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À Lyon, la Justice se réinvente

Publié le 8 janvier 2024 Mis à jour le 8 janvier 2024
Vignette Partenariat TJ -Fac de droit
Vignette Partenariat TJ -Fac de droit

Depuis qu’elle existe, la Faculté de droit a toujours eu à cœur d’être ouverte à tous les citoyens. En effet, s’il incombe à une Faculté de droit de former les juristes de demain, tout en favorisant la recherche sur les règles juridiques qui organisent notre société, il lui appartient également de participer à la vie dans la Cité en ouvrant grandes les portes de l’Université aux citoyens pour qu’ils viennent comprendre et débattre des enjeux juridiques contemporains.

La Faculté de droit s'illustre par son engagement dans l'organisation de conférences ouvertes au public, traitant de sujets juridiques d'actualité. Cette année fût par exemple marquée par un cycle dédié aux lanceurs d’alerte. Ces événements enrichissent le débat juridique et impliquent étudiants et citoyens dans des discussions importantes.

De même, elle s’est dotée d’une Clinique juridique qui repose sur deux piliers : d’une part, favoriser l’apprentissage juridique par l’expérience en faisant pratiquer le droit par des étudiants bénévoles ; d’autre part, participer à l’accès effectif des citoyens au droit en proposant des informations juridiques gratuites, et notamment pour les personnes les plus précaires.

De plus, la faculté organise annuellement la Nuit du droit en partenariat avec les juridictions lyonnaises. La Nuit du droit est une occasion unique de « faire voir le droit sous un nouveau jour », à travers diverses manifestations visant à le rendre plus accessible et compréhensible par le grand public.

Ces initiatives soulignent l'engagement de la faculté à combiner l'enseignement pratique du droit avec une participation active dans la vie juridique et citoyenne, renforçant son rôle dans l'éducation juridique et l'accès au droit.

Forte de cet ancrage, la Faculté de droit, à l’initiative du Doyen, s’est naturellement portée volontaire pour apporter son expertise et son appui au Tribunal judiciaire de Lyon dans le cadre de la réalisation d’une enquête d’ampleur à destination des justiciables pour les interroger sur le fonctionnement de la justice.
 

Collaboration avec le Tribunal Judiciaire de Lyon

En mai 2023, La Faculté de droit a collaboré avec le Tribunal judiciaire de Lyon pour réaliser une enquête d’ampleur auprès des justiciables. Durant une semaine, une quarantaine d'étudiants ont interrogé plus de 400 justiciables sur leur satisfaction concernant les conditions d'accueil au palais de justice. Les sujets abordés comprenaient la perception générale du service public, l’accès à l’information, l’accessibilité du Palais de justice, l’attitude des juges et des agents, le langage juridique, la prise en charge des victimes, les relations avec les avocats…

Cette enquête, basée sur un modèle de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), a non seulement permis de recueillir des données précieuses mais a aussi offert aux étudiants une immersion dans le monde juridictionnel, en leur permettant d'interagir directement avec les justiciables.

Pour tirer les enseignements de ces réponses et conduire les politiques d'amélioration nécessaires, le Tribunal judiciaire, soutenu par la Faculté de droit, a créé en juin 2023, en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, le premier comité des usagers en France et en Europe en matière de justice. 
Ce comité, composé de 12 personnes (femmes et hommes) issus de la société civile, des secteurs associatifs et universitaires, et des institutions de protection des droits, partageant une connaissance ou une expérience de l'institution judiciaire, a été chargé d'élaborer 50 propositions réparties en cinq thèmes pour améliorer l'accueil des justiciables.

Voici les propositions les plus marquantes :

  • Pour que le handicap ne soit jamais un obstacle à l'accès à la justice, le tribunal acquerra une imprimante en braille et formera certains de ses agents à la langue des signes. De plus, un référent handicap sera nommé pour assurer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap.
  • Pour mieux accompagner les victimes dès leur entrée au tribunal, des espaces d'attente dédiés seront aménagés, et elles seront mieux accompagnées en salle d'audience.
  • Afin de permettre aux justiciables de mieux se préparer à leur audience, le tribunal créera et diffusera des vidéos didactiques dans les espaces d'attente, expliquant le déroulement d'une audience et le rôle du personnel de justice.
  • Pour lutter contre la fracture numérique et les inégalités d'accès à la justice, des écrivains publics numériques seront déployés, ainsi que le dispositif "Aide en Connect" pour accompagner les personnes ayant des difficultés avec les démarches en ligne.
  • Pour rendre le langage des professionnels de la justice plus compréhensible, le tribunal expérimentera, en lien avec l'École nationale de la magistrature et le comité des usagers, l'utilisation d'un langage plus accessible.