Sous la direction scientifique de :
Julie FERRERO, Professeure agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
Pierre-François LAVAL, Professeur agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Université Jean Moulin Lyon 3
Kiara NERI, Maître de conférences HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Université Jean Moulin Lyon 3


Après une période d’effervescence au milieu du XXe siècle, et une faveur relative des États jusqu’au début du XXIe siècle, l’actualité institutionnelle internationale est marquée par une remise en cause croissante de la coopération internationale. Depuis plusieurs années, déjà, l’organisation internationale, support privilégié de cette coopération, fait l’objet de défiances et de contestations, et autant de problématiques juridiques nouvelles. La « crise du multilatéralisme » qui caractériserait, pour les plus pessimistes, les dynamiques contemporaines des relations internationales trouve ainsi certainement l’une de ses manifestations les plus saillantes sur le terrain de la participation aux organisations internationales. Au-delà des sempiternelles critiques adressées aux Nations Unies à propos, notamment, de la composition du Conseil de sécurité sans que des mesures concrètes n’aient jamais été mises en œuvre, les frondes les plus récentes ont eu des répercussions bien plus tangibles. De la vague de retrait de la CPI au blocage de l’organe d’appel de l’OMC, jusqu’aux bras de fer engagés entre le Venezuela ou le Nicaragua et l’OEA, ou entre le Conseil de l’Europe et la Russie, sans oublier les revers essuyés par l’OMS dans la crise de la Covid-19, la relation organique qui unissait jusqu’ici l’État-Partie à l’organisation connaît aujourd’hui des mutations profondes, au point que c’est l’effectivité même des organisations, et de leur action, qui s’en trouverait profondément affectée.

L’objectif de cette journée d’étude organisée par le Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3 est précisément de questionner ces transformations pour, entre autres, déterminer si le droit institutionnel international atteint aujourd’hui un point de rupture et de renouveau ou si, à l’inverse, les modalités et les objectifs de la participation des États aux organisations internationales se maintiennent, en dépit de l’actualité récente. Pour résoudre cette interrogation transversale à propos de la relation État/organisation, plusieurs thématiques ont été retenues dans l’espoir de dénouer les enjeux, les stratégies à l’œuvre et les répercussions juridiques et politiques des évènements récemment observés dans la pratique internationale. À cette fin, cette réflexion collective s’articulera autour d’une double perspective, confrontant l’analyse du point de vue étatique à celle de la posture institutionnelle. Ces regards croisés sur chacune des problématiques retenues seront encore enrichis de la combinaison de contributions de praticiens et d’universitaires.

 

Programme

9h00 | Propos introductifs
Julie FERRERO, Professeure agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
Pierre-François LAVAL, Professeur agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Université Jean Moulin Lyon 3
Kiara NERI, Maître de conférences HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Université Jean Moulin Lyon 3
 

PARTIE 1 - LES NOUVELLES FORMES DE PARTICIPATION DE L’ETAT

9h30 | La représentation de l’État au sein des OI
Marie-Clotilde RUNAVOT, Professeur de droit public, Université de Perpignan Via Domitia

9h50 | La privatisation de la représentation étatique
Lena CHERCHENEFF, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h10 | Débats

10h30 | Pause-café

11h00 | La participation au fonctionnement institutionnel et financier de l’organisation – perspective étatique
Stefan OETER, Professeur de droit public, de droit international public, de droit public comparé, Université d’Hambourg, membre permanent de l’Académie des Sciences à Hambourg

11h20 | La participation au fonctionnement institutionnel et financier de l’organisation –perspective institutionnelle : le cas de l’OMC
Gabrielle MARCEAU, Conseillère séniore à l’OMC, Professeur associée Université de Genève

11h40 | Débats

12h30 | Pause déjeuner
 

PARTIE 2 - L’ABSENCE ET LA FIN DE LA PARTICIPATION

13h30 | La non-participation – perspective étatique
Thierry GARCIA, Professeur de droit public, Université de Grenoble Alpes

13h50 | La non-participation – perspective institutionnelle : le cas de la CPI
Péter KOVÁCS, Juge près la Cour Pénale Internationale

14h10 | Le retrait – perspective étatique (en anglais)
Christian WALTER, Professeur à l’université LMU de Munich, Lehrstuhl für Völkerrecht und Öffentliches Recht

14h30 | Le retrait – perspective institutionnelle : le cas du Conseil de l’Europe
Christian MEUWLY, Ambassadeur, Représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe

14h50 | Débats

15h10 | Pause-café

15h30 | Suspension et Exclusion – perspective étatique
Daniel VENTURA, Maître de conférences en droit public, Université Côte d’Azur

15h50 | Suspension et Exclusion – perspective institutionnelle – le cas des conséquences sur les procédures juridictionnelles en cours
Yolande J . L. ADDAH et Francisca NKOYO, Commission de la CEDEAO
 

PARTIE 3 - LA CONCURRENCE INSTITUTIONNELLE

16h10 | La concurrence institutionnelle – perspective étatique
Djacoba Liva TEHINDRAZANARIVELO, Consultant, ancien ministre des Affaires étrangères, Professeur invité, Boston University Study Abroad Geneva et Université de Genève (Master en études africaines)

16h20 | La concurrence institutionnelle – perspective institutionnelle : le cas de l’Union africaine
Guy-Fleury NTWARI, Conseiller juridique de l’Union Africaine, Docteur en droit international

16h40 | Débats

17h30 | Conclusions
Geneviève BASTID-BURDEAU, Professeur émérite de droit public, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne