02260120 - Droit de la fonction publique internationale

De quoi parlera-t-on ?

Le droit de la fonction publique internationale s’applique aux agents des organisations internationales. Il régit le statut de ces fonctionnaires et détermine le droit qui leur est applicable dans leurs relations de travail.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Les étudiants qui se destinent à une carrière internationale doivent connaître le droit de la fonction publique internationale dans la mesure où elle est susceptibles de leur être appliquées. Les étudiants sont, depuis le début de leur formation, formés pour acquérir les connaissances nécessaires concernant les règles applicables aux sujets du droit international, parmi lesquels les OI ont pris une place fondamentale aujourd’hui. Le cours de droit de la fonction publique internationale leur permet de comprendre comment cet ensemble de règles est rendu effectif, grâce au personnel des organisations qui la font vivre. La question est d’autant plus importante que leurs missions ont évoluées, tant quantitativement que qualitativement ces dernières années.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour aborder ce cours sereinement, l’étudiant doit maitriser le programme de droit international du semestre 5, notamment les développements relatifs aux sujets du droit international et à ses sources (notamment le droit des traités). L’idéal est d’avoir également suivi un cours général de droit des organisations internationales tel qu’il existe en Master (première année) de droit international. Si tel n’est pas le cas, nous recommandons vivement la lecture des passages correspondant du manuel de droit international public de Patrick Daillier, Mathias Forteau, Nguyen Quoc Dinh, Alain Pellet, 8e édition, L.G.D.J, Collection : Traités, ISBN : 978-2-275-02390-8, 1722 pages, 2009 et l’ouvrage suivant : Evelyn Lagrange et Jean-Marc, Droit des organisations internationales, Paris, L.G.D.J, 2013.

I) OUVRAGES RELATIFS AU DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• ABI-SAAB (G) : Le concept d’organisation internationale, UNESCO, 1980
• ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL : L'ONU, entre internationalisation et constitutionnalisation, Journée d'études décentralisée, Paris, Pedone, 2015.
• BETTATI (M) : Le droit des organisations internationales, QSJ, n° 2355, 1987
• BOISSON DE CHAZOURNES (L) : « Les relations entre organisations régionales et organisations universelles », RCADI, t. 347, 2010
• COLLIARD (Cl. Albert), DUBOUIS (Louis) : Institutions internationales, Dalloz, précis, 10ème ed., 1995
• DAVID (E.), SALMON (J.), CORTEN (O.), KLEIN (P.) : Droit international public (y compris l'organisation des Nations Unies), t.1-4, Presses universitaires de Bruxelles, 2009.
• DAVID (É), ASSCHE (C) : Code droit international public, Bruylant, 2011
• DEHOUSSE (J.M.) : Les organisations internationales. Essai de théorie générale, Gothiex, Liège, 428 p.
• DORMOY (D) : Droit des organisations internationales, Dalloz, coll. connaissance du droit, 1995, 114 p.
• DUPUY (R.J) : Manuel des organisations internationales, Nijhoff, 2ème ed., 1998, 967 p.
• GARCIA (T.) : La Palestine : d'un État non membre de l'Organisation des Nations Unies à un État souverain ? : colloque international de Nice, 13 mars 2015, Paris, Pedone, 2016.
• GNAMOU-PETAUTON (D) : Dissolution et succession entre organisations internationales. Contribution à la théorie de la succession entre organisations internationales, Bruylant, 2008
• KALALA (T), BAKANDEJA WA MPUNGU (W) : Code des organisations internationales, Bruylant, 2008
• LAGRANGE (E.), SOREL
(J-M), Droit des organisations internationales, Paris, L.G.D.J, 2013.
• LAGRANGE (E) : La représentation institutionnelle dans l’ordre international. Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales, Kluwer, 2002
• MESTRE-LAFAY (F.) : L'Organisation des Nations Unies, 19e éd, P.U.F, 2013.
• MONACO (R) : « Les principes régissant la structure et le fonctionnement des organisations internationales », RCADI, 1977, III, vol. 156
• SFDI : Les organisations internationales contemporaines : crises, mutation, développement. Colloque de Strasbourg, Pedone 1988
• SMOUTS (M.Cl) : Les organisations internationales, A. Colin, 1995, 191 p.
• SOREL (J.M) : Droit des organisations internationales, L’hermès, Lyon, 1997, 160 p.
• VIRALLY (M) : L’organisation mondiale, A. Colin, coll. U, 1972
• ZARB (A) : Les institutions spécialisées du système des Nations Unies et leurs membres, Pedone, 1980

II OUVRAGES SPECIALISES

• PLANTEY (A.) et LORIOT (F.) Fonction publique internationale, Paris, CNRS Editions, 2005
• YOKO YAKEMBE (P.) et MULAMBA MBUYI (B.), Déontologie des fonctionnaires internationaux : notes de cours à l'usage des étudiants en droit, Paris, L’Harmattan, 2013.