02260117 - Droit européen de l'environnement

De quoi parlera-t-on ?

Ce cours porte sur les règles environnementales issues du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. La première question posée est celle de la compétence environnementale de ces instances, et des principes environnementaux de référence guidant leur action. Les différents domaines de l’action environnementale sont ensuite explorés, sachant que la production normative de l’Union européenne est de loin la plus importante, sur tous les domaines de l’environnement : le contrôle des émissions industrielles, la pollution de l’air, le climat, la gestion des déchets, la conservation de la nature, la gestion de l’eau.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

L’action des instances européennes en matière environnementale est déterminante et influe directement sur l’élaboration des droits nationaux en la matière. En outre, par l’affirmation de l’objectif d’un développement durable, elle s’intègre dans les autres politiques européennes : énergie, agriculture, transports, etc… Cet enseignement permet donc aux étudiants de Master Droit européen des droits de l’homme de comprendre l’importance de l’enjeu environnemental et la place qu’il occupe désormais.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant doit avoir une connaissance générale des institutions européennes et des mécanismes généraux d’élaboration des normes européennes pour aborder ce cours spécialisé sur le droit européen de l’environnement. Les acquis des années de Licence en ce domaine permettront d’aborder sereinement cet enseignement.
 

Supports pédagogiques éventuels

Chaque séance du cours fait l’objet d’un support visuel, reprenant les points essentiels et illustrant le cours par des données environnementales non juridiques, des exemples, des extraits de jurisprudence. Ce support visuel est mis en ligne sur la plateforme Moodle du diplôme.

• BROVELLI G., SANCY M. (dir.), Environnement et développement durable dans les politiques de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 03/2017.
• CHENEVIERE C., Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Protéger le climat, préserver le marché intérieur, Bruylant, 02/2018.
• CLÉMENT M., Droit européen de l’environnement. Jurisprudence commentée, 3e éd., Larcier, 11/2016.
• GARCIA CACERES D., La conservation des milieux marins en droit international et droit de l’Union européenne, L’Harmattan, 04/2018.
• PEIFFERT O., L’application du droit des aides d’Etat aux mesures de protection de l’environnement, Bruylant, 07/2015.
• ROMI R., Droit international et européen de l’environnement, 3e éd., Précis Domat, LGDJ, 08/2017.
• ROTOULLIÉ J.- C., L’utilisation de la technique du marché en droit de l’environnement L’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, LGDJ, 06/2017.
• SADELEER N., Droit des déchets de l’UE. De l’élimination à l’économie circulaire, Bruylant, 2016.
• THIEFFRY P., Handbook of European Environmental Law, Bruylant, 04/2018.
• THIEFFRY P., Manuel de droit de l’environnement de l’Union européenne, 2e éd., Bruylant, 08/2017.