02280075 - Droit européen de l'immigration et de l'asile

Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Responsables

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Le cours de « Droit européen de l’immigration et de l’asile » propose une approche des normes prises au niveau de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile, qui régissent l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres de l’Union.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Ce cours permet décrypter les problématiques qui alimentent la crise de l’intégration européenne et la crise de la protection internationale que l’Union et ses Etats membres connaissent de manière exacerbée depuis 2015. Son objectif est de dépassionner le sujet de rationaliser la réflexion, en portant le regard sur les normes européennes de droit positif qui régissent le domaine.
 

Le déroulement du cours

Cet enseignement a pour ambition de familiariser les étudiants avec les normes européennes qui régissent le contrôle des frontières extérieures de l’Union (politique des visas, contrôle des points de passage frontière, en observant les principes posés et les méthodes déployées) ; l’immigration de travail (dispositifs juridiques organisant l’immigration économique qui distinguent entre travailleurs hautement qualifiés et travailleurs sans qualification) ; l’immigration des famille (appréhension des modalités et difficultés du droit au regroupement familial) ; l’immigration de protection (examen des règles concernant le droit d’asile en étudiant les modes de qualifications et le déroulement des procédures) ; la gestion de l’immigration irrégulière (étude de la politique de prévention qui a emporté des mesures de criminalisation et de militarisation) ; la focalisation sur l’amélioration de l’efficacité de la politique de retour (ce qui conduit à aborder la question de l’encampement des migrants et des implications du principe de non refoulement).
 

Plan du cours

Télécharger le plan du cours
 

Supports pédagogiques éventuels

Le cours sur « Droit européen de l’immigration et de l’asile » est conçu de manière interactive et critique, ce qui suppose une préparation en amont de chaque séance afin de nourrir les discussions et les réflexions menées sur chaque thématique. Des documents institutionnels, des décisions jurisprudentielles et des articles scientifiques sont indiqués et mis en ligne afin d’être lus par les étudiants avant les séances et d’être étudiés durant les séances.

Bibliographie

Revues à consulter
  • Cahiers de droit européen
  • Europe
  • Revue des affaires européennes
  • Revue de l'Union européenne
  • Revue trimestrielle de droit européen
  • European Law Journal
  • European Journal of Migration Law

Sites à visiter
Ouvrages à considérer