02250035 - Droit du contentieux constitutionnel

Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

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De quoi parlera-t-on ?

Le cours présente le cadre général du procès constitutionnel devant le Conseil constitutionnel et il aborde quelques jurisprudences (DC et QPC) particulièrement importantes.
« Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce corps. Il faut pouvoir répondre. (…) qui avez-vous nommé pour recevoir la plainte contre les infractions à la Constitution ? » (Sieyès, Discours du 18 thermidor an III).
 

Sommaire du cours

Si le contentieux constitutionnel désigne l’ensemble des litiges portant sur une question de constitutionnalité ainsi que les procédés juridictionnels ou non-juridictionnels (parlementaires par ex.) ayant pour objet de les résoudre, le droit du contentieux constitutionnel renvoie à l’étude des règles qui encadrent le procès constitutionnel devant une juridiction. Ce procès s’avère singulier en raison de la nature des requérants (requérants institutionnels ou justiciables), de l’objet du litige (l’application ou l’interprétation de la loi), des normes de référence utilisées (la Constitution et ses composantes), de l’instance qui l’exerce (le Conseil constitutionnel : assemblée de légistes ou juridiction ?), de la forme et de la portée des décisions constitutionnelles…

Le cours s’intéressera au droit processuel applicable devant le Conseil constitutionnel (saisines ; instruments et techniques de contrôle ; construction et autorité des décisions). Il proposera par ce biais de mieux connaitre les méthodes de travail et la jurisprudence du Conseil constitutionnel en focalisant l’attention sur les contrôles – a priori et répressif- de la constitutionnalité des normes juridiques (lois, engagements internationaux, règlements des assemblées parlementaires, lois de pays). Il répondra à la question de savoir si - depuis la mise en place d’une procédure rénovée pour mettre en œuvre la QPC - le Conseil constitutionnel rentre dans le modèle européen des Cours constitutionnelles.

Bibliographie

  • Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gadhoun, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ, 11e édition, 2016.
  • Louis Favoreu et Wanda Mastor, Les Cours constitutionnelles, Dalloz, 2017.
  • Pierre Bon et Didier Maus, Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, Dalloz, 2008.
  • Michel Fromont, Justice constitutionnelle comparée, Dalloz, 2013.
  • Constance Grewe et al (sous la direction de)., La notion de justice constitutionnelle, Dalloz, collection thèmes et commentaires, 2005.