02240074 - Fiscalité du patrimoine

Niveau de diplôme Master - Semestre 4
Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Des trois types d'imposition frappant le patrimoine privé d'une personne physique, à savoir l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière et les droits de mutation à titre gratuit.
Pour chacun de ces trois impôts, il est abordé les règles à connaître propres à chaque impôt ainsi que les moyens légaux d'en limiter le montant à son strict minimum qu'on appelle communément « l'optimisation fiscale ».
 

Pourquoi est-ce important d'en parler ?

Cette matière trouve son importance à plusieurs niveaux. Tout d'abord à titre personnel puisqu'elle concernera tous les étudiants dans leur vie quotidienne. Ensuite pour leur prochaine intégration dans le monde professionnel (avocat-conseil, banque, gestion de patrimoine ... ). Puis en terme de connaissances macro-économiques nécessaires à la compréhension du fonctionnement de notre société et indispensable en tant que citoyen-électeur. Enfin, cette matière contribue à l'acquisition d'un esprit cartésien.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Plus que des connaissances, les étudiants devront plutôt posséder un état d'esprit: être curieux, pro-actifs, se défaire des idées reçues très fréquentes en ce domaine (complexité, instabilité, niveaux confiscatoires ... ), être à l'aise avec les chiffres.
En terme de bibliographie pour des prérequis: l'actualité financière et débats parlementaires d'automne concernant le PLF.
 

Plan du cours

L'impôt sur le revenu (IR) : 16 heures
  • Les fondamentaux: distinction revenus/plus-values, revenus catégoriels, revenu disponible, revenu net, revenu annuel, progressivité, foyer fiscal
  • Le« squelette de l'impôt»: vue d'ensemble du calcul de l'IR
  • Les soldes intermédiaires de calcul : revenu brut global, revenu net global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, droits simples
  • Distinction entre déficit catégoriel, déduction fiscale, réduction d'impôt, crédit d'impôt Caractéristiques fiscales de chaque catégories de revenus et de plus-values
  • Optimisation fiscale : location meublée professionnelle, épargne retraite, loi Pinel, loi Malraux, loi Girardin ...
  • Plafonnement des niches fiscales
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 2 heures
  • Les règles territoriales
  • Les personnes concernées
  • Les biens concernés (exonérations) Le barème
  • Les réductions
  • Le plafonnement
Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) : 2 heures
  • Rappel succin des règles successorales
  • Distinction donations/ successions
  • L'imposition selon les liens de parenté
  • Les différents abattements et barèmes Les techniques d'optimisation
 

Supports pédagogiques éventuels

Les imprimés fiscaux (Cerfa), tableaux divers: squelette de l'IR, barèmes ...

Bibliographie

Le Projet de Loi de Finances ou Loi de Finances de l'année