02260119 - Responsabilité des organisations internationales

De quoi parlera-t-on ?

L’introduction du cours a pour objectif de définir la responsabilité internationale pour fait internationalement illicite, et de la distinguer d’autres types de responsabilité (responsabilité pour risque, ou dite « pour activités non contraires au droit international », responsabilité pénale...), d’en identifier les contours et la nature.

Ce diplôme est consacré au droit des organisations internationales, et par conséquent, c’est à la responsabilité de ces entités en particulier qu’il s’intéressera essentiellement, même si dans l’introduction, des parallèles seront nécessairement fait avec la responsabilité de l’Etat, dont s’est amplement inspiré la CDI dans la rédaction du projet consacré aux organisations internationales.

La première partie du cours sera donc consacrée à un retour sur la reconnaissance de la subjectivité des organisations internationales en droit international, ses limites, ses contours, et de manière plus générale à l’idée d’une reconnaissance effective de la responsabilité des organisations internationale, qui n’est finalement intervenue que très tard, au moins sous sa forme juridique.

Dans un second temps, c’est au projet de la CDI sur la responsabilité des organisations internationales que le cours s’intéressera, afin de voir quelles sont les critiques qui ont été effectuées à l’égard de ce projet, quelles sont également les limites d’un tel projet, mais aussi ses vertus dans un contexte où il n’existe pas encore d’ensemble normatif clairement identifié visant à régir cette question.

Enfin, une partie essentielle du cours sera consacrée au contenu des règles de responsabilité applicables aux OI, qu’il s’agisse de règles d’attribution, d’identification des faits internationalement illicites, de contenu de la responsabilité ou encore de mise en œuvre de la responsabilité. L’intérêt de la question est que la matière demeure en construction. Pourtant, l’action des organisations internationales au plan international a évolué, tant de manière qualitative que quantitative, de telle sorte qu’il devient difficile d’ignorer la question de leur responsabilité.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession : Les étudiants sont sont, depuis le début de leur formation, formés pour acquérir les connaissances nécessaires concernant les règles applicables aux sujets du droit international, parmi lesquels les OI ont pris une place fondamentale aujourd’hui. Le cours de responsabilité internationale leur permet de comprendre comment cet ensemble de règles est rendu effectif, par la sanction de leur violation. La question est d’autant plus importante que leurs missions ont évoluées, tant quantitativement que qualitativement ces dernières années.

Place de la matière / savoir juridique : Le droit de la responsabilité internationale est un droit technique, qui nécessite d’avoir acquis un certain nombre de bases en amont (personnalité juridique, obligations internationales, sources...)

En termes de compétences (savoir-faire) : Le cours doit permettre à l’étudiant de connaitre :

• d’une part les conséquences rattachées à la violation, par une OI, de ses obligations internationales, qui pourront parfois diverger en fonction de la nature de l’obligation violée.
• Les modalités existantes afin de mettre en œuvre cette responsabilité, ce qui amène d’une part à s’intéresser aux conditions d’invocation de la responsabilité, mais également aux conditions de validité des contremesures, qui peuvent aussi être une réponse à l’illicite.

Ces questions déjà essentielles concernant la responsabilité des Etats, connaissent un intérêt renouvelé avec les organisations internationales.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Le droit de la responsabilité internationale ne peut être abordé si les bases de la matière ne sont pas acquises. Les étudiants devront entre autres maitriser les connaissances suivantes :

• Les organisations internationales, leur nature, l’étendue de leurs compétences, la reconnaissance de leur subjectivité internationale....
• Les sources du droit international, dans lesquelles sont contenues les obligations internationales.
• Les normes du droit international, et notamment la distinction entre les obligations classiques et les obligations issues de normes de jus cogens.

Pour aborder ces prérequis, les étudiants devront maitriser parfaitement le programme de licence et de Master 1. Les ouvrages pertinents sont des ouvrages généraux sur le droit international public. On pense par exemple à :

• CARREAU (D.), MARRELLA (F.), Droit international, Paris, Pédone, col. Etudes internationales, 12ème Ed., 2018.
• COMBACAU (J.), SUR (S.), Droit international public, Paris, Montchrestien, 12ème éd., 2016
• DECAUX (E.), DE FROUVILLE (O.), Droit international public, Paris, Dalloz, col. Hypercours, 10ème éd., 2016.
• DUPUY (P.-M.), KERBRAT (Y.), Droit international public, Dalloz, 14ème ed. 2018.
• NGUYEN QUOC (D.)†, DAILLIER (P.), FORTEAU (M.) et PELLET (A.), Droit international public, 8ème éd. 2009, 1709 p.

 

Supports pédagogiques éventuels

Le cours peut parfois donner lieu à des présentations par Powerpoint.
Les étudiants devront tous venir en cours avec le projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales pour fait internationalement illicite de 2011 (PAROI).

• AMERASINGHE (C.-F.), Principles of Institutional Law of International Organizations, Cambridge University Press, 2e ed., 2005, 536 pages.
• EAGLETON (C.), International Organization and the Law of Responsibility, RCADI, 1951, Vol. 76, pp. 322-423.
• HIRSCH (M.), The Responsibility of International Organizations Toward Third Parties: Some Basic Principles, Martinus Nijhoff publishers, 1995, 220 pages.
• KLEIN (P.), La responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens, Bruxelles, Bruylant, 1998, 673 pages.
• ZWANENBURG (M.), Accountability of Peace Support Operations, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2005, 363 pages
• AHLBORN (C.), « The Rules of International Organizations and the Law of International Responsibility », SHARES Research Paper n°3 (2011), 62 pages, disponible sur http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1825182
• AHLBORN (C.), « The Use of Analogies in Drafting the Articles on the Responsibility of International Organizations: An Appraisal of the Copy-Paste Approach », SHARES
• Research Papers n°13 (2012), ACIL 2012-14, 12 pages, disponible sur http://www.sharesproject.nl/wp-content/uploads/2012/10/SHARES-RP-13-final.pdf
• BOON (K. E.), « New Directions in Responsibility: Assessing the International Law Commission’s Draft Articles on the Responsibility of International Organizations », Yale
• Journal of International Law Online, 2011, 10 pages, disponible sur http://www.yjil.org/docs/pub/o-37-boon-new-directions-in-responsibility.pdf
• DOMINICE (C.), « La responsabilité internationale des Nations Unies », in COT (J-P.),
• PELLET (A.), FORTEAU (M.), La Charte des Nations Unies, commentaire article par article, Paris, Economica, 3e éd. 2005, pp. 141-154.
• GESLIN (A.), « Réflexions sur la répartition de la responsabilité entre l’organisation internationale et ses États membres », RGDIP, 2005/3, pp. 539-580.