02280074 - Politiques européennes

De quoi parlera-t-on ?

Le cours de Politiques européennes permet d’analyser les compétences de l’Union dans certains domaines et d’appréhender les règles, les mesures, les lignes de conduite adoptées par elle sur la base des finalités fixées par les traités et mises en œuvre par les institutions et les Etats membres.

En raison de l’ampleur des missions et des objectifs que les Etats ont dévolu à l’UE, il convenait d’effectuer un choix parmi les différentes politiques et actions européennes. Aussi, cet enseignement propose d’isoler dans deux parties successives des politiques internes de l’Union et des politiques externes.

S’agissant des politiques internes, sont prises en considération la politique agricole commune (PAC) qui est une des politiques majeures de l’Union, définie et mise en place dès le début de la construction communautaire et qui a abouti à la constitution d’un marché agricole commun. Initialement comprise parmi les compétences exclusives de l’Union, il est important de comprendre pourquoi la Traité de Lisbonne l’a placée dans les compétences partagées. Après avoir expliqué les raisons et les fondements de cette politique, l’accent est mis sur son contenu. Sont ainsi analysés ses principes et ses objectifs, son intégration progressive dans le droit commun du marché intérieur et l’évolution des différentes formes d’intervention de l’Union sur les prix et le marché. Puis après un aperçu des moyens institutionnels au service de la PAC, est exposé le financement spécifique de cette politique au travers des fonds structurels. Enfin, le cours met en exergue les différentes réformes de la cette politique, rendues nécessaires en raison des nombreuses critiques, notamment budgétaires, dont elle a fait l’objet et de l’adhésion de l’Union au sein de l’OMC.

Si la PAC permet de mettre en évidence le phénomène d’intégration, il est important de démontrer que l’Union a pu rencontrer beaucoup plus de difficultés dans d’autres domaines en raison de la résistance de certains Etats et de la disparité des dispositions nationales. La politique sociale permet d’illustrer cette situation. Le cours cherche à démontrer comment, conçue dans un premier temps en tant qu’accompagnatrice de la libre circulation des travailleurs, la politique sociale a progressivement évolué dans une optique d’égalisation des conditions sociales, de protection des droits des travailleurs et de sa participation dans la vie de l’entreprise. Le rôle des partenaires sociaux est particulièrement mis en évidence.
La seconde partie de ce cours envisage, quant à elle, l’action extérieure de l’Union. Ainsi, afin d’analyser le rôle de l’Union sur la scène internationale et les relations qu’elles tissent avec des Etats tiers, deux grands domaines sont pris en considération : la politique commerciale commune (PCC) et la politique étrangère et de sécurité commune.

La PCC constitue une étude cardinale car elle permet de faire comprendre le développement des échanges commerciaux de l’UE avec les Etats tiers. Les différents types de partenariats sont alors pris en considération avec une étude plus approfondie des accords de libre-échange dont certains connaissent une importante actualité. Par ailleurs, pour permettre une compréhension de la compétence de l’Europe en matière commerciale, le cours envisage les différents instruments de protection commerciale qui permettent à l’Union de réagir face à des pratiques commerciales déloyales.

Enfin, il est primordial de prendre en considération toutes les différentes formes de compétences de l’Union européennes et d’abandonner l’examen de l’approche supranationale pour étudier une politique relavant de la méthode intergouvernementale. Aussi, cet enseignement se termine par la prise en considération de la politique étrangère et de sécurité commune établie par le Traité sur l’Union européenne. Après l’historique de celle-ci et l’explication des objectifs poursuivis, le cours permet l’examen de la méthode de son élaboration ainsi que celui des actions réalisées ou en cours de réalisation.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Cet enseignement est essentiel dans le cadre d’un master de droit européen car non seulement il permet de constater l’étendue de l’intégration européenne mais aussi parce qu’il est le complément des autres cours proposés dans ce cursus. Outre l’approfondissement de la culture juridique, il offre des pistes aux étudiants en vue d’une spécialisation dans un domaine d’intervention de l’UE. Ainsi, il intéresse tous ceux qui entendent devenir avocat, juriste au sein d’une collectivité, d’un organisme professionnel ou ceux qui veulent travailler dans un organisme de lobbying.

Le cours de politiques européennes octroie une compétence à l’étudiant en matière de compréhension de l’application du droit de l’Union en droit interne et de possibilités d’actions contentieuse en cas d’incompatibilité du droit interne avec lui. Les connaissances acquises permettent une meilleure adaptation de l’étudiant dans les professions juridiques ayant un lien avec le droit émis par l’UE puisqu’il sera capable de se positionner face aux situations de compatibilité/incompatibilité entre le droit interne et le droit de l’Union et de défendre des intérêts étatiques ou particuliers.

 

• Claude Blumann et Louis Dubouis, Droit matériel de l’Union européenne, Paris, Domat, 2015 ;
• Chahira Boutayeb, Droit matériel de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 2017.
• Pierre Delivet, Les politiques de l’Union européenne, Paris, La Documentation française, 2013.
• Jurisclasseur.

Sur la PAC :

• Yves Petit, La politique agricole commune (PAC) au cœur de la construction européenne, Paris, La Documentation française, 2017 ;
• Jean-Christophe Bureau et Sophie Thoyer, La politique agricole commune, Paris, La Découverte, Collection Repères, 2014 ;
• Claude Blumann, La politin°416, octobre 2013 ;
• Claude Blumann, L’écologisationde la PAC ou le verdissement de l’Europe verte, RAE, 4/2004.

Sur la politique sociale :

• Sophie Jacquot, Les effets de l’européanisation dans le domaine social, Politiques européennes, L’Harmattan, n°40, 2013/2 ;
• Pierre Rodière, Droit social de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 2014 ;
• Commission européenne, Politiques sociales, Guide de l’Europe sociale, Direction G2nérale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, 2013, ISSN 1977-2351 ;
• Etienne Grass, L’Europe sociale, Paris, La Documentation française, 2013 ;
• Jean-Michel Servais, Droit social de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2008 ;
• Marie-Thérèse Lanquetin, L’égalité de traitement des hommes et des femmes en matière d’emploi et de travail, Dr.soc.2007.

Sur la PCC :

• Pierre Didier, Michael Hahn, Hervé Prince, Catherine Schmitter, Alexandre Thillier, Politique commerciale commune, Commentaire Mégret, Ed. de l’Université de Bruxelles, J.Bourgeois, 2014 ;
• Hidia Taoufiqi, La politique commerciale extérieure de l’Union européenne : cohérence et intérêts des entreprises, Revue internationale de droit économique, t.XXII,2, 2008/2 ;
• Béatrice Richez-Baum, La nouvelle politique commerciale de l’Union européenne : véritable choix ou simple conformisme, RMCUE décembre 2006, n°503.

Sur la politique étrangère et la défense :

• Sous la direction de Franck Petiteville , A la recherche de la politique étrangère européenne, L’Harmattan, Politiques européennes, n°17, 2005/3 ;
• Maxime Lefebre, La politique étrangère européenne, Paris, PUF, 2016 ;
• Sous la dir. De Alain Fenet, Jean-François Akandji-Kombé, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Eric Mondielli, Gwenaele Proutière-Maulion, Droit des relations extérieures de l’Union européenne, Litec, 2006 ;
• Fabien Terpan, La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne, Paris, La Documentation française, 2010 ;
• Sous la dir. de Josiane Auvret-Finck, Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune, Paris, Larcier, 2014.
• André Dumoulin et Nicolas Gros-Verheyde, La politique européenne de sécurité et de défense commune, Bruxelles, Ed. du Villard, 2017.