Fiscalité de l'entreprise approfondie
Niveau de diplôme | |
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Volume horaire total | 20 |
Volume horaire CM | 20 |
Responsables
Contenu
De quoi parlera-t-on ?
L’objet de ce cours est d’étudier les impacts fiscaux d’une fusion ou d’un appart partiel d’actifs.La décision juridique de fusionner des sociétés a des impacts comptables, juridiques, sociaux et fiscaux qu’il convient de maitriser. Ces conséquences concernent tant des questions de valorisation, comptabilité, rétroactivité, d’imposition directe, de droits d’enregistrement, de TVA, de report de déficits fiscaux. Il faudra également connaitre toutes les obligations déclaratives y afférentes.
Pourquoi est-ce important d’en parler ?
Ces opérations sont souvent importantes stratégiquement obligeant les sociétés à faire appel à des conseils spécialisés.Dans le savoir juridique, la matière fait appel à des techniques connues du droit des sociétés (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transmission universelle du patrimoine), mais aussi fait référence à des aspects sociaux (droit du travail) et comptables, de telle sorte que l’analyse fiscale se prête à une synthèse de divers enseignements en droit des affaires.
En termes de compétences, l’étudiant devra être à même de concilier tous ces aspects.
Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?
M. Cozian, A. Viandier, Fl. Deboissy, Droit des sociétés, 31ème éd., LexisNexis 2018, p. 763 s. (Restructuration et groupes de sociétés)Plan du cours
Révision sur détermination du résultat fiscal, liquidation de l’impôt sur les sociétés et obligations déclarativesRégime juridique des fusions et apports partiels d’actifs
Régime fiscal des fusions et apports partiels d’actifs
Exercices pratiques
Supports pédagogiques éventuels
Exercices pratiques et corrections
Bibliographie
- Les fusions de sociétés - Régimes juridique et fiscal de Martial Chadefaux
- Fiscalité des sociétés et des restructurations de Philippe Oudenot
Renseignements pratiques
Faculté de Droit
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit - 1C, avenue des Frères LumièreCS 7824269372 Lyon Cedex 08
Sur Internet
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit - 1C, avenue des Frères LumièreCS 7824269372 Lyon Cedex 08
Sur Internet
Mise à jour : 13 septembre 2023