02240116 - Fiscalité des organismes à but non lucratif

De quoi parlera-t-on ?

Cet enseignement porte principalement sur le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL). Sous le vocabulaire « organisme sans but lucratif », nous entendons principalement les associations, les fondations, les fonds de dotation ainsi que les Syndicats et congrégations religieuses.
Il s’agira d’analyser la méthodologie retenue par l’administration fiscale pour savoir si ces OSBL sont ou assujettis aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET).
Dans un premier temps, nous nous attacherons à définir et à préciser l’ensemble des étapes permettant à l’administration fiscale d’analyser le régime d’imposition applicable à ces organismes.

Nous verrons, à cette occasion, des notions telles que la gestion désintéressée, la concurrence apportée aux sociétés commerciales traditionnelles, ainsi que la règle des 4P (produits, public, prix, publicité) permettant de différencier l’interventionnisme économique associatif des autres modes d’interventionnisme traditionnels.
Dans un second temps, nous nous attacherons à présenter l’ensemble des exonérations et franchises spécifiques applicables du secteur des OSBL.
Enfin, nous évoquerons, dans un dernier temps, les règles fiscales applicables en matière de mécénat ainsi qu’aux activités d’intérêt général.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le secteur associatif ainsi que l’ensemble des OSBL constitue aujourd’hui un secteur d’importance en France, tant sur le plan économique que social.
L’analyse du poids économique de ce secteur démontre que ce dernier est en plein essor et à tendance à prendre une place importante dans notre organisation économique et sociale.
En effet, le secteur associatif pèse aujourd’hui entre 3 et 4% du PIB, emploie 10% des salariés en France et porte 10% de la masse salariale.

Ce secteur donne aujourd’hui naissance à une nouvelle économie appelée « économie sociale et solidaire (ESS) » reconnue récemment par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.
Il s’agit, par conséquent, d’être en capacité d’analyser les différences intervenants entre l’interventionnisme économique associatif et les modes d’organisation économique traditionnelles portées par des Sociétés capitalistiques.

L’enjeu consiste à faire une distinction entre les pratiques associatives relevant du champ non lucratif et celles qui, sous couvert du statut associatif, constituent en réalité des actions de concurrence déloyale.

Ce secteur économique peut constituer des débouchés extrêmement importants pour les étudiants de la présente formation, en ce sens que le phénomène de professionnalisation des OSBL permet, de plus en plus d’intégrer des jeunes diplômés dans des staffs professionnels.

De ce point de vue, l’intégration de juristes au sein de grandes associations apparaît tout à fait en phase avec ce phénomène.
A l’horizon des cinq prochaines années, un certain nombre de chiffres démontrent que plus de 600.000 emplois devront être mis sur le marché du fait de nombreux départ en retraite.
En termes de compétence juridique, il appartient aux étudiants de maîtriser le régime fiscal des associations pour les raisons évoquées précédemment.
Pour ce faire, l’étudiant devra être en capacité de maîtriser des connaissances transversales telles que le droit civil, le droit commercial, le droit de la responsabilité et, bien entendu, le droit fiscal.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Afin de comprendre et de maîtriser les aspects liés à la fiscalité des OSBL, il importe en prérequis, de disposer de connaissances solides en matière de droit civil et de droit de la responsabilité.
Sur le plan fiscal, une instruction fiscale spécifique BOI-4-H-5-06 du 18 décembre 2006 constitue la référence juridique essentielle en matière de fiscalité des OSBL.

Concernant la bibliographie :

• Lamy associations,
• Mémento Francis Lefèbvre association 2018.

 

Plan du cours

Le cours se déroule en 3 étapes principales :
I / Définition et identification du régime fiscal applicable aux OSBL
II/ Exonération et franchise commerciale
III/ Mécénat