Dans le cadre du projet Mer et changements climatiques (MCC), dirigé par Kiara NERI (Maître de conférences HDR, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3) et Pascale RICARD (Chargée de recherche au CNRS - Centre national de la recherche scientifique, CERIC / UMR 7318, Aix-Marseille Université), une conférence inaugurale sur « Les enjeux de droits fondamentaux et de droits culturels », qui fait l’objet d’un appel à communication, se déroulera le 18 octobre 2024 à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
 
Le Programme MCC est bâti autour du consensus scientifique relatif aux effets néfastes des changements climatiques sur les océans. Outre l’augmentation du niveau de la mer, l’acidification de l’eau favorise le blanchiment des coraux et menace l’ensemble des écosystèmes associés ; les organismes utilisant le calcaire pour construire leur coquille ou carapace voient ce processus complexifié et pourraient être amenés à disparaître, et de nombreuses espèces seront amenées à migrer vers des régions marines aux températures adaptées, ce qui nécessite des règles adaptables et pourrait accroître le risque d’être confronté à des espèces invasives. Face à l’urgence, l’identification des obligations juridiques des États en vertu du droit international est essentielle. Or, le droit de la mer et le droit du climat se sont développés de manière parallèle, sans prévoir de régime spécifique pour régir la question des changements climatiques en mer.
 
Ce manque de normes spécifiques applicables aux conséquences des changements climatiques sur les océans ainsi qu’à la préservation du rôle de ces derniers dans la lutte contre les changements climatiques constitue un verrou scientifique important, qu’il faut désormais dépasser. La question de l’articulation entre ces deux branches du droit international est d’ailleurs au cœur de l’actualité, au travers des demandes d’avis consultatif déposées devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) le 12 décembre 2022 et la Cour internationale de Justice le 29 mars 2023. Le TIDM a rendu son avis le 21 mai 2024, amorçant ainsi certaines réponses sur l’articulation entre les deux branches du droit international concernées.
 
La conférence inaugurale du Projet MCC qui aura lieu à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 18 octobre 2024 sera consacrée aux questions de droits humains et de droits culturels qui se situent à l’interface du droit de la mer et du droit du climat. Au cœur de ces débats se trouvent la pêche et le droit à l’alimentation, les peuples autochtones, les déplacements de population, la protection du patrimoine culturel et naturel ou encore le contentieux national et international qui prend appuis sur les droits de l’homme. Les différentes saisines des cours régionales de protection des droits de l’homme en sont de bonnes illustrations (premières affaires jugées par la Cour européenne en 2024 et demande d’avis déposée par la Colombie et le Chili devant la Cour interaméricaine en 2023). Les propositions de communications devront donc proposer une lecture fondée sur les droits fondamentaux ou culturels des enjeux climatiques pour les océans et les communautés côtières. Les actes de cette conférence donneront lieu à publication. La remise des textes définitifs est fixée au 15 novembre 2024. 

Les propositions de communication, d’une page maximum, en français ou en anglais (Times New Roman, interligne simple, police 12) et accompagnées d’un CV, sont à envoyer au plus tard le 26 juin 2024 à : kiara.neri@univ-lyon3.fr et pascale.ricard@univ-amu.fr