02240047 - La fiscalité de l'entreprise

Volume horaire total 18
Volume horaire CM 18

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Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

L’objet de ce cours est d’étudier les impacts fiscaux d’une fusion ou d’un appart partiel d’actifs.
La décision juridique de fusionner des sociétés a des impacts comptables, juridiques, sociaux et fiscaux qu’il convient de maitriser. Ces conséquences concernent tant des questions de valorisation, comptabilité, rétroactivité, d’imposition directe, de droits d’enregistrement, de TVA, de report de déficits fiscaux. Il faudra également connaitre toutes les obligations déclaratives y afférentes.

 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Ces opérations sont souvent importantes stratégiquement obligeant les sociétés à faire appel à des conseils spécialisés.
Dans le savoir juridique, la matière fait appel à des techniques connues du droit des sociétés (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transmission universelle du patrimoine), mais aussi fait référence à des aspects sociaux (droit du travail) et comptables, de telle sorte que l’analyse fiscale se prête à une synthèse de divers enseignements en droit des affaires.
En termes de compétences, l’étudiant devra être à même de concilier tous ces aspects.

 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

M. Cozian, A. Viandier, Fl. Deboissy, Droit des sociétés, 31ème éd., LexisNexis 2018, p. 763 s. (Restructuration et groupes de sociétés)
 

Plan du cours

Révision sur détermination du résultat fiscal, liquidation de l’impôt sur les sociétés et obligations déclaratives
Régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs
Régime fiscal des fusions et apports partiels d’actifs
Exercices pratiques
Supports pédagogiques éventuels
Exercices pratiques et corrections

Bibliographie

  • Les fusions de sociétés - Régimes juridique et fiscal de Martial Chadefaux
  • Fiscalité des sociétés et des restructurations de Philippe Oudenot