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[Colloque] L’administration du travail et la négociation collective

Publié le 4 septembre 2025 – Mis à jour le 12 septembre 2025
Vignette colloque INTEFP
Vignette colloque INTEFP

À l’occasion des 50 ans de l’Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, l'Intefp coorganise avec la Faculté de droit de l’Université Lyon 3 un colloque « L’administration du travail et la négociation collective », le 10 octobre 2025 sur son site de Marcy-l’Étoile. Cette journée de réflexion réunira universitaires, avocats, magistrats, praticiens du ministère du travail et acteurs de la négociation autour de six tables rondes. Elle questionnera le rôle de l’administration du travail, entre contrôle et accompagnement, dans l’évolution de la négociation collective.


Programme 


9 heures

Ouverture institutionnelle
  • Intervention du Ministre du Travail ou de son représentant
  • Propos introductif : Jean-Denis Combrexelle, Président honoraire de section du Conseil d’Etat : Retour sur les évolutions des rapports entre administration et négociation collective

Présentation des travaux de la journée par Xavier Aumeran, Professeur à l’Université Lyon 3 et Hervé Lanouzière, Directeur de l’Intefp

L’administration du travail et le contrôle de la négociation collective

10 heures - 10h45 :
Table ronde 1 : Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi négociés et ruptures conventionnelles collectives

Intervenants pressentis :

  • Véronique Descacq, Directrice Régionale Economie Emploi Travail et Solidarités
  • DREETS Bretagne
  • Maître Dorian Jarjat, Avocat au Barreau de Lyon
  • DGEFP : Olivier Juvin chef de la Mission Anticipation et Accompagnement des Plans de Sauvegarde de l’Emploi
  • Arnaud Martinon, Professeur à l’Université Paris 2
  • Modérateur : Xavier Aumeran, Professeur à l’Université Lyon 3

10h45 – 11h30 :
Table ronde 2 : Le contrôle des obligations de négocier et leurs sanctions

Intervenants pressentis :

  • Florence Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier
  • Maître Edith Collomb, Avocat au Barreau de Lyon
  • Julie Nardin, Directrice du travail en charge du pilotage, de l'animation et du suivi des actions du système d'inspection du Travail du Rhône
  • Modérateur : Hervé Lanouzière, directeur de l’Intefp


11h30-12h15 :
Table ronde 3 : Pratiques de l’inspection du travail dans le contrôle de la négociation collective après les ordonnances de 2017 (application de la norme négociée et processus de négociation)

Intervenants pressentis :

  • Yves Struillou, Conseiller d’Etat
  • Béatrice Sauviat, RUC Var
  • Les pratiques d’interventions européennes : les cas de la Belgique et du Portugal
    - Mme Jessica Bial, inspectrice du travail - directrice, responsable de la formation et M. Julien Souvereyns, inspecteur du travail - directeur, responsable du bureau de Bruxelles
    - Mme Lurdes PADRAO, inspectrice du travail, Autorité des conditions de travail du Portugal
  • Modérateur : Anouk Barat, Directrice des études de l’Intefp


12h15 – 12h30 :
Synthèse et conclusion de la matinée par Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université de Montpellier

12h30 – 13h45 :
Buffet

L’administration du travail en soutien à la négociation collective

13h45-14 heures :
Ouverture des débats par Pierre Ramain, Directeur général du travail

14 heures – 14h45 :
Table ronde 4 : L’approche territoriale de la négociation collective

Intervenants pressentis :

  • L’accord interprofessionnel régional Corse sur les transports (ITRC) : Isabelle De Moura, Marie Anthelme, DREETS Corse
  • Négociations de branche dans le département de Mayotte– Michel-Henri Mattera DEETS Mayotte
  • Gwennhaël François, Professeur à l’Université d’Auvergne
  • Sandrine Paraz, Dreets adjointe Bourgogne Franche-Comté
  • Modérateur : Anouk Lavaure, directrice générale adjointe du travail

14h45 – 15h30 :
Table ronde 5 : Les thématiques innovantes de négociation collective

Intervenants pressentis :

  • Jean-Denis Combrexelle, Président honoraire de section du Conseil d’Etat
  • Gilles Auzero, Professeur à l’Université de Bordeaux
  • Transition écologique et négociation collective : moyens et résultats , Mélanie Burlet, Directrice de l’innovation et des partenariats de l’Intefp
  • Maître Guillaume Bossy, Avocat au Barreau de Lyon
  • Modérateur : Xavier Aumeran


15h30-16h15 :
Table ronde 6 : Que peuvent attendre les partenaires sociaux de l’administration en termes d’appui à la négociation ?

Intervenants pressentis :

  • DGT : offre de services ministère du travail : Hélène Pradas-Billaud Cheffe du bureau de la négociation d’entreprises, – Sous-direction du dialogue social, DGT
  • Etude sur l’évaluation des ODDS AURA (2022) : Régis Grimal, directeur régional adjoint DREETS Auvergne
  • Formations communes au dialogue social : témoignage de l'OPCO EP pour la négociation sur les classifications professionnelles : Dominique Brunon (CFDT) et Mme Vital, DRH OPCO EP
  • Alexandre Fabre, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
  • Modérateur : Hervé Lanouzière

16h15 – 16h30 :
Synthèse et mise en perspective internationale par Cyril Cosme, Directeur du bureau pour la France de l’OIT

16h30 – 17 heures :
Conclusion

  • Intervention du Ministre du Travail ou de son représentant


 

Interviendront notamment lors de ce colloque :

  • Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’Université de Montpellier  
  • Xavier Aumeran, professeur à l’Université Lyon 3
  • Gilles Auzero, professeur à l’Université de Bordeaux
  • Anouk Barat, directrice des études de l’Intefp 
  • Florence Bergeron, professeur à l’Université de Montpellier 
  • Jessica Bial, inspectrice du travail, directrice, responsable de la formation
  • Guillaume Bossy, avocat au Barreau de Lyon 
  • Mélanie Burlet, directrice de l’innovation et des partenariats de l’Intefp  
  • Edith Collomb, avocat au Barreau de Lyon  
  • Jean-Denis Combrexelle, Président honoraire de section du Conseil d'Etat
  • Cyril Cosme, directeur du bureau pour la France de l’OIT  
  • Véronique Descacq, directrice Régionale Economie Emploi Travail et Solidarités DREETS Bretagne 
  • Alexandre Fabre, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 
  • Gwennhaël François, professeur à l’Université d’Auvergne 
  • Régis Grimal, directeur régional adjoint DREETS Auvergne 
  • Dorian Jarjat, avocat au Barreau de Lyon 
  • Olivier Juvin, chef de la Mission Anticipation et Accompagnement des Plans de Sauvegarde de l’Emploi  
  • Hervé Lanouzière, directeur de l’Intefp
  • Anouk Lavaure, directrice générale adjointe du travail 
  • Michel-Henri Mattera DEETS Mayotte  
  • Arnaud Martinon, professeur à l’Université Paris 2 
  • Julie Nardin, directrice du travail en charge du pilotage, de l'animation et du suivi des actions du système d'inspection du Travail du Rhône 
  • Sandrine Paraz, dreets adjointe Bourgogne Franche-Comté
  • Lurdes Padrão, inspectrice du travail, ACT
  • Emilie Philis, responsable de projet Dialogue social à l’Intefp  
  • Hélène Pradas-Billaud , cheffe du bureau de la négociation d’entreprises, sous-direction du dialogue social, DGT 
  • Pierre Ramain, directeur général du travail 
  • Béatrice Sauviat, responsable d'unité de contrôle du Var
  • Jean-Dominique Simonpoli, président du Conseil d'administration de l’Intefp
  • Julien Souvereyns, inspecteur du travail, directeur, responsable du bureau de Bruxelles
  • Yves Struillou, conseiller d’Etat