Infos générales
- Structure(s) de rattachement
- Durée de la formation
-
70 heures de formation réparties en 6 modules de 1 ou 2 jours sur 4 mois
- Formation continue
- Formation certifiante
- Lieu(x) de la formation
- Lyon
Certificat | Prix Transfert - Identification et gestion des enjeux de la fiscalité des Prix de Transfert
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Call to actions
Détails
Admission
- Sélectif
- Oui
Publics
- Niveau(x) de recrutement
- Bac + 4
Les + de la formation
- Un rythme compatible avec une activité professionnelle (2 à 3 jours par mois pendant 4 mois).
- Une formation à la fois réglementaire et opérationnelle pour acquérir une expertise dans un domaine de pointe de la fiscalité internationale.
Inscription
- Coût de la formation
- Formation continue : 3 000 euros TTC Étudiant : 1 000€ TTC
En partenariat avec EY
Avec la participation de la DVNI
Présentation
Dans un contexte où les flux financiers internationaux et les règlementations fiscales se complexifient, la maîtrise des Prix de Transfert est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises et les administrations fiscales.
Cette certification proposée par la Faculté de Droit en partenariat avec EY et par des experts de renom, offre une formation d’excellence unique en France.
Rejoignez un réseau d’excellence et devenez un acteur clé de la fiscalité internationale !
Cette certification proposée par la Faculté de Droit en partenariat avec EY et par des experts de renom, offre une formation d’excellence unique en France.
Rejoignez un réseau d’excellence et devenez un acteur clé de la fiscalité internationale !
Objectifs
Maîtriser les enjeux stratégiques des Prix de Transfert pour accompagner les entreprises et administrations dans un environnement global en pleine évolution, incluant notamment :
- la connaissance des mécanismes complexes de détermination des Prix de Transfert ;
- la conformité aux réglementations nationales et internationales ;
- la gestion du risque et des contrôles fiscaux.
Spécificités
Cette formation convient notamment au besoin de formation des professionnels dont les fonctions les amènent à :
- identifier des situations entrant dans le champ d’application des règles de Prix de Transfert ;
- mesurer la contribution propre et spécifique de chacune des parties à une relation intragroupe ;
- sélectionner, justifier et documenter la méthode appropriée de Prix de Transfert ;
- gérer les relations avec les administrations fiscales et autorités compétentes ;
- présenter les avantages et les risques des différentes possibilités offertes à l’organisation de façon à permettre la prise de décision ;
- appréhender la connexité entre l’application d’une politique de Prix de Transfert et d’autres domaines de gestion de l’entreprise.
Lieux
Lyon
Campus Manufacture des Tabacs
Lyon 8e
Lyon 8e
Contacts de la formation
Le Service Commun de la Formation Continue et de la Professionnalisation
fc@univ-lyon3.fr
Téléphone : 04.78.78.71.26
fc@univ-lyon3.fr
Téléphone : 04.78.78.71.26
Équipe pédagogique
Lukasz Stankiewicz
Professeur des universités à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Agrégé de droit public, il est spécialiste de droit fiscal et de droit des finances publiques. Lukasz Stankiewicz est Directeur du Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EDPL) (EA 666).
Franck Berger
Avocat inscrit au Barreau de Lyon, Associé au sein de l’équipe Prix de Transfert d’Ernst & Young Société d’Avocat à Lyon.
Après avoir été responsable de l’équipe prix de transfert d’EY France, Franck est responsable pour la zone Europe Moyen-Orient Inde et Afrique de l’activité contentieuse prix de transfert (APA, MAP, contrôle fiscal) en tant que EMEIA Transfer Pricing Controversy Leader.
Franck a plus de 30 ans d’expérience en matière de fiscalité et Prix de Transfert et a assisté de nombreuses multinationales dans leurs opérations en France comme à l’étranger.
Professeur des universités à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Agrégé de droit public, il est spécialiste de droit fiscal et de droit des finances publiques. Lukasz Stankiewicz est Directeur du Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EDPL) (EA 666).
Franck Berger
Avocat inscrit au Barreau de Lyon, Associé au sein de l’équipe Prix de Transfert d’Ernst & Young Société d’Avocat à Lyon.
Après avoir été responsable de l’équipe prix de transfert d’EY France, Franck est responsable pour la zone Europe Moyen-Orient Inde et Afrique de l’activité contentieuse prix de transfert (APA, MAP, contrôle fiscal) en tant que EMEIA Transfer Pricing Controversy Leader.
Franck a plus de 30 ans d’expérience en matière de fiscalité et Prix de Transfert et a assisté de nombreuses multinationales dans leurs opérations en France comme à l’étranger.
Partenariats
Établissements
Avec la participation de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI).
La DVNI est le service à compétence nationale de la DGFiP, chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises et des groupes de dimension nationale et internationale (environ 10 000 groupes et 100 000 entreprises).
La DVNI est le service à compétence nationale de la DGFiP, chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises et des groupes de dimension nationale et internationale (environ 10 000 groupes et 100 000 entreprises).
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 4
Formation(s) requise(s)
Niveau de recrutement : BAC+4 en Droit, Économie, Gestion
Public ciblé
En raison de sa technicité et des pré-requis fiscalo-comptables nécessaires, cette formation est notamment destinée aux publics suivants :
- cadres des directions juridiques, fiscales, comptables et financières d’entreprises ;
- cadres des administrations fiscales et financières ;
- contrôleurs de gestion, auditeurs internes, comptables, juristes, fiscalistes en entreprise ou en cabinet ;
- experts-comptables et commissaires aux comptes et leurs collaborateurs ;
- avocats ;
- étudiants de Master 2 en Droit, Économie ou Gestion.
Candidature
Modalités de candidature
Admission sur dossier : CV + lettre de motivation
Programme
Contenu de la formation
MODULE 1 – 16 avril 2025 (1 jour)*
Introduction à la fiscalité internationale et aux Prix de Transfert
Les principes fondamentaux de la fiscalité internationale et leurs dernières évolutions, les enjeux des Prix de Transfert et leur importance stratégique pour les multinationales à travers le principe de pleine concurrence, et l’intersection des Prix de Transfert et des aides d’État.
MODULE 2 – 17 & 18 avril 2025 (2 jours)*
Les notions fondamentales du prix de transfert
Les principes applicables en matière de Prix de Transfert établis par l’OCDE et le droit positif français, les principales méthodes de Prix de Transfert, les obligations documentaires, les éléments composant une analyse fonctionnelle et une analyse de création de valeur, la pratique des analyses économiques de Prix de Transfert.
MODULE 3 – 15 & 16 mai 2025 (2 jours)*
Les différentes typologies de transactions
L’analyse des transactions intragroupe de marchandises et de services, l’identification des actifs incorporels et leur utilisation ou cession intragroupe, le financement intragroupe et les modalités de fixation des taux d’intérêt et rémunérations des garanties financières intragroupe.
MODULE 4 – 12 & 13 juin 2025 (2 jours)*
Le contentieux fiscal de Prix de Transfert et la gestion du risque
Les procédures, techniques et pratiques du contrôle fiscal, les mécanismes de sécurisation fiscale en amont et de résolution des litiges en aval en matière de Prix de Transfert, la jurisprudence des décisions marquantes, tant françaises qu’internationales, en matière de Prix de Transfert.
MODULE 5 – 2 juillet 2025 (1 jour)*
Connexité des Prix de Transfert à d’autres matières
L’interaction entre les Prix de Transfert et des disciplines telles que la comptabilité, le droit douanier et la TVA, et le droit des contrats, les implications de Prix de Transfert dans les réorganisations d’activités.
MODULE 6 – 3 juillet 2025 (1 jour)*
Application et spécificités sectorielles
Les particularités des Prix de Transfert dans des secteurs d’activité spécifiques.
ÉVALUATION 4 juillet 2025*
*Les dates indiquées sur ce programme sont susceptibles d’évoluer
Introduction à la fiscalité internationale et aux Prix de Transfert
Les principes fondamentaux de la fiscalité internationale et leurs dernières évolutions, les enjeux des Prix de Transfert et leur importance stratégique pour les multinationales à travers le principe de pleine concurrence, et l’intersection des Prix de Transfert et des aides d’État.
MODULE 2 – 17 & 18 avril 2025 (2 jours)*
Les notions fondamentales du prix de transfert
Les principes applicables en matière de Prix de Transfert établis par l’OCDE et le droit positif français, les principales méthodes de Prix de Transfert, les obligations documentaires, les éléments composant une analyse fonctionnelle et une analyse de création de valeur, la pratique des analyses économiques de Prix de Transfert.
MODULE 3 – 15 & 16 mai 2025 (2 jours)*
Les différentes typologies de transactions
L’analyse des transactions intragroupe de marchandises et de services, l’identification des actifs incorporels et leur utilisation ou cession intragroupe, le financement intragroupe et les modalités de fixation des taux d’intérêt et rémunérations des garanties financières intragroupe.
MODULE 4 – 12 & 13 juin 2025 (2 jours)*
Le contentieux fiscal de Prix de Transfert et la gestion du risque
Les procédures, techniques et pratiques du contrôle fiscal, les mécanismes de sécurisation fiscale en amont et de résolution des litiges en aval en matière de Prix de Transfert, la jurisprudence des décisions marquantes, tant françaises qu’internationales, en matière de Prix de Transfert.
MODULE 5 – 2 juillet 2025 (1 jour)*
Connexité des Prix de Transfert à d’autres matières
L’interaction entre les Prix de Transfert et des disciplines telles que la comptabilité, le droit douanier et la TVA, et le droit des contrats, les implications de Prix de Transfert dans les réorganisations d’activités.
MODULE 6 – 3 juillet 2025 (1 jour)*
Application et spécificités sectorielles
Les particularités des Prix de Transfert dans des secteurs d’activité spécifiques.
ÉVALUATION 4 juillet 2025*
*Les dates indiquées sur ce programme sont susceptibles d’évoluer
Évaluation
Le parcours s’achève par une évaluation garantissant la validation des acquis professionnels (dernier jour de la session)
Mise à jour : 18 mars 2025