S. Maljean-Dubois, Quel droit pour l’environnement, Hachette 2008
  • M. Prieur ali, Droit de l’environnement, Précis Dalloz 2017
  • E. Nain Geisbert, Droit de l’environnement, Litec, 2016
  • L. Fonbaustier, Droit de l’environnement, LGDJ, 2017
  • M. Moliner-Dubost, Droit de l’environnement, Dalloz 2016.
 

Articles :

  • P. Abadie, Le juge et la responsabilité sociale de l’entreprise, D. 2018, p. 302
  • M.-P. Blin-Franchomme, « Entreprises, Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris », RJE numéro spécial, préc. p. 119
  • C. Cournil, « Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national », RJE 2017/4, n° spécial Après l’Accord de Paris : Quels droits face au changement climatique (dir. M. Hautereau-Boutonnet et S. Maljean-Dubois) p. 245 ; David, « La lente consécration de la nature, sujet de droit, Le monde est-il enfin Stone ? », RJE 2012/3, p. 469 et s.
  • E. Fernandez Fernandez, « Les controverses autour de l’intérêt à agir pour l’accès au juge constitutionnel : de la défense du droit à l’environnement (Costa Rica) à la défense des droits de la nature (Équateur) », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 22 septembre 2015
  • L. Fontaine, « Les sources nouvelles en droit de l’environnement », in Le droit et l’environnement, Dalloz Thèmes et commentaires, 2010
  • B. Grimonprez, « La fonction environnementale de la propriété », RTD civ. 2016, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01574823/document
  • M. Lucas, « Le contrat au service de la compensation écologique », Revue Énergie Environnement Infrastructures, Juin 2017/Dossier 11
  • M. Hautereau-Boutonnet et M. Mekki, « Environnement et conservation easements », JCP G 2012.1023
  • M.A. Hermitte, « La nature, sujet de droit ? », Annales, Histoire, Sciences Sociales 2011/1, n° 66, p. 173 et s.
  • K. Peterkova mitkidis, “Using Private Contracts for climate Change Mitigation”, Groningen Journal of International Law, Vol. 2 (1), Energy and Environmental Law, p. 59.
  • I. Michllet, « De l’action locale au droit global : l’engagement climatique des villes », RJE 2017/4, numéro spéc. préc. Quels droits après l’Accord de Paris ?, p. 105 et s.