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Colloque : La jurisprudence administrative locale

Publié le 21 juillet 2021 Mis à jour le 16 septembre 2021
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Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA

Le colloque se déroulera au format hybride : inscription par mail à edp-lyon@univ-lyon3.fr, en précisant si votre participation se fera en présentiel ou en distanciel.
Le passe sanitaire est obligatoire et sera vérifié à l'entrée du colloque.

PROGRAMME

08h45 | Accueil des participants


09h00 | Mots d’accueil
Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, doyen de la faculté de droit 
Gilles Hermitte, Conseiller d’État, président de la CAA de Lyon, président d’ALYODA
Serge Deygas, Avocat, bâtonnier du barreau de Lyon

09h15 | Les 10 ans d’ALYODA
Jean-Marc Le Gars, Conseiller d’État, ancien président de la CAA de Lyon, premier président d’ALYODA
Régis Fraisse, Conseiller d’État, ancien président de la CAA de Lyon, deuxième président d’ALYODA
Caroline Chamard-Heim, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, secrétaire d’ALYODA
Antonielle Jourda, Avocate au barreau de Lyon, trésorière d’ALYODA 
Nathalie Berthelier, Responsable du service communication et documentation de la CAA de Lyon, webmestre éditorial d’ALYODA.EU


I . LA POSSIBILITÉ D’UNE JURISPRUDENCE LOCALE

09h40 | Le débat 
Jean-Denis Combrexelle, Conseiller d’État, ancien président de la Section du contentieux du Conseil d’État
Fabrice Melleray, Professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po

10h30 | Pause

10h45 | Table ronde : La typologie 
animée par Christophe Testard, Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne
François Bourrachot, Premier vice-président de la CAA de Lyon
Vincent Gury, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Caroline Lantero, Maîtresse de conférences HDR de droit public à l’Université Clermont Auvergne
Roseline Mariller, Avocate au barreau de Lyon
Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d’État, Agrégé de droit public

11h45 | Table ronde : La fabrique 
animée par Cédric Meurant, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Nathalie Berthelier, Responsable du service communication et documentation de la CAA de Lyon
Régis Fraisse, Conseiller d’État, ancien président de la CAA de Lyon
Geneviève Verley-Cheynel, Présidente du TA de Lyon
Un avocat au barreau de Lyon


12h45 | Déjeuner


II . LES RÉALITÉS D’UNE JURISPRUDENCE LOCALE

14h30 | Table ronde : Les affaires médiatiques 
animée par Elise Untermaier-Kerléo, Maitresse de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Claude Danthony, Maître de conférences à l’École Normale supérieure de Lyon   
Romain Granjon, Avocat au barreau de Lyon
Sophie Majou, Journaliste au Progrès (Lyon)
Jean-Pierre Mercier, Ancien directeur des affaires juridiques de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes 
Michel Vergnaud, Fondateur et vice-président de l’association des Contribuables actifs du lyonnais – CANOL

Jurisprudences thématiques
sous la présidence de Christophe Roux, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 | Propriétés publiques
Caroline Chamard-Heim, Professeure de droit public à l’Université Jean  Moulin Lyon 3
Lucienne Erstein, Conseillère d’État, ancienne présidente de la CAA de Marseille
Cybèle Mailly, Avocate au barreau de Lyon

16h00 | Laïcité
Samuel Deliancourt, Rapporteur public à la CAA de Lyon, maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mathilde Philip-Gay, Professeure de droit public à l’Université Jean  Moulin Lyon 3

16h30 | Environnement et urbanisme 
Marc Clément, Vice-président du TA de Lyon
Ségolène Cognat, Avocate au barreau de Grenoble
Marianne Moliner-Dubost, Maitresse de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 | Responsabilité
 Rozenn Caraes, Première conseillère à la CAA Lyon
Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean  Moulin Lyon 3
 

17h30 | Fin du colloque
 
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