02310063 - Espace de liberté, de sécurité et de justice

Niveau de diplôme Master - Semestre 2
Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Le cours sur « L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice » propose une approche des fondements, implications, et limites de la libre circulation des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. Il est conçu de manière interactive et critique, ce qui suppose une préparation en amont de chaque séance afin de nourrir les discussions et les réflexions menées sur chaque thématique.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Ce cours permet de rendre compte de l’intégration européenne, de son importance et de ses enjeux, dans les domaines qui touche non pas les marchandises, les services et les capitaux, mais les individus. Car il convient de se rappeler que l’Europe ne vise pas à coaliser des Etats mais à unir des hommes, ainsi que l’a affirmé Jean Monnet dans son discours prononcé à Washington le 30 avril 1953. Outre les dynamiques de marché et les exigences de concurrence, ce sont désormais des logiques afférentes à la libre circulation des personnes et aux problématiques afférentes qui sont au cœur des défis de la construction européenne.
 

Le déroulement du cours

Outre une séance introductive tachant de définir le principe même de la liberté de circulation dans l’espace européen, le cours est rythmé en trois temps composé chacun de trois séances.

Le premier temps vise à examiner les fondements et les conséquences de la liberté de circulation des personnes, en explorant les relations entre libre circulation et citoyenneté européenne, les exigences à satisfaire en termes de libre circulation pour bénéficier du droit de séjour, les incidences de la liberté de circulation et la nécessité de protection des citoyens au regard des accidents dus à l’emploi, aux biens, etc.

Le second temps vise à mettre en lumière les limites posées et les tensions induites sur la dynamique intégrative européenne par les questions de liberté de circulation, de sécurité intérieure et de justice commune. Sont abordées à ce titre les difficultés de garantir le principe de non-discrimination (en prenant appui sur la situation des populations Rroms), les fragilités du principe de reconnaissance mutuelle des procédures et décisions judiciaires, les vulnérabilités induites par la restauration des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne.

Dans un troisième temps, il est proposé d’explorer les défis et les dangers auxquels l’ELSJ se trouve confronté dans l’Union européenne. Les problématiques afférentes aux politiques de lutte contre le terrorisme, à la protection des données à caractère personnelle, au respect des principes de l’Etat de droit par les Etats membres sont examinées.
Il s’agit là d’un programme qui se nourrit d’exemples nationaux changeant selon les années, et qui est susceptible d’évolution en fonction de l’actualité.

Plan du cours

Séance 1 – Introduction – L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice
I – L’ELSJ : fondements et conséquences
Séance 2 – La libre circulation et la citoyenneté européenne
Séance 3 – La liberté de circulation et de séjour des citoyens européens
Séance 4 – La nécessité de la protection des citoyens européens
II – L’ELSJ : limites et tensions
Séance 5 – La problématique du respect du principe de non-discrimination
Séance 6 – La reconnaissance mutuelle des procédures et décisions judiciaires
Séance 7 – La restauration des contrôles aux frontières intérieures
III – L’ELSJ : défis et dangers
Séance 8 – Les politiques de lutte contre le terrorisme
Séance 9 – La protection des données à caractère personnel
Séance 10 – Le respect des principes de l’Etat de droit par les Etats membres
 

Supports pédagogiques éventuels

Le cours sur « L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice » est conçu de manière interactive et critique, ce qui suppose une préparation en amont de chaque séance afin de nourrir les discussions et les réflexions menées sur chaque thématique. Des documents institutionnels, des décisions jurisprudentielles et des articles scientifiques sont indiqués et mis en ligne afin d’être lus par les étudiants avant les séances, et afin d’être étudiés durant les séances.

Bibliographie

Revues à consulter
  • Cahiers de droit européen
  • Europe
  • Revue des affaires européennes
  • Revue de l'Union européenne
  • Revue trimestrielle de droit européen
  • European law journal

Sites à visiter
Ouvrages à considérer
  • Antonio Vitorino, Mariana Menghi & Jérôme Quéré, La libre circulation des Européens - État des lieux d'un droit fantasmé, Institut Jacques Delors – Notre Europe, 24 novembre 2016.
  • Didier Bigo, Sergio Carrera, Elspeth Guild & Rob Walkern (eds.), Europe's 21st Century Challenge: Delivering Liberty and Security, Londres, Ashgate, 2010.
  • OIM, Législations relatives à l’immigration légale dans les 27 Etats membres de l’UE, 2009, 620p.