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Colloque : La discussion dans les contrats publics

Publié le 12 juillet 2021 Mis à jour le 13 juillet 2021
discussion contrats publics
discussion contrats publics

Sous la direction scientifique des Professeurs Laurent Richer et François Lichère

Programme

08h30 | Accueil des participants

9h00 | Allocutions d’ouverture
Hervé de Gaudemar, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la Faculté de Droit
François Lichère, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire

09h10| Bilan de la 1ère année de la chaire
« Crise sanitaire et contrats publics » et « Règles de passation et difficulté d’exécution dans les contrats publics »
Fanette Akoka, ex-post-doctorante de la Chaire
Valentin Lamy, post-doctorant de la Chaire
 

I . MATINÉE

Sous la présidence de Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen de la Faculté de Droit

09h30 | Grand témoin : La place de la discussion dans les nouveaux CCAG
Guillaume Delaloy
, Chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique, DAJ du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

09h50 | Le champ d’application de la discussion
Marion Ubaud
-Bergeron, Professeure à l’Université de Montpellier, directrice du CREAM
Damien Goubau, Directeur aux affaires juridiques, risques et conformité de Demathieu Bard

10h30 | Modérateur
Sylvain Salles
, Avocat au barreau de Lyon

10h45 | Échanges avec la salle

11h05 | Pause

11h20 | L’objet de la discussion
François Lichère
, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de la Chaire
Alexandre Morey, Directeur juridique adjoint de la société TELT

12h00 | Modérateur
Jean Grateloup
, Directeur juridique du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

12h15 | Échanges avec la salle

12h35 | Pause méridienne, déjeuner libre
 

II . APRÈS-MIDI

Sous la présidence de Caroline Chamard-Heim, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l’IEA, et d’Hélène Hoepffner, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 | Les risques de la discussion
Christophe Roux
, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de l’EDPL
Benoit Dupuis, Directeur du droit des marchés et des contrats de la société du Grand Paris

14h40 | Modérateur
Michaël Karpenschif
, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et avocat au barreau de Lyon

14h55 | Échanges avec la salle

15h15 | Pause

15h30 | La Méthodologie de la discussion
Pierre-Antoine Rohan
, Responsable juridique FIN INFRA
Xavier Debosque, Directeur du service juridique et de la gestion contractuelle d’Eiffage Génie Civil

16h10 | Modérateur
Gilles Pellissier
, Conseiller d’État

16h25 | Échanges avec la salle

16h45 | Synthèse
Laurent Richer
, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h15 | Fin du colloque
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