02200081 - Droit de l'environnement

De quoi parlera-t-on ?

Les questions environnementales sont prégnantes dans la société contemporaine. Outre les problèmes déjà anciens (déchets, pollution des eaux par les nitrates, pollution atmosphérique, érosion de la biodiversité, inondations et autres risques naturels…), les menaces nouvelles ou émergentes semblent se multiplier : changements climatiques, effets des champs électromagnétiques (antennes-relais, lignes à très haute tension), OGM, nanoparticules...

L’environnement étant un concept d’une extrême plasticité, il faut évidemment poser des limites : seront exclus le droit de l’urbanisme et le droit de l’eau et des ressources naturelles qui font respectivement l’objet d’un cours magistral et d’un cours optionnel.

On présentera les différentes sources internationales, européennes et internes du droit de l’environnement en insistant sur la charte constitutionnelle de l’environnement. On s’arrêtera ensuite sur les principes généraux du droit de l’environnement dont certains sont déjà connus parce que très médiatisés, à l’image du principe de précaution ou du principe pollueur-payeur, afin d’en préciser le contenu et la portée. Seront également étudiés les différents outils du droit de l’environnement, des outils les plus classiques (polices administratives, planification) aux outils phare comme l’évaluation environnementale en passant par les instruments économiques éprouvés (fiscalité environnementale, marché de droits à polluer) ou émergents (paiements pour services environnementaux).

Le droit de l’environnement doit également être abordé par sa finalité : il doit permettre de garantir à chacun la jouissance d’un environnement équilibré et favorable à sa santé. Dans ce but, le droit de l’environnement encadre, par des polices spéciales en général, les activités polluantes et dangereuses (installations classées) et les nuisances (bruit, nuisances lumineuses, déchets). Une large place sera également faite au thème de la qualité de l’air qui est de façon récurrente à la une de l’actualité, qu’il s’agisse des pics de pollution et de la circulation différenciée, du non-respect des normes de qualité de l’air (particules), ou des actions contentieuses qui s’ensuivent.

Dans tous les cas, les problématiques juridiques seront remises dans le contexte des problématiques environnementales et des liens seront systématiquement établis entre les différentes branches du droit mobilisées ou mobilisables.

L’objectif est de sensibiliser aux enjeux environnementaux et de confronter ces enjeux aux réponses qui y sont apportées par le droit, en ayant soin de questionner leur pertinence, les alternatives, les obstacles. Dans le même temps, la quasi intégralité du cours donnera prétexte à revoir les fondamentaux du droit public comme la compétence par exemple.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La montée en puissance du droit de l’environnement est le reflet de l’importance des problématiques environnementales dans la société contemporaine. Il est peu de domaines qui a priori échappent à l’emprise du droit de l’environnement : on le trouve aussi bien dans les contrats et marchés publics ou les services publics locaux de base (eau, assainissement, déchets, gemapi…) que dans le contentieux du commerce international (OGM, amiante, phoques…). Il s’ensuit une densification du droit de l’environnement et un accroissement des besoins en spécialistes de ce domaine (avocats, consultants, juristes d’entreprises ou en milieu associatif, fonction publique territoriale…).
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Matière transversale par excellence, le droit de l’environnement mobilise des connaissances nombreuses et variées en droit administratif (polices, responsabilité, expropriation…), en droit constitutionnel et des libertés (QPC, libertés fondamentales, répartition des compétences entre la loi et le règlement…), en droit fiscal (taxes, affectation, égalité devant l’impôt…), sans oublier les fondamentaux du droit international public et du droit européen (UE et CEDH). Le droit de l’environnement requiert donc une solide culture juridique.

On pourra se reporter aux ouvrages généraux suivants :

• BERHALI (H.). – Responsabilité administrative, LGDJ-Lextenso, 2017, coll. Manuel.
• BLANQUET (M.). – Droit général de l’Union européenne, Sirey, 2018, coll. Université, 11e éd.
• DENIZEAU (Ch.). – Droit des libertés fondamentales 2018-2019, Vuibert, 2018.
• FOULQUIER (N.). – Droit administratif des biens. Propriété publique, expropriation et travaux publics, Litec-LexisNexis, 2018.
• MARGUÉNAUD (J.-P.). – La Cour européenne des droits de l’homme, Dalloz, 2016, coll. Connaissance du droit, 7e éd.
• PRÉTOT (X.), ZACHARIE (C.). – La police administrative, LGDJ, 2018, coll. Systèmes.
• RENUCCI (J.-F). – Droit européen des droits de l’homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, LGDJ-Lextenso, 2017, coll. Manuel, 7e éd.
• ROUSSEAU (D.) (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Lextenso Éditions, 2012, 2e éd.
• VAUTROT-SCHWARZ (Ch.) (dir.), La police administrative, PUF, 2014, coll. Thémis.
• ZARKA (J.-C.). - Institutions administratives, Gualino, 2018, 5e éd.

Plan du cours

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Supports pédagogiques éventuels

Des fiches documentaires sont disponibles sur Moodle comportant, pour chaque thématique (sources / principes / outils / air / etc.), plusieurs rubriques : bibliographie et sitographie, principaux textes, grandes jurisprudences et, le cas échéant, des modèles d’actes (par ex. un arrêté préfectoral arrêtant la procédure d’alerte à la pollution, un arrêté de consignation…), des graphes ou illustrations.

Outre les bibliographies spécialisées qui figureront dans les fiches documentaires mises en ligne sur Moodle, on pourra se reporter aux ouvrages généraux suivants :

• CORNU (M.) et FROMAGEAU (J.) (Eds). - Genèse du droit de l’environnement, vol. I. Fondements et enjeux internationaux, L’Harmattan, 2001, coll. « Droit du patrimoine culturel et naturel ».
• DELZANGLES (H.) et al. - Droit international de l'environnement, Ellipses, 2010, coll. « Droit en question », 3e éd.
• KISS (A.-C.) (dir.). – L'écologie et la loi. Le statut juridique de l'environnement, L'Harmattan, 1989, coll."Environnement".
• Les hommes et l'environnement, Études en hommage à Alexandre Kiss, Frison-Roche 1998.
• MOLINER-DUBOST (M.). – Droit de l’environnement, Dalloz, 2015, coll. « Cours », 1e éd. (2e éd. A paraître sept. 2019).
• NAIM-GESBERT (E.). - Droit général de l’environnement, LexisNexis, 2014, 2e éd.
• REMOND-GOUILLOUD (M.). - Du droit de détruire. Essai sur le droit de l'environnement, PU France, 1989, coll. « Les voies du droit ».
• ROMI (R.).
• – Droit de l’environnement, LGDJ 2016, 9e éd.
• – Droit européen et international de l'environnement, Montchrestien, 2017, coll. Domat, 3e éd.
• PRIEUR (M.) et al. – Droit de l’environnement, Dalloz, 2016, coll. « Précis », 7e éd.
• THIEFFRY (P.).– Manuel de droit de l’environnement de l’Union européenne, Bruylant, 2014, coll. Droit de l’Union européenne.
• THIEFFRY (P.).– Traité de droit européen de l’environnement, Bruylant, 2015, 3e éd.
• TORRÉ-SCHAUB (M.). – L'essentiel des Grands arrêts du droit de l'environnement, Gualino, 2017.
• TRUILHE-MARENGO (E.). - Droit de l'environnement de l'Union européenne, Larcier, 2015, Coll.
• Paradigme – Masters.
• VAN LANG (A.). - Droit de l'environnement, PU France, 2016, coll. « Thémis », série «Droit », 4e éd.