02280078 - Droit du marché intérieur

De quoi parlera-t-on ?

L’étude du droit du marché est très vaste puisqu’elle porte sur l’analyse du principe de libre circulation appliqué aux marchandises, aux personnes, aux services et aux capitaux ainsi que sur celle du droit de la concurrence qui en constitue le second pilier.

Afin de ne pas reprendre des analyses dispensées dans d’autres matières du master, l’enseignement « Droit du marché » appréhende plus particulièrement la circulation sans entrave des marchandises entre les Etats membres ainsi que celle des moyens de paiements et des capitaux. Ainsi, trois axes directeurs guident cet enseignement. Dans un premier temps, il s’agit de mettre en exergue la spécificité du modèle d’intégration européenne qui permet la compréhension du fonctionnement actuel du marché intérieur, modèle économique inédit. Ce premier point permet tout d’abord d’appréhender le concept même de l’intégration économique européenne ainsi que sa dynamique, de rappeler la méthode l’ayant facilitée puis d’expliquer le champ d’application spatiale du principe de liberté de circulation.

Puis après un examen minutieux de la notion de marchandises, le cours propose une analyse des interdictions posées par le droit de l’UE concernant les obstacles tant tarifaires que non tarifaires et les atteintes permises à la libre circulation des marchandises. Est abordé le travail normatif des institutions concernant la mise en place et le contrôle de la circulation des marchandises. Le rôle majeur joué par la Cour de justice est alors mis en valeur.

Enfin, le troisième axe de cet enseignement porte sur la liberté de circulation des capitaux et des paiements permettant de comprendre le processus de libéralisation de ces deux domaines et d’établir le régime juridique.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Dans le cadre d’une spécialisation en droit européen, cette matière est fondamentale car le marché intérieur est incontestablement l’ossature de l’Union européenne. Son enseignement permet d’intégrer un master 2 axé sur les questions européennes et le droit de l’UE et intéresse tous les étudiants qui cherchent à approfondir leurs connaissances sur l’espace sans frontière intérieures réalisé par l’Union européenne. Il confère un savoir sur les différentes pratiques nationales susceptibles d’entraver les échanges communautaires et donc de se positionner par rapport aux éventuelles comportements infractionnels des Etats. Aussi, ce cours concerne les juristes qui préparent l’avocature puisqu’il leur permet de connaître toutes les règles susceptibles d’être invoquées devant les juridictions nationales en cas d’atteinte à la liberté de circulation. Il intéresse aussi les étudiants qui veulent travailler au sein d’entreprises qui effectuent des opérations d’importation/ d’exportation dans d’autres Etats membres de l’Union.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Afin d’appréhender dans de bonnes conditions ce cours, il est vivement recommandé d’avoir des connaissances approfondies en droit institutionnel de l’UE (processus décisionnel, rôle des institutions, importance de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union) et en ordre juridique de l’UE et particulièrement concernant les différents types d’invocabilité du droit de l’UE devant les juridictions nationales. Beaucoup d’arrêt ayant été pris par la Cour dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, il est important que les étudiants l’aient étudié avant d’aborder l’enseignement du Droit du marché.

La bibliographie conseillée a trait aux ouvrages de droit institutionnel de l’UE particulièrement celui de Claude Blumann et de Louis Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, LexisNexis, 2016 ; Jean-CXlaude Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 2018 ; Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rosseto, Droit de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 2017 ; Philippe Manin, L’Union européenne, ordre juridique, contentieux, Paris, Pédone, 2005 ; Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, L’Union européenne : union de droit, union des droits, Paris, Pédone, 2010 ; Denis Simon, L’ordre juridique communautaire, PUF, Coll Droit fondamental, 2005 ; Marianne Dony, Droit de l’Union européenne, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2014.
 

Supports pédagogiques éventuels

Le cours est complété par 15 heures de travaux dirigés.

Les études comprises dans cet enseignement sont traitées dans tous les ouvrages de droit matériel de l’UE.
Mais il est particulièrement recommandé : Claude Blumann et de Louis Dubouis, Droit matériel de l’Union européenne, Paris, Domat, 2015 ; Chahira Boutayeb, Droit matériel de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 2014 ; Jacqueline Dutheil de la Rochère, Coll. Les fondamentaux, Hachette, 2006.

Ouvrages spécifiques sur le marché intérieur : Alfonso Materra, Le marché unique européen : ses règles son fonctionnement, Paris, Ed. Jupiter, 1990 ; Grégory Godiveau et Stéphane Leclerc, Droit du marché de l’Union européenne, Paris, Gualino, 2016 ; NATHALIE De Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, Paris, LGDJ, 2017.