Soutenue en 2024 à l’Université Jean Moulin Lyon 3, sous la co-direction de Cédric Meurant et présidée par Caroline Chamard‑Heim, la thèse d’Almodis Peyre interroge une pratique juridique singulière : l’enfermement d’un passager clandestin découvert à bord d’un navire marchand battant pavillon français.

  

Résumé de la thèse

Dès sa découverte sur un navire marchand, le passager clandestin est enfermé, généralement individuellement, dans un endroit sécurisé et surveillé, principalement une cabine, à partir de laquelle il ne peut sortir. Si le recours à une mesure privative de liberté est en principe l’expression de la souveraineté nationale, c’est bien le capitaine de navire, ressortissant communautaire mais représentant de l’État français, dépositaire de l’autorité publique mais employé d’une société commerciale à but lucratif, qui consigne le passager clandestin. Alors même que l’enfermement d’un individu s’inscrit en théorie dans une volonté de protection de l’ordre public, c’est un objectif de protection des intérêts du commerce international qui guide la consignation du passager clandestin. Ainsi, face au constat d’une surreprésentation d’acteurs privés dans l’utilisation d’une prérogative de puissance publique privative de liberté, la thèse menée vise à identifier les acteurs et les facteurs qui guident l’utilisation de cette mesure et à en dégager une qualification juridique de façon à déterminer le cadre légal qui lui est applicable. Cette opération de catégorisation effectuée, les règles identifiées sont par la suite confrontées aux pratiques constatées dans le but d’analyser les interactions complexes entre le droit et la pratique du droit dans les situations les plus marginales et les plus isolées.