Réforme majeure du secteur médico-social et social, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale doit faire l’objet d’un premier bilan 20 ans après son entrée en vigueur. Face aux objectifs poursuivis par le législateur (place des usagers, promotion de leur autonomie, refonte de l’organisation des structures...), l’IFROSS et le CRDMS proposent une analyse et un débat pluridisciplinaires sur les effets de cette loi à travers plusieurs grands thèmes : droits des usagers ; évaluations externe et interne ; régulation ; gouvernance. Le parti pris consiste à mêler regards académiques et pratiques sur chaque thème afin d’étudier la manière dont la réforme a pu être appliquée et comment elle a pu évoluer par la suite.

Signe de cette approche pluridisciplinaire, ce colloque est organisé en partenariat avec l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) et l’Association de Recherche Appliquée au Management des Organisations de Santé (ARAMOS).


 

Matinée sous la présidence de Christophe PASCAL

9h : Mots d’accueil et propos introductifs

Christophe PASCAL, Maître de conférences en sciences de gestion, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Guillaume ROUSSET, Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

9h15 : Genèse d’un texte fondateur, Pascal TERRASSE, Ancien rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale

10h : Session « Droits des usagers »
Marion GIRER, Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Olivier DUCHOSAL, Directeur Ingénierie Qualité & Contrôle Interne, CAPSO

10h45 : Débats avec la salle

11h : Pause

11h15 : Session « Évaluations interne et externe »
Eric GARCIA, Professeur associé en sciences de gestion, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Sébastien VANHOVE, Délégué Développement-Stratégie-Qualité-Risques-Communication, Hôpital de Beaujeu

12h : Débats avec la salle

12h15 : Déjeuner libre
 

Après-midi sous la présidence de Guillaume ROUSSET

14h : Session « Régulation et financement »
Christophe PASCAL, Maître de conférences en sciences de gestion, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) et Lucile VÉRAN, Maître de conférences en sciences de gestion, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Raphaël GLABI, Directeur de l’autonomie, Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes (sous réserve)

14h45 : Débats avec la salle

15h : Session « Gouvernance »
Guillaume JAUBERT, Maître de conférences en sciences de gestion, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)
Prosper TEBOUL, Consultant, ancien directeur général, APF France handicap

15h45 : Débats avec la salle

16h : Propos conclusifs et ouverture : Marcel JAEGER, Professeur émérite au CNAM, Président du conseil scientifique de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)

16h45 : Débats avec la salle

17h : Fin du colloque