02260102 - Responsabilité internationale

De quoi parlera-t-on ?

Le cours de droit de la responsabilité internationale a pour objectif de sensibiliser les étudiants à la question de la responsabilité en droit international. Le cours revient principalement sur une présentation de l’institution de la responsabilité pour fait internationalement illicite des sujets du droit international, Etats, et organisations internationales.

L’introduction du cours a pour objectif de définir la responsabilité internationale pour fait internationalement illicite, et de la distinguer d’autres types de responsabilité (responsabilité pour risque, ou dite « pour activités non contraires au droit international », responsabilité pénale...), et de présenter l’évolution des travaux de la Commission du Droit International (CDI) sur cette question, puisque le projet d’articles de la CDI demeure la source principale des règles applicables (coutumières).

La première partie du cours (6h environ) revient sur la responsabilité internationale des Etats, qui demeurent les sujets originaires du droit international. Le cours revient à la fois sur les conditions de l’existence même de la responsabilité, autrement dit sur le fait générateur de la responsabilité, mais également sur les conséquences de son établissement, et sur les conditions de sa mise en œuvre.

Au-delà, les trois dernières heures du cours sont consacrées à la responsabilité des organisations internationales. L’intérêt de la question est que la matière demeure en construction. Pourtant, l’action des organisations internationales au plan international a évolué, tant de manière qualitative que quantitative, de telle sorte qu’il devient difficile d’ignorer la question de leur responsabilité. Le cours ne peut revenir de manière exhaustive sur la question à laquelle seules 3 heures sont consacrées. L’idée est donc d’une part de revenir sur le projet de codification sur cette question, afin de montrer les difficultés et les critiques auxquelles il a dû faire face, puis de partir de ce qui a déjà été dit concernant les Etats pour effectuer des parallèles, et finalement mettre en lumière les particularités des règles relatives aux organisations internationales.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession : Les étudiants sont des étudiants en droit international. Ils sont donc, depuis le début de leur formation, formés pour acquérir les connaissances nécessaires concernant les règles applicables aux Etats. Le cours de responsabilité internationale leur permet de comprendre comment cet ensemble de règles est rendu effectif, par la sanction de leur violation. Le cours est donc essentiel pour qu’ils comprennent, dans le contexte d’une matière dans laquelle la politique peut directement impacter le contenu des règles et leur application, que l’effectivité des règles découle aussi des conséquences de leur violation.

Place de la matière / savoir juridique : Le droit de la responsabilité internationale est un droit technique, qui nécessite d’avoir acquis un certain nombre de bases en amont (personnalité juridique, obligations internationales, sources...)

En termes de compétences (savoir-faire) : Le cours doit permettre à l’étudiant de connaitre :
-d’une part les conséquences rattachées à la violation, par un sujet du droit international, de ses obligations internationales, qui pourront parfois diverger en fonction de la nature de l’obligation violée.
-Les modalités existantes afin de mettre en œuvre cette responsabilité, ce qui amène d’une part à s’intéresser aux conditions d’invocation de la responsabilité, mais également aux conditions de validité des contremesures, qui peuvent aussi être une réponse à l’illicite.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Le droit de la responsabilité internationale ne peut être abordé si les bases de la matière ne sont pas acquises. Les étudiants devront entre autres maitriser les connaissances suivantes :
-Les sujets du droit international, Etats et organisations internationales, les conditions de la reconnaissance de leur personnalité juridique, la portée de leur subjectivité internationale.
-Les sources du droit international, dans lesquelles sont contenues les obligations internationales.
-Les normes du droit international, et notamment la distinction entre les obligations classiques et les obligations issues de normes de jus cogens.

Pour aborder ces prérequis, les étudiants devront maitriser parfaitement le programme de licence et de Master 1. Les ouvrages pertinents sont des ouvrages généraux sur le droit international public. On pense par exemple à :

• CARREAU (D.), MARRELLA (F.), Droit international, Paris, Pédone, col. Etudes internationales, 12ème Ed., 2018.
• COMBACAU (J.), SUR (S.), Droit international public, Paris, Montchrestien, 12ème éd., 2016
• DECAUX (E.), DE FROUVILLE (O.), Droit international public, Paris, Dalloz, col. Hypercours, 10ème éd., 2016.
• DUPUY (P.-M.), KERBRAT (Y.), Droit international public, Dalloz, 14ème ed. 2018.
• NGUYEN QUOC (D.)†, DAILLIER (P.), FORTEAU (M.) et PELLET (A.), Droit international public, 8ème éd. 2009, 1709 p.

 

Plan du cours

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Supports pédagogiques éventuels

Le cours peut parfois donner lieu à des présentations par Powerpoint.
Les étudiants devront tous venir en cours avec le projet d’articles de la CDI sur la responsabilité internationale de l’état pour fait internationalement illicite de 2001 (PARE), et avec le projet sur la responsabilité des organisations internationales pour fait internationalement illicite de 2011 (PAROI).

La présente bibliographie n’est pas exhaustive

Responsabilité des Etats

• CRAWFORD (J.), Les articles de la CDI sur la responsabilité de l’État, Paris, Pedone, 2003, 461 pages.
• CRAWFORD (J.), PELLET (A.), OLLESON (S.), The Law of International Responsibility, Oxford, Oxford University Press, 2010, 1296 pages.
• SFDI, Colloque du Mans-La responsabilité dans le système international, Paris, Pedone, 1991, 338 pages.
• ZEMANEK (K.), Responsabilité internationale, Paris, Pedone, 1987, 235 pages.
• COHN (M.G.), « La théorie de la responsabilité internationale », RCADI, 1939, Vol. 68, pp. 207-325.
• CONDORELLI (L.), « L’imputation à l’État d’un fait internationalement illicite : solutions classiques et nouvelles tendances », RCADI, 1984, Vol. 189, pp. 9-221.

Responsabilité des organisations internationales

• EAGLETON (C.), International Organization and the Law of Responsibility, RCADI, 1951, Vol. 76, pp. 322-423.
• KLEIN (P.), La responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens, Bruxelles, Bruylant, 1998, 673 pages.