0907022 - Conflits collectifs (01240244

Volume horaire total 4
Volume horaire CM 4

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De quoi parlera-t-on ?

Il s’agit au-delà de la norme juridique issue de la loi, parfois trop exclusivement retenue parmi le public , de montrer aux travers de ses applications, l’importance de la norme élaborée par les partenaires sociaux à tous les niveaux : établissement ,entreprise, groupe branche, et également comme forme engageante de clôture d’un conflit collectif.

Dès lors, le rôle des acteurs de la négociation collective est particulièrement analysé et illustré en situation, dans tous leurs savoir faire et pas uniquement juridiques.

Une approche de ces sujets, largement appuyée sur une expérience professionnelle de longue date au sein d’une institution de régulation des rapports sociaux comme l’inspection du travail puis la Direccte est privilégiée. Elle permet aussi aux étudiant ( e)s de mieux découvrir ou redécouvrir cette fonction ,devenue, semble-t-il aujourd’hui à tort, peu attractive pour des « travaillistes » issus de ce master , qui paraissent massivement n’envisager leur avenir professionnel qu’ en tant qu’ avocat ou juriste d’entreprise.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Lev droit du travail est vivant et son évolution est permanente, non seulement sous l’effet des textes législatif mais aussi par de nouvelles pratiques , des situations de fait , des vides juridiques et aujourd’hui une forte dimension transnationale .Il est en sans cesse confronté aux autres disciplines juridiques : droit public , droit pénal , droit commercial , droit civil , droit européen, droit numérique .

Les savoirs faire à acquérir le sont autant dans le cadre d’un cursus universitaire que comme citoyen (ne),salarié( e) , consommateur(trice).

La capacité à pouvoir se situer dans l’actualité économique et sociale quotidienne, pour en décripter les enjeux ,porter une critique , et élaborer des réponses argumentées et praticables aux situations exposées par les uns et les autres ,sans méconnaître la puissance des rapports économiques et humains , telle est la compétence globale attendue de la part des étudiant ( e)s intéressé( e)
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

La connaissance académique du cours général sur les contrats individuels et collective est certes importante pour appréhender les concepts et règles exposées. Mais l’approche dynamique du jeu des acteurs de la négociation collective intervenant dans le cadre des règles de validité de la norme conventionnelle est essentielle .Elle permettra aux étudiants de mieux comprendre l’incarnation concrète du droit du travail de la négociation collective au travers de l ‘analyse des situations de fait et des rapports entre les personnes dirigeantes et les représentant ( e )s des collectifs de travail. . Une connaissance des stratégies des uns et des autres, de leurs approches réciproques stéréotypées ou non, des exemples de productions conventionnelles de par une lecture régulière de la presse spécialisée (documents du Monde , Liaisons sociales ) satisfera à cette attente .
 

Plan du cours

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Bibliographie

  • Précis DALLOZ édition 2019 Droit du Traviail (Dockès, Auzero, Baugard)
  • Mémentos Dalloz y compris rapports collectifs de travail ( Coeuret,Lieutier)