02260031 - Sujets et acteurs du droit international

De quoi parlera-t-on ?

La notion de sujet est extrêmement complexe en droit international public en raison de l’état d’interdépendance qui existe entre le sujet et le droit international : on a eu tendance à définir le sujet comme étant le destinataire de la norme internationale et la norme comme étant produite par le sujet. Afin de prendre de la distance avec ce raisonnement circulaire, la doctrine, consciente de l’utilité de la théorie de la subjectivité internationale a décomposé la notion de sujet en deux catégories afin de distinguer les sujets primaires appréhendés par les auteurs comme consubstantiels avec la structure de la société internationale et les sujets secondaires car dérivant de la volonté ou de la reconnaissance des premiers. Une étude des principales théories doctrinales permet de prendre en considération les évolutions en la matière. Sont ainsi appréhendées les théories volontaristes, objectivistes et réalistes.

Par ailleurs, cet enseignement a pour finalité de faire réfléchir les étudiants sur les conséquences de la possession de la personnalité juridique internationale et sur le procédé de reconnaissance et ses éventuelles dérives à des fin politiques. La prise en considération de situations particulières d’entités permet de donner corps à la démonstration. Les étudiants sont ainsi amenés à développer une réflexion sur la multiplication des acteurs sur la scène internationale et sur la position de certains auteurs partagés entre le souci de réserver la qualité de sujet aux seules entités détentrices des capacités générales les plus essentielles établies par le droit international public et le souhait, au contraire, de déterminer le sujet sans prêter attention à la densité des positions juridiques subjectives.

Le cours se déroule sur les thématiques suivantes : Une première partie a trait à l’appréhension de la notion de sujet ; elle permet d’analyser la problématique, de prendre en considération l’évolution de la notion et d’examiner comment a été rendue possible l’identification du sujet à partir de la possession de la personnalité juridique internationale. Cette première étude prend appui sur des analyses doctrinales et jurisprudentielles. Une deuxième partie est consacrée à l’analyse du phénomène de différenciation des sujets. Il s’agit alors de prendre en considération leur diversification et le rôle de la reconnaissance dans l’accession à la qualité de sujet.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Cet enseignement est indispensable pour la compréhension de l’ordre juridique international et son évolution. Il complète par ailleurs les autres matières enseignées dans le cadre d’un cursus consacré à l’étude du droit international. Il intéresse donc l’étudiant qui entend poursuivre dans la recherche mais aussi celui qui entend se présenter aux concours de la fonction publique internationale ou travailler au sein d’une organisation intergouvernementale ou non gouvernementale. La matière peut également intéresser le praticien spécialisé dans la promotion des droits de l’homme et la promotion des intérêts de certaines communautés humaines.

• D.Alland, L’Etat sans qualité, Droits, 1992.
• Y.Ben Achour, S.Laghmani, Acteurs non étatiques et droit international, Rencontres internationales de la Faculté de Tunis, Colloque avril 2006, Paris, Pédone, 2007.
• M.Bettati, P.M. Dupuy, dir., Les ONG et le droit international, Paris, Economica.
• P.Blacher, L’Etat dans la doctrine progressive du DIP, Revue Cité, 2004.
• G.Cahin, Le droit international face aux Etats défaillants, in SFDI, L’Etat dans la mondialisation, Colloque de Nancy, Paris, Pédone, 2013.
• C.Crepet-Daigremeont, Conformité au droit international de la déclaration d’indépendance relative au Kosovo
• G.Devin, Les org, AFDI, Vol.56, 2010anisations internationales, Paris, A.Colin,20016.
• C.Dominicie, La personnalité juridique dans le système du droit des gens, Mélanges Skubiszewiski, 1999.
• P. Dumberry, L’entreprise, sujet de droit international ? Retour sur la question à la lumière des développements récents du droit international des investissements, RGDIP, T.I, 2004.
• H.Gherar et E.Szurek, ,dir., .Emergence de la société civile, Colloque CEDIN, Paris, Pédone, 2003.
• E.Jouannet, H.Ruiz Fabri, J.M.Sorel, E.Tourme, dir., Regards d’une génération sur le droit international, Paris, Pédone, 2008.
• R.Kolb, Théorie du droit international, Collection de droit international, Bruxelles, Bruylant, 2013.
• M.Lachs, Quelques réflexions sur la communauté internationale, Mélanges Virally, 1991.
• N.Leroux, La condition juridique des ONG internationales, Ed.Blair, Bruxelles, 2009.
• D.Meillon, La personnalité juridique internationale : analyse d’un facteur de structuration du discours juridique, Thèse Bordeaux, 2004.
• J.D.Mouton, La notion d’Etat et le droit international public, Droits, 1992.
• A.Pellet, L’adaptation du droit international aux besoins changeants de la société internationale, RCADI, 2007, 329.
• D.Pontual et S.Bukhari, ONG et évolution du droit international, Revue Projet, vol.313, n°6, 2009.
• J.Salmon, Quelle place pour l’Etat dans le droit international d’aujourd’hui ?, RCADI, 2010, 347.
• F.A.Satchivi, Les sujets de droit, contribution à l’étude de l’individu comme sujet direct du droit international, Paris, L’Harmattan, 1999.
• SFDI, Les sujets du droit international, Colloque du Mans, Paris, Pédone, 2005.
• M.Veuthy, Le rôle des acteurs non étatiques dans le respect du droit humanitaire, AFRI, Vol.X, 2009.