17 Novembre 2021 - 8h45-17h30

8H45 | ACCUEIL

9H00 | PROPOS INTRODUCTIFS
Allocution de M. le Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Eric Carpano, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Allocution de M. le Doyen de la Faculté de droit, Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Allocution de Mme la directrice de l’EDIEC, Frédérique Ferrand, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Ratio colloqui - Cyril Nourissat et Ludovic Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

9H30 | PREMIERS REGARDS
Présidence : Ludovic Pailler, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
La notion de « système » de droit international privé, Louis d’Avout, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile, Etienne Farnoux, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg

10H10-10H50 | Temps de discussion et pause-café
Regard de la Commission sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile, Marie Vautravers, Conseillère législative à la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne
Regard de la République française, Tania Jewczuk, Cheffe du Département de l’entraide, du droit international privé et européen au Ministère de la Justice
Regard de l’enseignant sur la notion de système de droit international privé, Sandrine Clavel, Professeur à l’université Paris Saclay, UVSQ
Temps de discussion

12H30-14H00 | Pause déjeuner
 

I. DU POINT DE VUE DES SOURCES

Présidence : Hugues Fulchiron, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

14H00 | A. Les sources internes de l’Union
Droit primaire, Laurence Idot. Professeure émérite de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Droit secondaire, Edouard Treppoz, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les lacunes du droit secondaire. L’exemple des atteintes à la vie privée, Yves El Hage, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
La jurisprudence, Hélène Gaudin, Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
La coordination des règlements, Bernard Haftel, Professeur de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord
Pause-café

16H20 | B. Les sources externes de l’Union
La place du droit national dans un système de droit international privé de l’Union, Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole
La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l’Union, Carine Brière, Maître de conférence en droit privé HDR à l’Université de Rouen
La place des sources anationales dans un système de DIP de l’Union, Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Temps de discussion


 

18 Novembre 2021 - 9h-17h

II. DU POINT DE VUE DES PRINCIPES

Présidence : Patrick Kinsch, Avocat, Professeur à l’Université du Luxembourg

9H00 | A. Les principes axiomatiques
Proximité et prévisibilité, Malik Laazouzi, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Reconnaissance et confiance mutuelles, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences en droit privé à l’Université Aix-Marseille
Temps de discussion et pause-café

10H30 | B. Les principes structurels
L’uniformité des notions autonomes, Mathias Audit, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La cohérence des interprétations, Johanna Guillaumé, Professeure de droit privé à l’Université de Rouen
L’interprétation fonctionnelle, Marie-Elodie Ancel, Professeure de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Les principes absents Stéphanie Francq, Professeure ordinaire de droit à l’Université Catholique de Louvain
Temps de discussion et pause-café
 

I. DU POINT DE VUE DES MÉTHODES

Présidence : Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

14H00 | A. Les méthodes applicables aux situations
Méthodes applicables à la création des situations, Samuel Fulli-Lemaire, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg
Méthodes applicables à la circulation des situations, Amélie Panet, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Le principe du pays d’origine, Marion Ho-Dac, Professeure de droit privé à l’Université d’Artois
Temps de discussion et pause-café

15H50 | B. Les méthodes applicables aux décisions
Méthodes applicables à l’obtention de décisions : règles de compétence internationale (Laurence Usunier, Professeur de droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise) et règles procédurales (Kamalia Mehtiyeva, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Méthodes applicables à la circulation des décisions : actes authentiques (Pierre Callé, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay) et décisions judiciaires (Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’université Paris Saclay, UVSQ).
Temps de discussion

 

19 Novembre 2021 - 9h-13h

II. DU POINT DE VUE DES ACTEURS

Présidence : Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l’Université à l’Université Jean Moulin Lyon 3

9H00 | A. Regards intérieurs
Cour de justice, Michael Wilderspin, ancien membre de la Commission européenne délégué à la CJUE
Discussion. CREDIP (dir. Blandine de Clavière, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3) Cour de cassation, Sylvaine Poillot Peruzzetto
Discussion. CREDIP (dir. Alain Devers, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3)
Point de vue des gens de justice : notaire (Me Marc Cagniart, Premier Vice-Président de la Chambre des notaires de Paris), avocat (Me Alice Meier-Bourdeau, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation) et huissier (Me Mathieu Chardon, Premier Vice-Président de l’Union internationale des Huissiers de justice)
Temps de discussion et pause-café

10H30 | B. Regards extérieurs
Table Ronde : points de vue britannique (Emmanuel Guinchard, Professeur à l’Université de Liverpool John Moores), tunisien (Sami Bostanji, Professeur de droit privé à la Faculté de droit et sciences politiques de Tunis), brésilien (Claudia Linda Marques, Professeure à l’Université fédérale du Rio Grande do Sul, Porta Alegre, Brasil, et Gustavo Cerqueira, Professeur de droit privé à l’Université de Nîmes), américain (Yves-Edouard Le Bos, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, contribution écrite) et chinois (Nicolas Nord, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Strasbourg).
Le point de vue de la Cour EDH, Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers
Regards conclusifs. Jérémy Heymann Professeur de droit privé à
l’Université Jean Moulin Lyon 3

12H30 | Fin du colloque