La cession de l'entreprise en difficulté est une opération très courante. Pour autant, elle ne cesse d'interroger, d'alimenter le contentieux et ses enjeux sont importants, qu'ils soient juridiques, financiers ou sociaux. Quel est le périmètre du plan de cession et quel est exactement le cadre juridique qui lui est applicable ? Quelles sont ses implications financières pour le repreneur ou pour les créanciers de l'entreprise ? Dans quelle situation juridique vont se trouver les salariés repris ou les salariés licenciés ? Voilà quelques exemples, non exhaustifs, de questions qui seront abordées lors de cette journée d'étude organisée en collaboration par le Centre de droit de l'entreprise, l'IDEA et la 7ème Compagnie régionale de l'IFPPC.

08 h 30 | Accueil des participants

08 h 50 | Allocution de bienvenue

• Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7ème Compagnie de l’IFPPC
• Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit  de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
• Philippe Chazaud, Responsable consignations Auvergne Rhône-Alpes, Banque des territoires

09 h 00 | Le cadre du plan de cession

• Vincent Rousseau, Administrateur judiciaire
• Adrien Bézert, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

• Thierry Favario, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
• Dominique Masselon, Mandataire judiciaire

09 h 50 | La dimension financière du plan de cession

• Xavier Mesguich, Partner Eight Advisory
• Amaury Dumas-Marze, Avocat associé, Delsol avocat

• Régis Vabres, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Antoine Pissettaz, Expert-comptable, Expert judiciaire, Fiduciaire PISSETAZ

• David Zennaro, Senior adviser Themis Banque
• Philippe Valero, Responsable Unité Judiciaire Professionels et Entreprises du Crédit Agricole des Savoie
• Marianne Sauvaigo, Avocate associée, Bes, Sauvaigo & Associés
• Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

11 h 20 | Pause

11 h 30 | La dimension sociale du plan de cession

• Delphine Bretagnolle, Avocate associée, Delsol avocats
• Charles Croze, Avocat associé, Carnot avocats

• Hubert de Frémont, Avocat associé, Cabinet Simon Associés

12 h 15 | Questions

12 h 30 | Pause déjeuner

14 h 00 | La dimension économique du plan de cession

• Régis Blazy, Professeur d’économie, EM Strasbourg

14 h 30 | Les actifs repris

• Quentin Némoz-Rajot, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

• Jérôme Allais, Mandataire judiciaire

• Jean-Baptiste Audras, Administrateur judiciaire
• Stéphane Zinty, Maître de conférences à l’Université de Grenoble Alpes

15 h 30 | L’exécution du plan de cession

• Jean-Louis Perrin, Président du Tribunal de Commerde d’Annecy
• Anthony Scarfogliero, Avocat associé, SVMH

• François-Charles Desprat, Mandataire judiciaire