02220110 - Finances publiques locales

Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

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De quoi parlera-t-on ?

Les finances publiques locales constituent bien évidemment si ce n’est le prolongement, à tout le moins le complément des enseignements de finances publiques et comptabilité publique dispensés en licence. Si ces derniers sont généralement principalement focalisés sur le budget de l’Etat, il s’agit ici de s’intéresser aux spécificités du droit budgétaire et comptable applicable à l’ensemble des collectivités territoriales (principalement les communes, les intercommunalités, les départements et les régions). Ainsi, il s’agira dans un premier temps de revenir, sous un angle financier, aux fondements même de la décentralisation et du principe de libre administration des collectivités territoriales. Dès lors, la première partie du cours s’attachera à analyser l’évolution du principe d’autonomie financière des collectivités territoriales, son évolution au fil des différents actes de décentralisation, ses limites et son avenir plutôt incertain. Dans un second temps, il s’agira, de manière plus classique, d’évoquer, de manière synthétique, les spécificités de la procédure budgétaire et comptable locale, autour des phases traditionnelles que sont la préparation, l’adoption, l’exécution et le contrôle des budgets locaux en analysant les points de convergence et de divergence par rapport aux règles applicables à l’Etat et abordées en licence.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

L’étude des finances publiques locales présente à la fois des intérêts théoriques mais aussi pratiques. En premier lieu, la question de la dimension financière du principe de libre administration (autonomie) permet de compléter et de nuancer le fonctionnement de nos institutions et constitue une problématique très actuelle des réflexions sur la gestion publique en général et sur l’évolution de la décentralisation en particulier. Par ailleurs, les questions budgétaires notamment sont au cœur de la démocratie locale et la compréhension des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales présente un intérêt « citoyen » pour toute personne qui s’intéresse voire qui désire s’impliquer dans la vie publique locale.
Enfin, l’étude des règles encadrant le droit budgétaire local et la comptabilité publique locale sont bien évidemment incontournables pour les étudiants qui se destinent à une profession en lien avec le secteur local que ce soit le métier d’avocat publiciste ou plus directement encore agent de la fonction publique territoriale ou même agent contractuel auprès d’une collectivité territoriale. Au demeurant, la connaissance des finances publiques locales est incontournable pour envisager les concours d’accès à la fonction publique territoriale et par ailleurs extrêmement valorisable dans la recherche d’un poste en collectivité.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Il n’y a pas à proprement parler de prérequis pour aborder ce cours de Finances publiques locales. Bien évidemment, il est nécessaire d’avoir une connaissance générale des institutions publiques locales mais celle-ci sera généralement acquise au cours du cursus de licence.

En revanche, dès lors qu’il s’agira également de compléter et de comparer le droit budgétaire et comptable local avec celui de l’Etat, une bonne connaissance des fondamentaux en finances publiques et comptabilité publique, généralement dispensés en licence également, peut s’avérer utile.

On pourra dès lors recommander la lecture d’un ouvrage de base tel que :
- Damien Catteau, Finances publiques. Droit budgétaire et Comptabilité publique 2018-2019, 5e édition, Hachette Supérieur, coll. « Les Fondamentaux », 2018, 168 p.
- Stéphanie Damarey, L’essentiel des finances publiques, 6e édition, coll. « Carrés rouge » Gualino, 2018, 160 p.
- Stéphanie Damarey, Finances publiques, 6e édition, coll. « Memento LMD », Gualino, 2018, 224 p.
- Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 9e édition, coll. « Connaissance du droit », Dalloz, 2017, 260 p.
 

Plan du cours

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