[Colloque] 20 ans d'application de la loi Kouchner en matière de responsabilité médicale

Publié le 29 avril 2022 – Mis à jour le 14 juin 2022

En présence de Monsieur le ministre Bernard KOUCHNER, ancien Ministre de la santé et de l’action humanitaire. Sous la direction scientifique de Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocat et co-Président de la commission Droit de la Santé et Olivier GOUT, Professeur de droit privé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3

PROGRAMME

09h00 - Accueil café

09h20 - Mot d’accueil
Maître Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière du Barreau de Lyon

Dispositif législatif en France et à l’étranger

09h30 - La loi Kouchner, une nouvelle ère pour l’indemnisation des accidents médicaux

Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

09h45 - L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux à l’étranger

Jonas KNETSCH, Professeur à l’Université Paris 1

I – Les concepts

10h00 - L’obligation d’information et le consentement éclairé
Marie BELLOC, avocat au Barreau de Lyon
Basile PERRON et Philippe CHOULET, avocats au Barreau de Lyon

10h30 - L’accident médical fautif

André FERREIRA, chirurgien orthopédique et expert judiciaire
Jacques VITAL-DURAND, avocat au Barreau de Lyon

11h00 - Débat avec la salle

11h15 - Pause

11h30 - L’accident médical non fautif
Olivier GOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Renaud BOUGEARD, neurochirurgien et expert judiciaire

12h00 - Les infections nosocomiales
Marion GIRER, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Catherine CHAPUIS, médecin spécialisée dans la prévention et le contrôle des infections – expert judiciaire

12h30 - Débat avec la salle

12h50 - Déjeuner

II – Les scènes juridiques

14h05 - Propos liminaires : L’inamovible dualité entre juridictions civiles et administratives
Serge DEYGAS, avocat et ancien Bâtonnier du Barreau de Lyon

14h20 - Le dispositif des CCI
Irène BOFFY, Présidente de la CCI Rhône Alpes

III - Les acteurs

14h40 - Un fonds d’indemnisation dédié : L’ONIAM
Sébastien LELOUP, Directeur général de l’ONIAM

15h00 - La place des assureurs dans le dispositif
Caroline BRILLET, Cabinet BRANCHET
Anne-Aurore LEGER, AXA France

15h20 - La place des usagers dans le dispositif
Un représentant de l’AVIAM

15h40 - Le rôle de l’avocat de victime
Dominique ARCADIO, avocat au Barreau de Lyon

Intervention de Bernard KOUCHNER

16h00 - La volonté politique et le souffle de la loi
Monsieur le ministre Bernard KOUCHNER, Ancien ministre de la santé et de l’action humanitaire

16h20 - Débat avec la salle

16h35 - Bilan critique et prospectif
Fréderic BIBAL, avocat au Barreau de Paris

16h55 - Propos conclusifs
Daniel GARDNER, Professeur à l’Université Laval du Québec

Contact :

Ordre des avocats du barreau de Lyon :

Partenaires :