02280075 - Droit européen de l'immigration et de l'asile
Volume horaire total | 30 |
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Volume horaire CM | 30 |
Responsables
Contenu
De quoi parlera-t-on ?
Le cours de « Droit européen de l’immigration et de l’asile » propose une approche des normes prises au niveau de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile, qui régissent l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres de l’Union.Pourquoi est-ce important d’en parler ?
Ce cours permet décrypter les problématiques qui alimentent la crise de l’intégration européenne et la crise de la protection internationale que l’Union et ses Etats membres connaissent de manière exacerbée depuis 2015. Son objectif est de dépassionner le sujet de rationaliser la réflexion, en portant le regard sur les normes européennes de droit positif qui régissent le domaine.Le déroulement du cours
Cet enseignement a pour ambition de familiariser les étudiants avec les normes européennes qui régissent le contrôle des frontières extérieures de l’Union (politique des visas, contrôle des points de passage frontière, en observant les principes posés et les méthodes déployées) ; l’immigration de travail (dispositifs juridiques organisant l’immigration économique qui distinguent entre travailleurs hautement qualifiés et travailleurs sans qualification) ; l’immigration des famille (appréhension des modalités et difficultés du droit au regroupement familial) ; l’immigration de protection (examen des règles concernant le droit d’asile en étudiant les modes de qualifications et le déroulement des procédures) ; la gestion de l’immigration irrégulière (étude de la politique de prévention qui a emporté des mesures de criminalisation et de militarisation) ; la focalisation sur l’amélioration de l’efficacité de la politique de retour (ce qui conduit à aborder la question de l’encampement des migrants et des implications du principe de non refoulement).Plan du cours
Télécharger le plan du coursSupports pédagogiques éventuels
Le cours sur « Droit européen de l’immigration et de l’asile » est conçu de manière interactive et critique, ce qui suppose une préparation en amont de chaque séance afin de nourrir les discussions et les réflexions menées sur chaque thématique. Des documents institutionnels, des décisions jurisprudentielles et des articles scientifiques sont indiqués et mis en ligne afin d’être lus par les étudiants avant les séances et d’être étudiés durant les séances.Bibliographie
Revues à consulter
Sites à visiter
Ouvrages à considérer
- Cahiers de droit européen
- Europe
- Revue des affaires européennes
- Revue de l'Union européenne
- Revue trimestrielle de droit européen
- European Law Journal
- European Journal of Migration Law
Sites à visiter
- AIDA asylum information database (newsletters)
- ECRE european council of refugees and exiles (newsletters)
- EU law analysis
- Eutopialaw
- Europeanlawblog
- Lettres actualités droits libertés du CREDOF
- Migration Policy Institute
- Migration policy center du European University Institute
- Réseau Migreurop
- Réseau universitaire européen – droit de l’espace de liberté, sécurité et justice,
- Refugee Studies Center – podcasts on soundcloud
Ouvrages à considérer
- Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux, Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration, Editions du Conseil de l’Europe, 2014.
- Commission, Report on the implementation of the Global Approach to Migration and Mobility, COM (2014), 96 final, 21/02/2014.
- European Asylum Support Office, Rapport annuel sur la situation en matière d'asile dans l'UE, 2014.
- Conseil de l’Europe, La protection des migrants au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne, 2014.
- Anne-Laure Amilhat-Szary & Frédéric Giraut, Borderities and the Politics of Contemporary Mobile Borders, Palgrave-MacMillan, 2015, 306 p.
- Sergio Carrera & Elspeth Guild, Irregular Migration, Trafficking and Smuggling of Human Beings. Policy Dilemmas in the EU, CEPS, 2016, 112p.
- Sergio Carrera & alii, Pathways towards legal migration into the EU, CEPS, 2017.
- François Crépeau & Anna Purkey, « Facilitating Mobility and Fostering Diversity. Getting EU migration governance to respect human rights of migrants », CEPS, n°92, mai 2016.
- Cultures & Conflits, « Effets-Frontières en Méditerrannée. Contrôles et Violences », automne Hiver 2015, n°99-100, 158 p.
- Denis Duez, L’Union européenne et l’immigration clandestine. De la sécurité intérieure à la construction de la communauté politique, Bruxelles, Presses des Editions de l’Université de Bruxelles, 2008.
- Elspeth Guild & alii, Enhancing the Common European Asylum System and Alternatives to Dublin, EP, PE 519.234, 2015, 93 p.
- Migreurop, Chronologie des politiques européennes d’immigration et d’asile, 2014.
Renseignements pratiques
Faculté de Droit
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit - 1C, avenue des Frères LumièreCS 7824269372 Lyon Cedex 08
Sur Internet
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit - 1C, avenue des Frères LumièreCS 7824269372 Lyon Cedex 08
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Mise à jour : 13 septembre 2023