TVA approfondie

De quoi parlera-t-on ?

L’objet de ce cours est d’approfondir l’enseignement dispensé aux étudiants en troisième année et Master 1 en évoquant des thématiques ciblées, à savoir :

• La TVA sur les opérations financières et en capital,
• La territorialité des prestations de service,
• Les conséquences en matière de TVA du contrôle fiscal.

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le premier thème a pour objet d’appréhender les conséquences pour une société de réaliser une activité de prise de participation dans des sociétés au regard du droit à déduction. Les opérations de restructurations aux enjeux financiers significatifs illustrent l’importance du sujet, notamment lorsque l’on envisage la TVA grevant les frais de participation afférents à ces opérations.

Le deuxième thème est consacré à la territorialité des prestations de service. Il est important d’aborder ce sujet au regard de la complexité des règles applicables en matière de détermination de la TVA applicable à ces opérations dans un contexte internationales, tout particulièrement concernant les opérations immatérielles et les obligations déclaratives incombant par ailleurs au redevable légal (volonté de faciliter les obligations déclaratives en parallèle d’exigence liée à la lutte contre la fraude fiscale).

Le troisième thème consacré aux conséquences en matière de TVA du contrôle fiscal vise à appréhender la technique de déduction en cascade, consistant à admettre la déduction pour l’assiette de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés la charge constituée par des suppléments de TVA. Garantie offerte au contribuable de nature processuelle, la technique de la cascade permet aux étudiants de faire le lien entre plusieurs matières, à savoir la TVA, la procédure fiscale et la comptabilité (notamment à travers la notion de profit sur le Trésor étudiée).

 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Thème 1 : Cozian (M.), Deboissy (F.), Chadefaux (M.), Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis, 42e ed., 2018, n° 1712 à 1733, p. 675 à 665
Thème 2 : Gutmann (D.), Droit fiscal des affaires, LGDJ, 9e ed., 2018, n° 912 à 918, p. 640 à 646
Thème 3 : Grosclaude (J.), Marchessou (P.), Procédures fiscales, Dalloz Cours, 9e ed., 2018, n° 438 à 440, p. 258 à 260

 

Plan du cours

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Supports pédagogiques éventuels

Références bibliographiques transmises aux étudiants et cas d’entraînement (v. notamment : bibliographie ci-dessous à titre indicatif)

Opérations financières et sur le capital

Guide de la TVA, Groupe Revue Fiduciaire, coll. Les guides de gestion RF, 4e ed., 2017
Miller (J. H.), C. Gainet (C.), Déduction de la TVA par les holdings mixtes : l’alignement du Conseil d’Etat sur la CJUE après un quart de siècle de construction jurisprudentielle (à propos de CE, 8e et 3e ch., 20 mai 2016, n° 371940, SA Groupes Ingénierie Europe Ginger), Dr. fisc. 2016, n° 37, et. 474
CJUE 8-11-2018 aff. 502/17, C&D Foods Acquisition ApS : BF Lefebvre 2/19, n°117

 

Territorialité et prestations de service

Guide de la TVA, Groupe Revue Fiduciaire, coll. Les guides de gestion RF, 4e ed., 2017, p. 155 et s.
Gouthière (B.), Les impôts dans les affaires internationales, Éditions Francis Lefebvre, 12e ed., 2018, n° 33340 et s.
Pinard-Fabro (M.-H.), « Etablissement stable : un regain d’actualité », BF Lefebvre 2010, n° 6
Benoit (A.), Moraine (A.), « L’instable notion d’établissement stable en matière de TVA », Dr. fisc. 2013, n° 13, et. 212
CAA Lyon, 5e ch., 28 avril 2016, n° 15LY02081 Sté Printing Back BV : Dr. fisc. 2016, n° 48, comm. 617, concl. V. Chevalier-Aubert, note A. Moraine
Aménagement des règles applicables aux prestations de télécommunication et assimilés, Dr. fisc. 2019, n° 3, comm. 81

 

Aspects procéduraux des contrôles fiscaux en matière de TVA

Documentation pratique fiscale : CF (CONTRÔLE FISCAL - Division V Droits et garanties du contribuable - Chapitre IV Déduction "en cascade" des rappels d'impôts, Éditions Francis Lefebvre