Colloque : "La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ?"
Publié le 16 novembre 2021–Mis à jour le 18 novembre 2021
Colloque sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Le colloque se déroulera uniquement en présentiel : inscription via le bulletin d'inscription disponible dans la rubrique téléchargements (sur le côté).
Les inscriptions sont possibles jusqu'au 9 décembre 15h30 (veille du colloque). Passé ce délai, nous ne pourrons assurer que votre inscription sera prise en compte.
Le tarif est de 140€ TTC pour les professionnels et gratuits pour les étudiants et enseignants-chercheurs.
Le passe sanitaire est obligatoire et sera vérifié à l'entrée du colloque.
PROGRAMME
08h30 | Accueil
09h00 | Allocution de bienvenue
Lukasz Stankiewicz, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du CERFF
09h15 | Présentation de la journée
Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
09h25 | Propos introductifs : les enjeux de la certification des comptes locaux
Damien Catteau, maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Une expérimentation sous le regard des juridictions financières
Sous la présidence de Stéphanie Damarey, professeure de droit public à l’Université de Lille
09h45 | Liens de travail entre la Cour des comptes et les CRTC
Danièle Lamarque, ancienne magistrate de la Cour des comptes, ancienne présidente des CRC de Rouen et de Marseille, rédactrice en chef de la revue Gestion & Finances publiques
10h05 | Liens de travail entre les juridictions financières et les « professionnels du chiffre »
Eric Godeau, associé Deloitte & Associés et Daniel Frizot, Associé KPMG
10h25 | Conditions préalables à la certification des comptes locaux
Thierry Vught, conseiller-maître à la Cour des comptes, rapporteur général de la formation inter-juridictions « Expérimentation de la certification des comptes locaux »
10h45 | Discussions et pause
Une expérimentation sous le double regard du normalisateur (CNOCP) et de l’administration centrale (DGFiP)
Sous la présidence de Michel Le Clainche, administrateur général honoraire des finances publiques
11h15 | Le rôle et la place du Conseil de normalisation des comptes publics
Marie-Pierre Calmel, secrétaire générale, Conseil de normalisation des comptes publics
11h35 | Le rôle et la place de l’administration des finances publiques
Christophe Barrat, directeur adjoint du pôle Gestion publique à la DRFIP d’Auvergne - Rhône-Alpes et Jean-Luc Blanc, payeur départemental du Rhône
12h05 | Discussions et échanges
12h30 | Pause déjeuner libre
Quel(s) impact(s) de l’expérimentation sur les collectivités territoriales ?
Sous la présidence de Matthieu Conan, professeur de droit public à l’Université Paris 1
14h15 | La certification des comptes des universités : un modèle d’inspiration pour la certification des comptes locaux ?
Philippe Gatta, associé KPMG
14h35 | Table ronde
Ghislain Knepper, directeur du Pôle finances, fiscalité, marchés publics, Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
Muriel Hennetin, directrice générale adjointe, Pôle Performance et Prospective, Département du Rhône
Pascal Bellemin, directeur des Finances, du Pilotage de Gestion et des Affaires juridiques, Département de la Savoie
Camille Van Der Mee, directrice de projet Certification et contrôle interne, Région Pays de la Loire
16h15 | Discussions et échanges
16h25 | Synthèse de la journée
Sébastien Kott, professeur de droit public à l’Université de Poitiers