02240053 - Les prélèvements sociaux

Volume horaire total 12
Volume horaire CM 12

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De quoi parlera-t-on ?

L’objet du cours est d’étudier l’ensemble des prélèvements destinés à assurer le financement des mécanismes de solidarité prévus par le préambule à la Constitution de 1946.

Ceci est tout d’abord réalisé par un enseignement théorique, destiné à familiariser aux notions essentielles du droit de la sécurité sociale. Une présentation historique permet de distinguer cotisations et prélèvements sociaux, en replaçant chacun dans une chronologique marquée par l’intervention accrue de l’Etat dans le mode de financement et la gouvernance des régimes de sécurité sociale. Le cours entre ensuite en détail dans les différentes branches et prestations servies puis jusqu’à leurs ressources, les cotisations sociales et prélèvements sociaux, abordés spécifiquement et y compris sous l’aspect de leur conformité au droit communautaire.

Ensuite intervient une mise en application fondée sur des cas issus de la pratique. Ainsi, par exemple, les élèves pourront être amenés à calculer l’assiette des cotisations sociales sur dividendes perçus par un gérant majoritaire, ou encore à évaluer les cotisations patronales sur une rémunération salariée. Ils devront pouvoir choisir entre rémunération de gérant ou dividendes dans plusieurs hypothèses. Pour traiter ces cas, l’accent sera mis sur l’utilisation des tableurs informatiques afin de réaliser des simulations de niveau professionnel. Chaque cas sera l’occasion d’interroger les connaissances, de développer la compréhension des mécanismes d’assiette et de règlement des cotisations et prélèvements sociaux, et enfin de prendre le recul nécessaire pour interpréter correctement les résultats.

 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Au regard de leur assiette large et de leur taux désormais particulièrement important, cotisations sociales et prélèvements sociaux sont cruciaux pour l’évaluation de la pertinence d’un choix économique.

Dès lors, les dirigeants en quête de la forme sociale idoine ou le résident fiscal étranger, par exemple, ont besoin d’un conseil fiscal qui maitrise également cette question. Enfin, au-delà de l’affermissement de leur culture générale économique, les futurs professionnels libéraux trouveront des outils efficaces pour piloter au plus juste la trésorerie de leur début d’activité.
La matière se prête très naturellement à une synthèse de divers enseignements de droit des affaires, dans une approche transversale qui se veut typique de la réalité d’un exercice professionnel.

En termes de compétences, l’étudiant devra être capable d’arbitrer des choix financiers selon l’application du droit. Il devra essayer de prendre le recul nécessaire afin de trouver les bons mécanismes de comparaison entre plusieurs hypothèses.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Jean-jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore, Droit de la sécurité sociale, 18ème éd., Dalloz.

 

Plan du cours

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Supports pédagogiques éventuels

Tableurs Microsoft Excel.

Bibliographie

  • L. de financement de la sécurité sociale, n°2018-1203, 22 décembre 2018
  • Articles L131-6 et svts. et L 136-1 et svts. du Code de la sécurité sociale
  • CJUE 26-2-2015 aff. 623/13 et CE 27-7-2015 n° 334551 De Ruyter
  • B. BOFIP : BOI-RSA-BASE-30-30 (CSG) ; BOI-IR-BASE-20-20 (CSG déductible)
  • Circulaire RSI N° 2014 / 001 du 14/02/2014